Pour Abdelkader Benhenni, qui recommande la souplesse et le dialogue, une révision des lois est toujours nécessaire. Liberté : Quelle lecture faites-vous de l'article 120 de la Constitution ? Abdelkader Benhenni : Cet article vient comme une solution à un différend qui peut survenir entre les deux Chambres du Parlement concernant l'adoption d'un projet ou d'une proposition de loi. Il est vrai que dans la pratique, au lieu de régler les problèmes, il en crée. Il génère, par ailleurs, un certain nombre d'incompréhensions et de difficultés par rapport à la situation de l'Assemblée populaire nationale et du Conseil de la nation et les rapports existant entre eux. Les membres du conseil se sentent frustrés de ne pas jouir du pouvoir d'amendement. Mais nécessité fait loi. Néanmoins, à travers la commission mixte (paritaire), il devient possible aux représentants de cette chambre de proposer des amendements. Et rien n'interdit à leurs collègues de l'APN d'intégrer les leurs. Il s'agit en quelque sorte d'un échange de bons procédés. Aussi serait-il intéressant que les propositions, les avis ou les suggestions des membres du conseil puissent servir l'ensemble de l'institution parlementaire. Êtes-vous d'accord ou pas avec ceux qui considèrent cet article comme un facteur de blocage dans le processus législatif ? Il faut d'abord comprendre l'esprit de la Constitution. Nous n'avons pas encore assez de lois adoptées par le Parlement pour dire qu'il constitue un facteur de blocage ou pas. Pour certaines lois, on peut effectivement conclure à cette thèse mais ce blocage a reposé sur un choix politique déterminé. Il appartient quand même aux deux chambres de présenter des arguments convaincants afin de lever le blocage. Je pense que si au niveau des commissions mixtes, il y avait des discussions franches qui prennent en compte non pas l'intérêt de ces chambres, mais celui de la nation, ce blocage pourrait n'être qu'une illusion. L'Algérie dispose-t-elle d'un dispositif législatif assez fluide pour permettre un fonctionnement normal et efficient des institutions ? Je ne peux pas vous dire si les lois sont adaptées ou pas. Il y a des secteurs où elles doivent certainement être dépassées ou inadaptées, et passant d'un système socialiste à un système libéral, il est clair qu'il y a des mécanismes qui bloquent encore la machine. Un exemple : l'adhésion à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) va poser des problèmes d'adaptation de la législation parce que celle-ci doit assumer le bien-être de la population, son progrès économique et la protection de ses droits et libertés. Seriez-vous donc, en tant qu'universitaire, favorable à la révision des lois ? Une loi n'est jamais éternelle. Il revient aux juristes et aux autres spécialistes de définir les lois à réviser. Evidemment, la Constitution doit rester la base et le fondement de la société ; seulement, elle ne doit pas être un obstacle. Il faut avoir la souplesse de l'interprétation, comme le fait avec beaucoup de technicité et d'adaptation la Cour suprême des Etats-Unis d'Amérique. Et la souplesse vient particulièrement par le dialogue, non par la confrontation. La crise ukrainienne qui a failli diviser véritablement le pays en deux est en train de se régler par le dialogue. L. B. / S. H.
