Nadia Aït Zaï est directrice du Ciddef, depuis sa création en 2002. C'est sous l'impulsion de cette juriste que le centre est devenu un espace de référence sur les droits de la femme et de l'enfant, et qui, au fil des années, a pris de l'envergure en matière de recherche et de formation. Dans cet entretien, Mme Aït Zaï livre son avis sur la condition féminine en Algérie. À la fois réaliste et consciente de la nécessité de bousculer les choses, l'avocate s'exprime sur les dernières lois, mais aussi sur les actions du mouvement associatif, dont le Ciddef, pour la promotion des droits politiques de la femme et pour sa protection contre la violence. Selon elle, le code de la famille "reste encore le texte qui renferme les inégalités", empêchant ainsi les Algériennes d'être des "citoyennes à part entière". Liberté : L'Algérie, comme chaque année, commémore la Journée internationale de la femme. Que vous inspire cette journée du 8 Mars ? Nadia Aït Zaï : C'est la commémoration des luttes des femmes, puisque historiquement, c'est lourd de sens et de combats pour l'accès des droits aux femmes. Je pense qu'il faut qu'on reste toujours dans cet esprit-là, en rappelant ce qui a été fait et ce qui reste à faire... Notre combat porte sur ce qui reste à faire, pour concrétiser l'égalité entre hommes et femmes. Quel est votre constat sur la condition féminine dans le pays ? Le premier constat, c'est que nous n'allons pas vite. Malgré les avancées enregistrées depuis 2005, sur le plan politique, avec la loi sur la représentativité des femmes, la révision du code de la famille et, aujourd'hui, avec le projet de loi modifiant le code pénal, il y a un goût d'inachevé dans toutes ces réformes louables, pour que l'on atteigne notre pleine citoyenneté. Le code de la famille reste encore le texte qui renferme les inégalités, qui nous empêchent d'être des citoyennes à part entière, puisqu'on ne peut pas témoigner, puisqu'on n'hérite pas à égalité, etc. Ce code doit être revu, recorrigé et reconstruit dans la perspective de reconstruction des rapports égalitaires entre femmes et hommes. Il faut particulièrement réviser la disposition qui déchoit la mère de la garde de son enfant, lorsqu'elle se remarie, attribuer l'autorité parentale conjointement aux deux époux, supprimer la tutelle matrimoniale pour les femmes majeures (tuteur) et accepter le témoignage individuel de la femme, pour lui permettre d'être une citoyenne à part entière, aussi bien dans la sphère privée que dans la sphère publique. Qu'en est-il de la révision du code pénal ? La révision du code pénal, en février 2014, a certes incriminé la discrimination qui empêche la jouissance et l'exercice dans des conditions d'égalité des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, dans les domaines politique, économique, social, culturel. Mais, on a omis délibérément ou involontairement de mentionner l'exercice et la jouissance des droits civils... Je rappelle que les droits civils sont les droits personnels et les droits dans la sphère familiale des hommes et des femmes. Le fait d'avoir omis ces droits civils consacre l'inégalité entre les femmes et les hommes, qui est véhiculée par le code de la famille. L'omission de l'exercice de nos droits civils, dans la définition de la discrimination, qui constitue aujourd'hui une infraction, selon l'article 295 bis 1 du code pénal, est une sorte d'exclusion dans l'exercice de ces droits. C'est une discrimination ! L'exercice de nos droits civils doit donc être réintroduit dans la disposition 195 bis 1 du code pénal... Mme Aït Zaï, le mouvement associatif et en particulier le Ciddef ont initié des plaidoyers pour la promotion des droits politiques de la femme algérienne et pour la protéger contre les différentes formes de violence. La réponse de l'Etat est-elle, selon vous, à la hauteur de vos attentes ? Je pense que oui... Notre rôle, en tant que société civile, est d'interpeller les pouvoirs publics sur ce qui ne va pas ou qui reste à