Le prix de référence en nette progression

Bourse immobilière étatique

L’opération de mise en vente des biens immobiliers des OPGI et de l’État a été évidemment suivie d’un nouveau barème. Le prix de référence moyen recommandé dans l’arrêté interministériel du 27 janvier 2004 est estimé à 18 000 DA le mètre carré. Le coût réel et définitif variera en fonction d’un ensemble d’éléments et de paramètres. Pour déterminer la valeur vénale de l’habitation, seront pris en compte principalement l’emplacement et le quartier du produit immobilier.    Â
 Le prix de référence en vigueur reste, de l’avis de certains potentiels acquéreurs, exorbitant et en deçà des moyens des petites bourses. Ces derniers se souviennent encore de la tarification appliquée à la faveur de la loi 81-01, relative à la cession des biens de l’État. À en croire M. Azzouz, sous-directeur du marché locatif au ministère de l’Habitat, le nouveau barème est calculé sur la base de certains critères objectifs découlant de la réalité socioéconomique du pays. Du reste, le prix de référence a fait l’objet de beaucoup de corrections à travers le temps, depuis la promulgation du premier texte souscrivant la vente des biens de l’État. Au lendemain de la promulgation de la loi 81-01 du 7 février 1981, le coût moyen du mètre carré oscillait entre 1 200 DA et 1 500 DA.
Ce barème s’appliquait alors aux habitations dont l’âge dépassait 7 ans. Il grimpait à 1 400 à 1 800 DA pour les logements ayant moins de 7 ans à la date de promulgation de ladite loi. La première révision est intervenue en 1988 et ce, après la promulgation du décret 88-07 du 22 mars 1988 et applicable à partir du 1er janvier 1989. Toute demeure ayant plus de 7 ans était passée à 1 500 DA, celle ayant moins de 7 ans à 1 800 DA. Et le prix du terrain était à 80 DA le mètre carré. Ces valeurs unitaires ont subi une nouvelle correction à la faveur de l’arrêté interministériel du 23 décembre 1991. Pour les plus de 7 ans d’âge, le mètre carré était estimé à 1 740 DA, et moins de 7 ans à 2 090 DA. Le prix de terrain était évalué à 250 DA. Année après année, le cours de référence du patrimoine mis en exploitation après le 1er janvier 1981 a connu des révisions à la hausse. Il était fixé en 1981 à 2 450 DA, pour atteindre 5 100 DA en 1991. Les biens occupés à partir de 1991 ont été cédés à 5 740 DA le mètre carré.
D’autres réajustements ont été opérés, compte tenu, dit-on, de l’évolution constante du marché immobilier et de l’inflation enregistrée à l’époque. En 1992, le prix moyen était fixé à 11 480 DA pour les locaux mis en exploitation après 1981. Le mètre carré de terrain cédé par l’État était évalué à  1 500 DA.
R. H.