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Ce que prévoit le fameux cahier des charges
Un décret ministériel a été promulgué
Publié dans Liberté le 18 - 05 - 2015

Le nouveau cahier des charges relatif aux conditions et modalités d'exercice des activités des concessionnaires de véhicules neufs, promulgué le 1er avril dernier, et outre les dispositions liées aux conditions que doivent remplir les candidats à cette activité qui n'ont pas changé, a prévu un certain nombre d'équipements de sécurité devant doter les véhicules neufs importés par les concessionnaires agréés.
Des équipements comme le système antiblocage de roues (ABS), le contrôle électronique de stabilité (ESC, ESP), un dispositif limiteur de vitesse et, ou régulateur de vitesse, deux airbags frontaux (conducteur et passager) et deux airbags latéraux, des ceintures de sécurité pour tous les passagers, un système de rappel de bouclage de la ceinture de sécurité conducteur et passager avant, un système de retenue de siège pour enfant (Isofix) et des dispositifs de dégivrage et de désembuage du pare-brise et de la lunette arrière. Cela, pour les véhicules particuliers. Pour les camions et tracteurs routiers, le cahier des charges prévoit un ralentisseur hydraulique ou sur soupape d'échappement. Quant aux bus de transport de voyageurs, il exige un dispositif limiteur de vitesse ou système de bridage de vitesse à 100 km/h. En matière d'investissements, le cahier des charges exige, par ailleurs, des concessionnaires de prévoir dans leurs programmes d'importation des quotas de véhicules automobiles roulant aux GPL/C. De même qu'il leur impose d'installer, dans un délai de trois ans à compter de la date d'octroi de l'agrément définitif, une activité industrielle et/ou semi-industrielle ou toute autre activité ayant un lien direct ou indirect avec l'industrie automobile. Idem pour les engins roulants neufs. Le cahier des charges les concernant oblige le concessionnaire à installer une activité industrielle et/ou semi-industrielle ou toute autre activité ayant un lien direct ou indirect avec l'industrie mécanique. Ce cahier des charges a généré, dès son application, une situation qui a incommodé les concessionnaires et leurs clients. Des milliers de véhicules étaient interdits de débarquement dans les différents ports du pays.
R. N.


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