faire, en construisant des plaidoyers qui les amènent à toucher du doigt les inégalités et à en donner les réponses légales et réglementaires. Nous l'avons fait pour le politique et il y a eu une réponse favorable. Pour ce qui est de la violence, le projet de loi révisant le code pénal qui incrimine la violence conjugale vient d'être adopté ce jeudi. Il reste le plaidoyer, entamé depuis 2010, pour l'égalité dans les successions ou l'égalité en héritage. Il y a une bienveillance dans l'écoute, mais il y a dans le même temps une réticence à aborder cette question. Pourtant, selon de nombreux foukahas (docteurs de la loi religieuse, ndlr), il est possible de mettre de côté le verset du Coran qui fonde l'inégalité. Il y a en effet des principes pouvant être utilisés dans la démarche intellectuelle de raisonnement, pour rétablir l'égalité dans l'héritage entre hommes et femmes. Ce sont trois principes en islam : la maslaha ou l'utilité publique, la dharoura ou la nécessité, et les maquassid ou les finalités de la loi. Par ailleurs, cette idée d'égalité dans les successions doit faire son cheminement naturel, mais dans l'urgence. Pourquoi ? Aujourd'hui, vu les douleurs et les problèmes qui surgissent lors des liquidations de succession, des modifications peuvent être apportées rapidement, sans que celles-ci ne bousculent les croyances. Elles concernent l'introduction de la technique du retour, le radd, lorsqu'il n'y a que des filles comme héritières. En l'absence d'un frère, la part qui revient dans ce cas au aceb doit leur revenir. D'ailleurs, ce procédé existe en Tunisie. Dans l'urgence, il faut également rétablir une inégalité introduite par l'interprétation d'une disposition du code de la famille, qui exclut les petits-enfants de la fille prédécédée de la part qui lui revient de l'héritage de son père. Et, qu'en est-il de la réponse de l'Etat concernant la protection de l'enfant ? La réponse est positive, puisqu'il y a maintenant un code de la protection de l'enfance, qui a été déposé au Parlement en 2014 et qui va être adopté bientôt. Sauf que ce texte concerne plus la protection des enfants délinquants et néglige les autres catégories d'enfants, qui ont aussi des problèmes qu'il faut prendre en charge... Je pense notamment aux enfants kafala, les problèmes de filiation et les enfants en danger moral et physique... De plus, dans le projet de loi, il est prévu un mécanisme, celui du médiateur, qui trouverait mieux sa place dans le code de procédure pénale. Le projet a, en outre, un organe intitulé le "défenseur national des enfants", à qui il faut peut-être donner plus de prérogatives, afin de pouvoir mieux traiter les dossiers des enfants à problème ou en conflit avec la loi. En février 2014, un décret a été promulgué établissant l'indemnisation des femmes violées par les terroristes islamistes. Partagez-vous la requête des victimes du terrorisme et de certaines responsables de mouvements associatifs qui demandent une réparation morale, en revendiquant la condamnation des auteurs du viol ? Le décret du 13 février 1999, qui a été modifié le 22 février 2014, a apporté une nouveauté, celle de considérer, comme victime du terrorisme, toute femme ayant subi un viol commis par un terroriste ou un groupe de terroristes. C'est une première reconnaissance pour la femme, en sa qualité de victime du terrorisme, particulièrement du viol. Le décret institue à cet effet une indemnisation de la victime du viol, calculée sur la base d'un taux d'incapacité permanente, partielle, forfaitaire, fixé à 100%. Je trouve que cette reconnaissance et cette réparation rétablissent la femme dans sa dignité humaine. Pour ce qui est de la revendication de poursuivre les auteurs du viol, elle est légitime, car la sanction de l'auteur de ce crime est aussi une forme de réparation dont ont besoin la victime et sa famille et... même la société. J'espère qu'on arrivera à cette étape, pour que la femme puisse se reconstruire et s'insérer dans la société. H. A.
