De nombreux maires conditionnent la délivrance des permis de construction à la libération d'assiettes de terrain ou de locaux. Les promoteurs immobiliers de Béjaïa ont vivement demandé, lors de leur 5e assemblée générale annuelle tenue à l'hôtel Chréa, que la loi relative à la promotion immobilière soit révisée. On a expliqué en gros que la loi 11-04 encadrant l'activité de la promotion immobilière se présente comme "une loi pénale et non une loi dont le souci est la facilitation du travail du promoteur", à l'heure où le gouvernement ambitionne de construire un million de logements. Occasion pour les adhérents de l'Apib (Association des promoteurs immobiliers de Béjaïa) d'ouvrir le débat sur l'activité immobilière en Algérie d'une façon générale et à Béjaïa en particulier. Dans la wilaya, ils font face à deux écueils, qui ne peuvent être surmontés que dans le cadre de la révision imminente de la loi régissant l'activité de la promotion immobilière. Le président est optimiste. Il a expliqué aux adhérents que les propositions, transmises par l'Apib au ministère de l'Habitat et de l'Urbanisme, ont été globalement acceptées et devraient figurer dans la future loi en préparation. S'agissant du premier problème auquel est confrontée l'organisation des promoteurs immobiliers de Béjaïa : le blocage dont on se dit être l'objet de la part des notaires de la région, qui refuseraient, toujours selon les membres de l'Apib, de procéder à la publication des actes VSP (vente sur plan). Les notaires fondent leur refus sur les dispositions de l'article 30 de la loi n°11-04 du 17 février 2011 fixant l'activité de promotion immobilière ; lesquelles dispositions imposent en plus de l'origine de propriété du terrain, du numéro du titre foncier et des références du permis de lotir, la production d'un certificat d'aménagement et de viabilité ainsi que la date du permis de construire. La solution préconisée : "Ne pas exiger ce certificat dans les cas des ventes sur plan de biens immobiliers." Deuxième problème, jugé pas des moindres, l'instruction en matière de permis de construire (PC). On a estimé qu'il y a une mauvaise lecture de l'instruction adressée aux directeurs de l'urbanisme et de l'habitat (Duch). L'Apib a eu à transmettre 7 cas au ministère. Cas qui ont été posés à l'organisation. Leur nombre pourrait être élevé. Elle est liée, a-t-on indiqué, "à l'histoire de densité". Le promoteur immobilier est tenu de participer à la réalisation des équipements publics. Traduction : "Si je réalise 500 logements en tant que promoteur immobilier, ils parlent de participation à la réalisation d'un équipement public. Mais est-ce que notre participation consiste à mettre à la disposition de la collectivité une assiette de terrain ou la construction de cet équipement ? Sur un hectare de densité par exemple, je n'ai droit qu'à 40 logements. Le reste doit être réservé à l'équipement public", a expliqué M. Yahiaoui, membre du bureau de l'Apib. Devant cette situation, de nombreux maires conditionnent la délivrance des permis de construction à la libération d'assiettes de terrain ou de locaux. Un problème se poserait dans plusieurs communes de Béjaïa, alors que la loi demeurerait floue sur ce point précis. C'est en ce sens que les membres de l'Apib ont décidé d'augmenter les frais d'organisation du 3e Salon de l'immobilier de Béjaïa. Une façon de se donner une meilleure visibilité et une occasion de rencontrer tous les acteurs concernés. Un rendez-vous qui aura lieu aussi, selon les gérants de Pub Box, l'agence de communication et de conseil, dans un chapiteau. En plus des stands réservés à l'activité de la promotion immobilière, un cycle de conférences est prévu avec les experts, privés et publics, et les partenaires des ministères concernés. M. O
