Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh, a indiqué, jeudi, à Alger, que les affaires de corruption en suspens étaient "prêtes" à être jugées lors des sessions du tribunal criminel, les pourvois en cassation introduits auprès de la Cour suprême ayant été rejetés. Dans une déclaration à la presse en marge d'une séance plénière à l'Assemblée populaire nationale (APN), M. Louh a précisé concernant les affaires Sonatrach 1, de l'autoroute Est-Ouest et de Khalifa que "certaines parties impliquées dans ces affaires avaient introduit des pourvois en cassation auprès de la Cour suprême conformément à la loi". "Les pourvois en cassation ayant été récemment rejetés, toutes ces affaires sont désormais prêtes à être programmées lors des sessions du tribunal criminel conformément à la loi", a ajouté M. Louh, soulignant que les juridictions compétentes "prennent actuellement les dispositions nécessaires pour inscrire ces affaires au rôle des sessions criminelles". Par ailleurs, le ministre est revenu sur le projet de loi portant modernisation de la justice, après son adoption par les députés. Il s'agit "d'un outil essentiel pour le développement de l'action de la justice et l'amélioration de la qualité du service offert au citoyen", a-t-il déclaré. Le texte, qui devrait permettre d'"éradiquer la bureaucratie", constitue, selon le ministre, "une référence juridique claire sur laquelle on s'appuie pour une modernisation globale de la justice". Le projet de loi sur la modernisation de la justice avait été présenté et examiné lors d'une séance plénière le 24 novembre 2014. Le bureau de l'APN, réuni le 2 décembre 2014, avait soumis à la commission quatre amendements répondant aux conditions requises. Le projet constitue la base juridique qui régit le cadre général de l'utilisation des nouvelles technologies de l'information et de la communication (TIC) et des supports électroniques dans le domaine de la justice. Il vise, également, la création d'un système informatique centralisé propre au ministère de la Justice, en vue de garantir l'échange de documents par courriel, la signature et la certification électroniques, en fixant les conditions requises pour que la signature et la certification électroniques aient force probante au regard de la loi. Le projet de loi s'inscrit dans le cadre du programme du président de la République, Abdelaziz Bouteflika, visant à intégrer l'utilisation des TIC dans le système judiciaire national et à améliorer les prestations offertes aux citoyens. Ce texte, qui compte 19 articles répartis sur cinq chapitres, prévoit également les dispositions pénales relatives à l'utilisation illégale de la signature électronique. R. N./APS
