L'opération de recouvrement des cotisations sociales auprès des employeurs des secteurs public et privé vient d'être lancée à la Cnas de Tlemcen. Il a été recensé à ce jour plus de 3000 entreprises qui ne sont pas à jour de leurs cotisations patronales, soit un contentieux évalué à environ 140 milliards de centimes. Un échéancier de paiement leur a été accordé pour régulariser leur situation vis-à-vis de la Cnas en bénéficiant de l'effacement total des pénalités de retard. Au-delà de la date butoir fixée à mars 2016, ces entreprises risquent de perdre cet avantage et feront l'objet d'un redressement fiscal et de mesures coercitives. Par ailleurs, l'article 60 de l'ordonnance 15-01 du 23 juillet 2015 portant loi de finances complémentaire prévoit pour les personnes activant dans le secteur informel de procéder volontairement à leur affiliation auprès de la Cnas afin de bénéficier des différentes prestations en nature de l'assurance maladie et maternité, moyennant le versement mensuel d'une cotisation à sa charge au taux fixé à 12% assise sur l'assiette du Smig. Le directeur de la Cnas Tlemcen, Mohamed Acimi, a estimé que "ce nouveau texte est applicable pour une période transitoire de trois ans, accordée pour la formalisation par le bénéficiaire, par l'un des moyens légaux, de ses relations de travail ou de son activité, ou d'une autre activité lui procurant la qualité d'assujetti à la sécurité sociale". B. A.
