Le président de la République charge le ministre du Travail d'accélérer l'application des nouvelles lois relatives au droit d'exercice de l'action syndicale    Le président de la République ordonne l'élaboration d'un schéma sur l'environnement et l'urbanisme pour revoir le système de tri et de distribution des déchets    Ghaza: inquiétude et indignation à l'international après l'annonce d'une offensive sioniste contre Rafah    Algérie-Turquie: tenue mercredi de la 12e Commission mixte intergouvernementale de coopération économique et scientifique    Président de la République: le dossier de la mémoire ne peut faire l'objet de concession ou de marchandage et restera au centre de nos préoccupations    Ghaza : de nouvelles universités rejoignent le mouvement estudiantin pro-palestinien    Exercice de simulation de recherche et sauvetage d'un avion en détresse exécuté avec succès à Ghardaia    Championnats d'Afrique de natation : bilan positif pour l'équipe nationale à Luanda    Le président de la République préside une réunion du Conseil des ministres    Début de l'examen de l'attestation de niveau des apprenants à distance pour les cycles moyen et secondaire    Para-powerlifting (Coupe du Monde-2024): entrée en lice de trois algériens, mercredi à Pattaya en Thaïlande    Batna: appel à l'inscription d'une opération de restauration du musée de Timgad    Hamas informe les médiateurs qataris et égyptiens de son approbation de leur proposition concernant un cessez-le-feu à Ghaza    Washington suspend pour la première fois depuis octobre 2023 la livraison d'armes à Israël    Plusieurs projets décidés par le président de la République inspectés    Cérémonie jeudi à l'occasion de l'anniversaire de nationalisation des mines et de création de la Sonarem    Ligue 1 Mobilis: l'USMA et la JSK se neutralisent (2-2)    Distinction : Mustapha Berraf décoré de la médaille de l'Ordre national du Mali    L'international sénégalais Nicolas Jackson à égalité de but avec Didier Drogba    21 joueuses retenues pour le 3e et dernier tour qualificatif    Conseil de la nation: la Commission des affaires juridiques examine l'avant-projet d'amendement du Règlement intérieur    Des visites d'inspection inopinées au niveau des chantiers de réalisations de logements    L'eau arrive en ville sur une distance de 146 kms    Une bande de trafiquants de drogue démantelée et saisie de 750 capsules    Hommage aux chevaliers de la plume    Douze avions mobilisés par ''Tassili Airlines'' pour la lutte contre les feux de forêts    Les dirigeants arabes pérorent au Caire pendant qu'Israël massacre !    Mobilisation propalestinienne : Plusieurs syndicats appellent au blocage des lycées    Projection honorifique du film «Tayara Safra» de Hadjer Sebata    Hasna El Bacharia inhumée au cimetière de Béchar    Célébration des costumes et des bijoux algériens authentiques    Enseignement et formation professionnels: les lauréats du concours du mois de Ramadhan distingués    "L'Algérie, un partenaire stratégique dans la coopération africaine", thème d'un séminaire à Alger    Le droit de massacrer, de Sétif à Gaza    Belkacem Sahli réitère son intention de prendre part aux présidentielles du 7 septembre    Le wali honore la presse locale    A Monsieur le président de la République    La protesta estudiantine occidentale face aux lobbies sionistes.    ALORS, MESSIEURS LES DIRIGEANTS OCCIDENTAUX : NE POUVEZ-VOUS TOUJOURS PAS VOIR LES SIGNES ANNONCIATEURS DUN GENOCIDE A GAZA ?    Megaprojet de ferme d'Adrar : « elmal ou Etfer3ine »    Témoignage. Printemps Amazigh. Avril 80    Le Président Tebboune va-t-il briguer un second mandat ?    L'imagination au pouvoir.    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Ils revendiquent la régularisation de la Pension complémentaire de retraite: Sit-in des mutualistes de la Sonatrach devant le siège Aval    Coupe d'afrique des nations - Equipe Nationale : L'Angola en ligne de mire    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Ce que prévoit le fameux cahier des charges
Un décret ministériel a été promulgué
Publié dans Liberté le 18 - 05 - 2015

Le nouveau cahier des charges relatif aux conditions et modalités d'exercice des activités des concessionnaires de véhicules neufs, promulgué le 1er avril dernier, et outre les dispositions liées aux conditions que doivent remplir les candidats à cette activité qui n'ont pas changé, a prévu un certain nombre d'équipements de sécurité devant doter les véhicules neufs importés par les concessionnaires agréés.
Des équipements comme le système antiblocage de roues (ABS), le contrôle électronique de stabilité (ESC, ESP), un dispositif limiteur de vitesse et, ou régulateur de vitesse, deux airbags frontaux (conducteur et passager) et deux airbags latéraux, des ceintures de sécurité pour tous les passagers, un système de rappel de bouclage de la ceinture de sécurité conducteur et passager avant, un système de retenue de siège pour enfant (Isofix) et des dispositifs de dégivrage et de désembuage du pare-brise et de la lunette arrière. Cela, pour les véhicules particuliers. Pour les camions et tracteurs routiers, le cahier des charges prévoit un ralentisseur hydraulique ou sur soupape d'échappement. Quant aux bus de transport de voyageurs, il exige un dispositif limiteur de vitesse ou système de bridage de vitesse à 100 km/h. En matière d'investissements, le cahier des charges exige, par ailleurs, des concessionnaires de prévoir dans leurs programmes d'importation des quotas de véhicules automobiles roulant aux GPL/C. De même qu'il leur impose d'installer, dans un délai de trois ans à compter de la date d'octroi de l'agrément définitif, une activité industrielle et/ou semi-industrielle ou toute autre activité ayant un lien direct ou indirect avec l'industrie automobile. Idem pour les engins roulants neufs. Le cahier des charges les concernant oblige le concessionnaire à installer une activité industrielle et/ou semi-industrielle ou toute autre activité ayant un lien direct ou indirect avec l'industrie mécanique. Ce cahier des charges a généré, dès son application, une situation qui a incommodé les concessionnaires et leurs clients. Des milliers de véhicules étaient interdits de débarquement dans les différents ports du pays.
R. N.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.