Prévention des feux de forêt: de nouvelles mesures en vigueur durant la saison 2025    Jeux africains scolaires: L'Algérie préserve sa première position au tableau des médailles après la 8e journée    Basket/Jeux scolaires Africains: médaille d'argent pour l'Algérie    Rentrée universitaire 2025/2026: Baddari se réunit avec des cadres du ministère et de l'ONOU    Début de la semaine culturelle de la wilaya d'Ouled Djellal à Alger    Ghaza: l'entité sioniste continue d'interdire l'accès aux médias internationaux    Foot/Algérie: lancement de la deuxième promotion de la licence CAF PRO à Alger    L'Australie s'engage à fournir des fonds supplémentaires pour les efforts d'aide humanitaire à Ghaza    Une responsable de l'UE appelle l'occupation sioniste à "cesser d'affamer" la population de Ghaza    Commerce extérieur: réunion sur la situation des marchandises bloquées aux ports    Le ministre de la Justice préside la cérémonie d'installation du président de la Cour et du procureur général près la Cour de Constantine    Ce pays qui est le mien    Bilan du commerce extérieur en Algérie pour 2023, selon les données officielles de l'ONS    Le CHAN démarre Les Verts finalistes de la dernière édition, visent une performance honorable    Mustapha Adane, une vie de création entre mémoire et matière    L'ambassadeur d'Egypte en Algérie souligne le caractère stratégique des relations entre les deux pays    Protection des données à caractère personnel: l'ANPDP informe l'ensemble des acteurs des amendements apportés à la loi    Vague de chaleur, orages et de hautes vagues dimanche et lundi sur plusieurs wilayas    Le président de la République reçoit l'ambassadeur de la Confédération suisse    Journée nationale de l'ANP: un lien sacré avec le peuple et une doctrine défensive ancrée    Une première place en or pour l'Algérie    L'économie de l'Algérie se porte L'économie de l'Algérie se porte biende l'Algérie se porte bien    Le ministre des transports annonce une augmentation du nombre de vols et l'ouverture de nouvelles lignes    L'Europe piégée et ensevelie    Une ville clochardisée    3.761 interventions à travers le territoire national    Le Général d'Armée Saïd Chanegriha honore les Cadets de la nation lauréats du Baccalauréat et du BEM    « Coûteux, insuffisants et inefficaces »    Déjà sacrée championne, l'Algérie bat l'Egypte et termine invaincue    L'élégance d'un artiste inoubliable    La célèbre statue féminine de Sétif au statut toujours contesté    Le ministère de la Culture organise un atelier international de formation sur le patrimoine mondial en collaboration avec l'AWHF    La délégation parlementaire algérienne tient une rencontre de travail avec la délégation autrichienne    Biskra commémore le 59 anniversaire des "massacres du dimanche noir"    Renforcement des perspectives de coopération dans le domaine de la jeunesse entre l'Algérie et la Chine    Le héros national, le Brigadier de Police Mellouk Faouzi s'en est allé    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le Cnapest saisit le Conseil d'Etat
Après avoir gelé sa grève prévue les 9 et 10 janvier
Publié dans Liberté le 08 - 01 - 2005

Lors de la conférence de presse tenue hier, M. Meriane a rappelé à l'intention de M. Tayeb Louh la nécessité de respecter les engagements de l'Algérie tels qu'édictés par le BIT.
“Respectueux des décisions de justice et des lois de la République, nous avons décidé de suspendre la grève prévue les 9 et 10 janvier”. C'est en ces termes que le coordinateur du Cnapest, Méziane Mériane, a entamé la conférence de presse organisée, hier après-midi, au siège du Conseil des enseignants du supérieur (Cnes). Auparavant, le Cnes s'était réuni dans la matinée en assemblée extraordinaire pour faire face aux derniers évènements, notamment l'action en référé intentée par le ministère de l'Education contre les syndicalistes. Tout en se conformant à la décision de justice, le Cnapest a toutefois pris la décision de faire appel au conseil d'Etat aujourd'hui.
