La mesure instituant la TVA sur les médicaments, proposée dans le projet du gouvernement, est abrogée. Le projet de loi de finances et du budget pour 2005 a été adopté, hier, à la majorité par les députés. Seuls les députés du Parti des travailleurs ainsi que deux autres “sans attache”, Mme Naïli Khadidja et Youcef Merrouche ont voté contre. Ces deux députés, dans une déclaration, ont tenu à exprimer leur mécontentement après l'adoption du projet de loi qui, de leur point de vue, ne répond pas aux exigences de la situation économique et sociale du pays. Naïli Khadidja et Youcef Merrouche soulignent qu'au moment où les réserves de change frôlent les 40 milliards de dollars et que les prix du pétrole sont en constante ascension, la loi de finances a été adoptée sur la base d'un prix de référence de 19 dollars le baril. Les députés du PT se sont, dès le début, démarqués du contenu du rapport de la commission des finances et du budget de l'APN. De nombreux amendements ont été apportés au texte initial. Le prix du gasoil a été ainsi ramené à un dinar au lieu de cinq comme proposé par le gouvernement, et ce, grâce à un nouvel article introduit par le FLN. Ce parti ainsi que le MSP, le PT et le MRN ont rejeté l'amendement de la commission des finances et du budget de l'APN qui, dans son rapport préliminaire, a suggéré un prix de 2,50 dinars. Une suggestion partagée uniquement par le RND. En revanche, tous les députés ont opposé un niet à la proposition du gouvernement de relèvement pour le gasoil, du montant de la taxe sur les produits pétroliers de 163,8 dinars/hl à 631,05 dinars/hl, avec comme conséquence une augmentation de son prix de l'ordre de 5 dinars le litre à la pompe, et de réduire la même taxe pour le GPL carburant et l'essence sans plomb. Pour le GPL carburant, la réduction envisagée est de l'ordre de 1%. Quant à l'essence sans plomb, le tarif de la taxe sur les produits pétroliers a été aligné sur celui de l'essence normale. Du coup les députés, dans la foulée, ont refusé la réduction de la même taxe proposée pour le GPL carburant et l'essence sans plomb. Ce qui peut paraître comme une dérision. Dans tous les amendements proposés, le FLN semble avoir imposé sa logique. C'est le cas pour l'article 87 instituant une redevance pour les eaux minérales et les eaux de source fixée dans le projet de loi de finances par le gouvernement à 5 dinars sur le prix de chaque litre d'eau expédié des ateliers. Les parlementaires ont adopté un amendement proposé par un député du FLN réduisant la redevance à 1 dinar, contrairement à l'avis de la commission qui a suggéré 2 dinars. L'importation de véhicules de moins de 3 ans sera reconduite Seule l'abrogation de l'article 26 du projet de loi de finances pour 2005 instituant une taxe sur la valeur ajoutée sur les produits pharmaceutiques a eu la faveur de tous les députés. En d'autres termes, l'article 26 a été abrogé à l'unanimité. Les députés ont aussi abrogé l'article 49 prévoyant une redevance au titre de la concession des terres à mettre en valeur fixée, par le gouvernement, au dinar symbolique pendant la durée impartie au concessionnaire pour achever le programme de mise en valeur qui ne peut excéder cinq ans, de 5 000 dinars par an et par hectare en irrigué et de 1 000 dinars par an et par hectare en sec pour la période restant à courir. Toujours dans ce même chapitre, les députés ont voté pour l'abrogation de l'article 59 qui autorise “les personnes physique ou morale de nationalité étrangère à exercer en Algérie la profession d'expert-comptable ou de commissaire aux comptes”. Le texte adopté abroge également la disposition de l'article 66 prévoyant l'expulsion de tout locataire ayant cumulé trois mois d'arriérés dans le paiement du loyer. Les députés ont encore rejeté la proposition du gouvernement de reverser au budget de l'Etat les cotisations versées à la Caisse nationale d'assurance chômage par l'Etat employeur pour la période 2000-2003 estimées à 15 milliards de dinars. Non proposée par le gouvernement, les parlementaires ont décidé de reconduire l'importation de voitures de moins de trois ans en introduisant un article dans ce sens. Contre toute attente, grâce aux voix du FLN, du PT, du MRN et du MSP, l'interdiction d'importation de vins a été reconduite. Les députés de ces partis ont abrogé l'article 50 du projet de loi de finances qui lui-même proposait l'abrogation des dispositions de l'article 46 de la loi de finances 2004 interdisant l'importation de vins. Cette interdiction, explique le gouvernement, va à l'encontre des engagements de l'Algérie en matière de commerce international vis-à-vis, notamment de l'OMC, dont la procédure d'adhésion de notre pays est en phase finale. Par ailleurs, le gouvernement a justifié l'annulation de cette interdiction par le fait qu'elle soit “susceptible d'entraîner à l'encontre de l'Algérie des mesures de rétorsion au titre de la réciprocité de la part des autres pays”. Les députés, notamment ceux des partis de la coalition présidentielle, semblent ne pas saisir les enjeux. En tout cas, cette mesure très controversée alimentera certainement une autre polémique. M. R.
