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Local à usage d’habitation ou commercial
Liberté
Publié dans
Liberté
le 26 - 05 - 2004
L’évaluation de la valeur d’un bien immobilier suit des règles précises permettant de tenir compte de paramètres aussi divers que l’emplacement, l’état, l’âge, le standing, etc. Mode d’emploi.
Les nouvelles dispositions définissent les paramètres à prendre en compte pour calculer la valeur vénale de la nouvelle vague de cession de biens. Plusieurs facteurs entrent en jeu. L’article 2 de l’arrêté interministériel précise que le coût du bien est obtenu par application sur sa surface utile d’un prix de base corrigé, éventuellement, par cœfficient de vétusté. Il faut savoir alors que les communes sont classées en 6 zones. Des cœfficients sont affectés à ces dernières qui déterminent leur situation par rapport au chef-lieu de wilaya et aux grands centres urbains. Le cœfficient entre la zone 1 et la zone 6 varie entre 2 et 0,5. Chaque commune est divisée pour sa part en 5 sous-zones. Ces dernières sont également accommodées de cœfficients. Il est question donc de quartiers résidentiels avec un cœfficient de 1,2, le centre-ville 1,1, la périphérie 1, le faubourg 0,9 et la sous- zone isolée avec un cœfficient de 0,8.
L’habitation est également cataloguée dans l’une des quatre catégories suivantes. Il s’agit des logements dits de “haut standing�, “bon standing�, “économique� et “très économique�.
Chacune de ces catégories est déterminée en fonction de la nature et des caractéristiques de la demeure. Les matériaux de construction (pierre taillée, brique rouge, revêtement de sol…), l’aspect architectural (conception extérieure, motifs décoratifs..), conception des pièces, de la cuisine, l’escalier commun, la hauteur sous plafond, sont autant d’éléments aidant à calculer la valeur du bien.Â
Des notes oscillant entre 5 et 80 sont données pour chaque caractéristique. À chaque catégorie est affectée un total de points de notation. Ainsi, le “haut standing� représentera plus de 200 points avec un cœfficient de 1,5, le “standing� de 161 à 200 points, coefficient 1,1, l’“économique� de 120 à 160 points, cœfficient 0,9 et le “très économique� 120 points et 0,7 de coefficient.
La méthode à adopter pour évaluer son logement est la suivante : le prix de référence (18 000 DA), fois (x) le cœfficient de zones, (x) le cœfficient de sous-zone, (x) le cœfficient du niveau de standing, (x) la superficie du logement.
En outre, il faut savoir qu’un abattement, qui ne peut dépasser les 30%, est appliqué pour la vétusté. Cette déduction est calculée sur la base d’un taux de 0,5% par année d’âge, corrigée par un cœfficient d’entretien de l’immeuble. Pour les habitations individuelles, il faudra suivre le même cheminement et la même méthode, en ajoutant la valeur du terrain dépendant du marché.
Enfin, s’agissant des locaux à usage commercial, professionnel ou artisanal, le processus d’évaluation précédant reste valable à ceci près qu’il faut ajouter le taux d’emplacement affecté au local : 30% pour les locaux situés en sous-sol ou en étage ou n’ayant pas un accès direct sur la voie publique ; 50% lorsqu’il dispose d’un accès direct sur la voie publique et sur les artères secondaires ; 100% lorsqu’il s’agit de local disposant d’un accès direct sur la voie publique et sur les artères principales.
R. H.
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