Entouré de deux avocats constitués pour défendre cette affaire, M. Mériane a expliqué que la convocation du Conseil national est venue après que l'action de justice se soit vue rejetée dans la forme par la défense. “On veut à tout prix faire admettre à l'opinion que le Cnapest n'est pas structuré et organisé : en 24 heures, nos représentants à travers l'Algérie ont pu rejoindre la capitale pour la tenue de l'AG-extraordinaire. Quelle preuve faut-il fournir à la tutelle ?”, martèle-t-il.
“Si aujourd'hui, nous optons pour la sagesse, ceci ne veut pas dire que nous baissons les bras dans la lutte que nous menons pour défendre les libertés syndicales conformément aux dispositions de la loi. L'horloge du Cnapest ne s'arrêtera pas le 9 ou le 10 janvier”, ajoute-t-il. le conférencier rappelle à l'intention de Tayeb Louh de respecter les engagements de l'Algérie tels qu'édictés par le BIT. M. Mériane cède la parole à l'un des deux avocats, Me Boussa pour traiter du volet juridique de l'affaire. Ce dernier fera observer, d'emblée, que le dossier renferme plusieurs irrégularités. “J'ai demandé le renvoi de l'affaire après avoir constaté un certain nombre de points contenant des vices de forme. initialement, il fallait distinguer entre une requête introductive et une requête complémentaire. Comprendre par-là une erreur dans l'adresse de la convocation”, fera savoir l'avocat.
Il explique, en effet, que deux convocations ont été formulées, l'une au nom du Cnapest dont le représentant est M. Mériane et la seconde portant les noms de cinq membres du conseil dont justement le coordinateur national. Me Boussa fera remarquer également que le juge des référés a commis une erreur en se prononçant dans une affaire de fond (article 83 du code de procédure civile). “l'existence du Cnapest est un problème de fond”, dira-t-il. De plus, selon l'avocat, le juge en question n'est pas compétent, car dans les cas de litiges où l'administration centrale est directement impliquée, ce n'est pas la cour d'Alger qui est compétente, mais plutôt le conseil d'Etat. Parallèlement, le juriste avance que la loi n'avance pas l'argument de l'agrément. “La loi 90/14 est claire. Elle retient uniquement l'acceptation du dossier sanctionné par la remise d'un récépissé d'enregistrement. L'administration dispose d'un mois pour émettre des réserves. Si la date est dépassée, on peut considérer que le dossier est accepté. En cas de réserves, le même délai est accordé. Il se trouve que le Cnapest a levé les réserves le 22 novembre dernier sans pour autant recevoir de réponse”.
L'avocat ne manquera pas d'exprimer son étonnement sur l'attitude du ministère de tutelle et celui du travail qui refusent de reconnaître un syndicat qui dispose de représentation au niveau de plusieurs wilayas. “M. Mériane a même reçu des invitations des officiels au nom du Cnapest”, insiste-t-il.
Pour sa part, le coordinateur national du Cnapest rappelle à l'assistance que le syndicat qu'il représente est partie prenante du syndicat libre. Il citera au passage des organisations étrangères qui n'ont pas manqué de lui manifester leur sympathie. Pour détendre l'atmosphère, il fera observer que le procès qui l'oppose au ministère de l'éducation est une reconnaissance tacite par la tutelle à l'adresse du Cnapest. Notons que le Conseil des lycées d'Alger (CLA) a rédigé deux déclarations les 5 et 6 janvier pour exprimer son soutien et sa solidarité au Cnapest. “L'administration sur fond d'offensive contre les libertés collectives et individuelles rêve d'interdire le droit de grève et des libertés syndicales. Le dialogue, dont parle le ministre, perd sa pertinence si les libertés syndicales et les revendications salariales ou celles de la retraite et du statut de l'enseignant qualifiées de légitimes sont ignorées”, écrit-il entre autres. Le CLA prévoit en conséquence un rassemblement, le lundi 10 janvier, à 14heures, devant l'académie d'Alger.
Le conseil national des enseignants du supérieur a également exprimé son soutien et sa solidarité au Cnapest tout en dénonçant l'attitude de l'administration vis-à-vis de ce syndicat autonome.
A. F.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.