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Expropriation pour raison de sécurité codifiée
Prévention des risques majeurs
Publié dans Liberté le 26 - 10 - 2004

Les citoyens devront, dès l'entrée en vigueur de la nouvelle loi, obligatoirement contracter une assurance sur leurs biens et sur leurs personnes.
Le triste épisode des inondations de Bab El-Oued (10 novembre 2001) et la malheureuse expérience du séisme d'Alger et de Boumerdès (21 mai 2003), qui ont fait des milliers de morts et causé des dégâts matériels chiffrés en milliards de dinars, ont incité le gouvernement à agir dans le sens du renforcement de l'arsenal législatif par une loi sur la prévention des risques majeurs et la gestion des catastrophes dans le cadre du développement durable.
Le ministre de l'Environnement, Chérif Rahmani, a présenté, hier, à l'Assemblée nationale, le projet y afférent. Le membre du gouvernement a reconnu que les tremblements de terre et les inondations, ainsi que les accidents qui surviennent dans les sites pétroliers et les centrales électriques, sont les plus gros périls qui menacent l'Algérie.
Il devient alors urgent, de son avis, de mettre en œuvre les mesures de sécurité à même de prévenir ces dangers récurrents, ou du moins réduire leur impact sur la population et les biens matériels. Chérif Rahmani a indiqué aux parlementaires qu'il est important de communiquer sur les risques majeurs et surtout de montrer aux citoyens comment réagir face au danger et aussi leur inculquer des notions de secourisme.
Le ministre de l'Environ-nement a révélé qu'un schéma général de prévention sera mis en place. Il sera composé d'un système national de veille et d'un autre d'alerte. Il a annoncé, en outre, que les citoyens devront, dès l'entrée en vigueur de la nouvelle loi, obligatoirement contracter des assurances sur leurs biens et aussi sur leur vie. Ainsi, le fardeau financier de l'Etat, en matière d'indemnisation des victimes et de prise en charge de leur relogement sera considérablement allégé. L'autre mesure qui ne risque pas du tout de plaire aux Algériens, a trait à l'expropriation forcée pour raison de sécurité.
En d'autres termes, les pouvoirs publics auront le droit d'exiger l'expropriation des domaines privés, situés dans des zones à risques. Des sites susceptibles de recevoir des installations de sécurité. De rares députés se sont inscrits au débat général sur le projet de loi du gouvernement, lequel a duré à peine une demi-heure. Dans ses réponses, le représentant du gouvernement a beaucoup insisté sur l'impératif de promulguer rapidement les décrets d'application des dispositions contenues dans le projet de loi qu'il présentait, car les catastrophes surviennent sans attendre qu'on soit prêt à les gérer pour survenir.
S. H.


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