À la suite de notre Radar paru dans l'édition du 31 mai 2004 intitulé “Déjà condamné par la justice, il se fait établir un registre du commerce”, le Centre national du registre du commerce (CNRC) a apporté les précisions suivantes : “Les procédures d'inscription au registre du commerce sont effectuées au niveau des annexes du CNRC, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. (…) C'est dans ce contexte réglementaire qu'a été formalisée l'inscription au registre du commerce de l'intéressé cité dans votre écrit. Par ailleurs, cette personne a présenté dans le cadre de cette opération, outre les pièces réglementaires constituant le dossier d'inscription au registre du commerce, son extrait d'acte de naissance et son extrait de casier judiciaire de date récente, avec la mention “néant”.”
