Rezig préside une réunion d'évaluation    Deux ministères pour mettre en œuvre les sept axes de la stratégie énergétique de l'Algérie    Nouveaux horaires de travail dans les établissements postaux    Le Portugal annonce officiellement sa reconnaissance de l'Etat palestinien    Les armes du Hezbollah et les leçons à tirer de la Syrie, de l'OLP et de l'Algérie    Des dizaines de colons prennent d'assaut Al-Aqsa    Athlétisme : Djamel Sedjati marque les esprits    L'Algérie reprend sa place et confirme sa voie en athlétisme et en gymnastique    Défaite de la sélection algérienne face au Sénégal    C'est parti pour 2 millions d'étudiants et 75.000 encadreurs pédagogiques !    212 112 élèves sur les bancs de l'école avec un dispositif sécuritaire renforcé    La veuve de l'ex-gendarme et ses 4 filles dorment dans un dortoir collectif privé    Célébration vivante d'un patrimoine musical    Duo posthume Whitney Houston-Callum Scott    L'Algérie, la Chine et la Russie au troisième soir    Bechar: lâcher de 300 canards colvert au lac du barrage "Djorf Torba"    Des pluies sur plusieurs wilayas du pays lundi et mardi    Génocide à Ghaza: le bilan s'alourdit à 65.344 martyrs et 166.795 blessés    Chargé par le président de la République, le Premier ministre effectue une visite de travail dans la wilaya de Jijel    Journée internationale de la paix: Guterres appel à la paix et à la fin des conflits    Tirer les leçons des expériences passées    Le président de la République instruit le Gouvernement d'accomplir ses missions avec une grande rigueur    Brahim Ghali: toute solution ne respectant pas la volonté du peuple sahraoui est "totalement rejetée"    Les organisations de la famille révolutionnaire saluent l'intérêt accordé par Monsieur le président de la République à l'histoire et à la mémoire nationale    ONSC : Hamlaoui a reçu une délégation de notables de la wilaya de Djanet    Le président de la République préside une réunion du Conseil des ministres    Rentrée scolaire: de nouvelles structures renforcent le secteur de l'éducation dans les wilayas du centre    Nasri félicite Djamel Sedjati pour sa médaille d'argent au 800 m à Tokyo    Création d'un comité central chargé du suivi de la réalisation des lignes minières Est et Ouest    L'Algérie, la Chine et la Russie au 3e soir du 13e Festival de danse contemporaine    Ouverture du 13e Festival international du Malouf: célébration vivante d'un patrimoine musical    Aït Messaoudene au chevet des victimes après une attaque de chien mortelle    Ali Badaoui en mission de reconnaissance en Chine    Rentrée scolaire: l'Etat engagé à assurer les fondements du développement cognitif pour une génération éveillée    Athlétisme/Mondiaux-2025 : l'Algérien Djamel Sedjati remporte la médaille d'argent sur 800 m    Basket / Championnat arabe des clubs féminins/Finale : le GS Cosider décroche la médaille d'argent    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Nouveau code de l'investissement
Une nécessité ?
Publié dans Liberté le 17 - 09 - 2014

L'essor des investissements qu'ils soient nationaux ou étrangers dépendent du cadre réglementaire. Un cadre critiqué à maintes reprises de par son instabilité.
Annoncée lors de la campagne électorale, la révision du code de l'investissement sera sur la table de la prochaine tripartite prévue le 18 septembre. C'est ce que le ministre de l'Industrie et des Mines, Abdesselam Bouchouareb, a indiqué récemment à Boumerdès, à l'issue d'une visite d'inspection de plusieurs installations industrielles.
Sans être très explicite, le ministre de l'Industrie a précisé que le dispositif actuel a été "remodelé à 80%" et que le nouveau projet est finalisé et soumis à l'examen du gouvernement. Ce projet de révision portera sur la "modulation des avantages" au profit des investisseurs, la promotion des investissements directs étrangers (IDE) et l'octroi de facilitations, avec notamment la révision du statut de l'Agence nationale de développement de l'investissement (Andi). Il est ainsi question de conférer aux guichets uniques de l'Andi les moyens et les prérogatives administratives nécessaires à l'accompagnement des investisseurs et à la concrétisation de leurs projets, tout en veillant à réduire les intervenants dans l'acte d'investir. Il est précisé, néanmoins, que la règle 51/49% régissant l'investissement étranger en Algérie ne sera pas touchée. Elle sera, selon le ministre, maintenue et consolidée, voire élargie. Cette disposition établie dans un contexte conjoncturel spécifique caractérisé par la crise financière de 2009 n'était pas éternelle et devrait disparaître avec le démantèlement tarifaire en 2020 dans le cadre de l'accord d'association avec l'UE. C'est du moins le point de vue des pouvoirs publics sur ce sujet. Alors que le patronat a, de tout temps, estimé que cette règle qui exige une participation algérienne minimale de 51% dans toute entreprise à capitaux étrangers est "trop rigide" et qu'elle devrait se moduler en fonction des secteurs d'activité.
L'objectif essentiel de la politique du développement économique est de relever le taux de participation du secteur industriel dans l'économie nationale. Cet objectif est adossé à une relance du secteur industriel. Mais une révision du code des investissements, aussi pertinente soit-elle, suffira-t-elle, seule, à la réalisation des objectifs ? Pas sûr, estiment de nombreux experts qui identifient certains freins à l'investissement à commencer par la Banque d'Algérie qui, selon eux, constitue un blocage aux investisseurs nationaux et étrangers. L'autre frein à l'investissement est l'administration, avec ses multiples composantes : les douanes, les impôts, les directions du commerce. Les tracasseries administratives n'encouragent aucunement l'investisseur à mettre sur pied son projet.
Slim Othmani, directeur général de la société NCA Rouiba, qui déplore que ce code a été élaboré sans consultation, estime que cette révision est pertinente, mais il ne l'appréhende que comme un élément d'un tout. En effet, il souligne que cette révision doit s'accompagner d'une réforme fiscale. "Il faut qu'elles se soient concomitantes." Selon lui, la fiscalité actuelle ne répond pas au principe de l'équité devant l'impôt. En bonne place de ces critiques, la taxe sur l'activité professionnelle (TAP) qu'il considère comme faisant beaucoup de mal à l'entreprise. Le manque de concertation dans l'élaboration de cette révision fait grincer les dents des partenaires. C'est le cas de l'Association générale des entrepreneurs algériens (AGEA), qui s'apprête à découvrir le contenu de cette révision lors de la tripartite. "La clé est chez les pouvoirs publics", souligne Mezin Belkacem, président par intérim de l'AGEA, qui dit ignorer le contenu de cette révision.
Estimant que tout a été dit dans le cadre du pacte économie et social et de croissance, il espère que ce pacte soit respecté, notamment sur le plan de l'investissement. L'AGEA espère, à travers cette révision, l'allégement du fardeau qui pèse sur l'entreprise. Il évoquera à ce titre la bureaucratie et le financement. "L'Algérie est riche, mais on ne voit pas de facilitation en matière de financements", déplore-t-il.
Nom
Adresse email


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.