Le directeur de l'agence Cnas lance un appel à tous ceux qui exercent dans l'informel afin d'adhérer à ce nouveau dispositif instituant l'affiliation volontaire des personnes actives occupées et non assujetties à la législation en vigueur. Le nouveau directeur de la Cnas de la wilaya de Guelma, entouré de son staff, a animé en fin de semaine un point de presse relatif à la campagne d'information et de sensibilisation, sous le slogan "Affiliation à la Sécurité sociale, un droit garanti" en direction des employeurs, algériens et étrangers, afin de les inciter à procéder obligatoirement à l'affiliation de l'ensemble de leurs salariés à la Sécurité sociale, et ce, dans les dix jours qui suivent leur recrutement. L'amende, dont devront s'acquitter ceux qui enfreignent cette réglementation, prévue de 10 000 à 20 000 DA, a été portée à un montant compris entre 10 000 et 200 000 DA par travailleur non affilié, selon la LFC 2015 dont l'ordonnance du 23 juillet 2015 définit les mesures prises par le gouvernement pour l'élargissement de la sécurité sociale aux vendeurs de l'informel. Ces derniers devront se rapprocher de l'agence Cnas pour remplir un formulaire et verser une cotisation mensuelle fixée à 12% du SNMG, soit 2 160 DA, pour une phase transitoire de 3 ans, et ils pourront prétendre à une couverture sociale pour eux et leur famille. Par ailleurs, des facilités et des calendriers de paiement sont accordées aux employeurs débiteurs envers la Cnas et désireux de régulariser leur situation à travers des exonérations, des majorations et des pénalités de retard dès versement de la dernière échéance. Ces dispositions sont applicables aux employeurs ayant introduit une demande d'échéancier de paiement avant le 31 mars 2016 et ceux dont l'échéancier est en cours, pour une période de 60 jours, à compter de la publication de cette loi au Journal officiel. En cas de récidive, les sanctions à l'encontre des employeurs défaillants seront de 200 000 à 500 000 DA et une peine d'emprisonnement de 2 à 24 mois (article 59 de l'ordonnance). Le directeur de l'agence Cnas lance un appel à tous ceux qui exercent dans l'informel afin d'adhérer à ce nouveau dispositif instituant l'affiliation volontaire des personnes actives occupées et non assujetties à la législation en vigueur. Ces nouveaux assurés pourront accéder aux prestations de la Cnas en premier lieu, avant de régulariser progressivement leur activité et bénéficier d'autres couvertures sociales, telle la retraite. Les personnes exerçant dans l'informel doivent saisir cette opportunité pour prétendre à la régularisation de leur situation temporaire et bénéficier de la couverture sociale. Notre interlocuteur rappelle que six milliers de cartes Chifa attendent depuis des mois leurs titulaires au niveau de la Cnas de Guelma ! H. B.
