La promesse du président de la République de faire suivre l'amendement constitutionnel de novembre 2008 par une refonte profonde de la loi fondamentale se serait-elle érodée à force d'hésitations induites par les contingences politiques défavorables ? Les affirmations, que l'on suppose vraies et puisées à la bonne source, du président de l'Assemblée populaire nationale (APN), Mohamed-Larbi Ould Khelifa, qui s'est exprimé hier dans une interview accordée aux journaux El Khabar et El Watan, attestent, en tout cas, d'une ambition présidentielle qui aurait subi les affres du temps qui passe et, donc, revue à la baisse. "L'amendement constitutionnel sera proposé au vote aux deux chambres du Parlement, comme en 2008", a affirmé, en effet, le président de la chambre basse du Parlement, avec l'air du responsable politique qui compte parmi les confidents du chef de l'Etat. Dit autrement, la révision constitutionnelle, annoncée pour l'année en cours, lors de l'ultime Conseil des ministres de l'année 2014, n'empruntera pas la voie référendaire, mais se suffira de la réunion de la conférence parlementaire. Alors de deux choses l'une : ou bien il s'agira, encore une fois, d'une trituration légère de la loi fondamentale au lieu de la profonde réforme promise depuis 2006 déjà mais ajournée à chaque fois, auquel cas, le président de la République aura manqué à son engagement exprimé lors de son discours du 12 novembre 2008, à savoir que l'amendement d'alors n'était qu'un "prélude à la véritable refonte de la loi fondamentale". Sinon alors, la révision sera une profonde réforme de la loi fondamentale mais qui violera la Constitution. L'affirmation du président de l'Assemblée populaire nationale n'éclaire pas sur la nature de la révision à laquelle réfléchirait Bouteflika, hormis, bien sûr, l'énonciation d'un générique que le chef de l'Etat avait lui-même souligné le 30 décembre 2014. Elle tranche seulement sur la procédure. Une procédure qui, dans l'absolu, suppose une révision qui n'affecte pas les équilibres des pouvoirs et des institutions. En effet, la Constitution n'autorise pas l'amendement constitutionnel par voie parlementaire si celui-ci devait affecter les équilibres du pouvoir et des institutions. Le 19 octobre 2008, le président de la République justifiait l'autre vecteur important de l'amendement constitutionnel qu'il se préparait à faire voter par la conférence parlementaire, à savoir la suppression de la fonction de chef du gouvernement et l'institution de celle de Premier ministre, par "la réorganisation du pouvoir exécutif sans toucher aucunement aux équilibres des pouvoirs". Une justification qu'avait corroborée le Conseil constitutionnel qui, dans son avis rendu le 7 novembre 2008, notait que l'amendement constitutionnel proposé "n'affecte d'aucune manière les équilibres fondamentaux des pouvoirs et des institutions". Ce que nombre de juristes et d'experts ont récusé, estimant que les équilibres institutionnels ont été bel et bien affectés. En révisant la Constitution par le vote de la conférence parlementaire, le Président aura évité de prendre le risque d'un référendum pour la troisième fois. Le 10 avril 2002, il amendait la Constitution par voie parlementaire pour introduire notamment le statut de langue nationale pour tamazight. Le12 novembre 2008, il agissait de la même manière pour, fondamentalement, introduire l'illimitation des mandats présidentiels et la substitution de la fonction de Premier ministre à celle de chef du gouvernement. Pourtant, le 5 juillet 2006, dans un message à la nation, il annonçait sa décision d'amender la Constitution et de son intention d'inviter le peuple à se prononcer par voie référendaire. S .A. I.
