Le gouvernement est interpellé sur les taux de l'IBS défavorables aux entreprises locales de production de services. Le Forum des chefs d'entreprises salue, par la voix de son président Ali Haddad, globalement les mesures prises par les pouvoirs publics au profit des entreprises nationales, dans le cadre de la loi de finances complémentaire 2015. Il souhaite toutefois que le gouvernement revoie certaines dispositions comme le taux de l'IBS imposé au secteur des services. Le Forum compte d'ailleurs interpeller le gouvernement sur cette question. Le secteur des services, qui est très important en termes de création d'emplois et de contribution au PIB, "ne peut en aucun cas subir le même régime fiscal que les importateurs", souligne l'organisation patronale. Le Forum des chefs d'entreprises avait proposé, avant l'élaboration de la loi de finances complémentaire, que l'IBS soit réaménagé comme suit : 30% dans le secteur de l'importation, 15% dans la production. De même, il avait recommandé que les bénéfices réinvestis ne soient soumis qu'à une taxe minime de 5%. Ces taux, l'exécutif ne semble pas en avoir tenu compte lors de la confection de la loi de finances complémentaire, un document où il a été consigné un chapelet de dispositions au profit des entreprise, différemment appréciée par les chefs d'entreprises : un taux d'impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS) différencié au profit des entreprises de production taxées à 19%, contre 23% pour les activités de BTPH et de tourisme, et 26% pour les autres activités, notamment d'importation pour la revente en l'état. Une réduction de la taxe sur l'activité professionnelle (TAP) de 2% à 1% pour les activités de production de biens, à 1,5% pour les activités de BTPH, les autres activités étant maintenues à 2%, celle de transport par canalisation d'hydrocarbures sera portée à 3%. Y figurent également des réductions ou des exonérations de droits de douane sur les intrants de certains produits sidérurgiques, les profilés d'aluminium et les corps gras végétaux, tout cela pour encourager la production locale. Parallèlement, la loi de finances complémentaire contient des dispositions nouvelles destinées à encourager l'investissement, notamment la réduction des dépôts auprès des notaires sur les actes de sociétés et autres actes liés à l'investissement. Sont contenues également dans ce document l'exonération de TVA sur les opérations liées aux crédits immobiliers à moyens et long terme, la simplification de la procédure de création d'entreprises et de l'accès au foncier industriel avec le guichet unique au niveau local au lieu et place du Calpiref. L'éxécutif estime que l'ensemble de ces mesures vise à promouvoir de manière "résolue" la croissance et la production de biens et de services. Un avis que ne partagent pas forcément les opérateurs économiques. Ainsi, le président de la Confédération nationale du patronat algérien (CNPA) estime que la TAP constituait un "lourd fardeau" pour l'entreprise et qu'il fallait la réaménager. Le gouvernement, ajoute-t-il, l'a fait dans le cadre de la loi de finances complémentaire 2015 mais cela reste "insuffisant". Je pense, dit-il, qu'il doit faire des efforts en perspective de la loi de finances 2016 pour la toiletter davantage. Nait Abdelaziz note qu'en revanche l'entreprise doit jouer le jeu et se mobiliser pour contribuer à l'amélioration de l'économie nationale, a fortiori dans une conjoncture de crise. Le président de la Confédération nationale du patronat algérien souligne que des mesures ont été, certes, prises mais qu'il faut un suivi, de la mise en œuvre sur le terrain. Car, ajoute-t-il, certaines administrations, comme les impôts et les banques, ont changé et se montrent à l'écoute des entreprises, alors que d'autres ne le sont pas. Pour sa part, Mehdi Bendimerad, directeur général de la société Système Panneaux Sandwichs (SPS) déclare que les mesures décidées dans la loi de finances complémentaire demeurent globalement "insuffisantes". Mais, explique-t-il, l'on ne peut pas élaborer d'importantes dispositions dans une loi de finances complémentaire, mais qu'il faut attendre la loi de finances principale 2016.
