Réception de 384 bus au port de Mostaganem    «La fidélité aux martyrs, fondement des réalisations de l'Algérie nouvelle»    L'urgence d'améliorer la gouvernance    Atteindre les 10 millions de passagers en 2026    L'Algérie et le Nicaragua explorent de nouvelles opportunités d'investissement    «Le FMI (France-Maroc-Israël) complote contre ta patrie»    L'islamophobie gagne du terrain en Europe    Les pays arabes condamnent la décision de l'occupation de classer les terres en Cisjordanie comme des terres domaniales    Belhocini en tête du classement des buteurs    Un Ramadhan dans les meilleures conditions    Le DG des Douanes inaugure le siège d'une brigade polyvalente    Un ouvrier chute dans la fosse d'un ascenseur en construction    CR Belouizdad : L'attaquant Lotfi Boussouar prolongé jusqu'en 2029    Championnats d'Afrique de badminton : L'Algérie sacrée avec six médailles, dont trois or    Le ministre de la Justice pose la première pierre du projet de réalisation du siège de la cour de justice    Projection du film ''Ahmed Bey'' en présence de la ministre de la Culture et des Arts    Conférence à Alger sous le thème ''Des Chouhada, symboles sans sépultures''    Cheikh Moussa, un imam très respecté, un personnage hors du commun    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le portefeuille des Algériens sollicité
LFC 2015
Publié dans Liberté le 09 - 09 - 2015

L'Algérie a adopté fin juillet un budget rectificatif 2015 prévoyant une baisse de 50 % du revenu des exportations, essentiellement pétrolières, et de nouvelles mesures fiscales pour compenser en partie ce recul.
Devant une économie basée exclusivement sur les recettes des exportations des hydrocarbures et avec la facture des importations qui a triplé ces dernières années pour atteindre les 60 milliards de dollars, le gouvernement a peu de marge de manœuvre pour maintenir ses subventions et ses projets. Pour renflouer les caisses de l'Etat, le gouvernement n'a pas trouvé autre choix que de recourir au portefeuille des Algériens, histoire de faire quelques économies.
Pour commencer, les Algériens vont payer plus pour l'enlèvement des ordures ménagères. Les taxes à payer commencent à partir de 1 000 DA par local à usage d'habitation et peuvent atteindre 130 000 DA par local, à usage industriel commercial, artisanal ou assimilé produisant des quantités de déchets supérieurs aux ménages. Par ailleurs, la taxe d'habitation sera désormais payée dans l'ensemble des communes du pays.
En effet, les 1 541 communes du pays sont toutes désormais concernées par le paiement de la taxe d'habitation. Cette taxe, pour rappel, a été instituée par la loi de finances 2003 mais jusque-là, son paiement était restreint aux communes chefs-lieux de daïras ainsi qu'aux communes des wilayas d'Alger, d'Annaba, de Constantine et d'Oran.
Selon l'article 67 de la LFC 2015 son montant est fixé entre 300 DA et 1 200 DA dans les communes dans lesquelles elle n'était pas acquittée alors qu'il est fixé entre 600 et 2.400 DA dans les communes des wilayas d'Alger, Annaba, Constantine et Oran, qui y étaient déjà soumises. Le produit de cette taxe, lors de la première mise en circulation, est reversé à 85% au Fonds spécial pour le développement du transport et à 15% au budget de l'Etat. Cependant, l'article 5 prévoit que sont exonérées de la taxe foncière des propriétés bâties lorsqu'elles constituent l'unique propriété et l'habitation principale de leurs propriétaires à la double condition que le montant annuel de l'imposition n'excède pas
1 400 DA et que le revenu mensuel des contribuables concernés ne dépasse pas deux fois le Salaire national minimum garanti (SNMG). Bénéficient également de cette exonération les constructions nouvelles, les reconstructions et les additions de construction, sachant que cette exonération prend fin à partir du premier janvier de l'année qui suit celle de leur achèvement. Elle s'applique aussi au logement public locatif appartenant au secteur public à la condition que le locataire ou le propriétaire dudit logement satisfait aux conditions fixées. Toutefois, il est souligné que cette loi ne dispense pas les propriétaires et les logements, qui y sont mentionnés, du paiement d'une taxe foncière fixe de l'ordre de 500 DA annuellement.
Par ailleurs, la loi de finances complémentaire 2015 consacre une hausse de la taxe sur les véhicules neufs. La nouvelle taxe démarre pour les véhicules à essence à 80 000 DA (800 cm3) et atteint 250 000 DA pour les cylindrées supérieures à 2500 cm3.
Un abattement de 20 000 DA est toutefois accordé aux véhicules équipés de GPL/C et dont la cylindrée est inférieure à 2500 cm3. Pour les véhicules de tourisme diesel, la taxe est fixée à 120 000 DA pour les cylindrées de mois de 1500 cm3 ; elle atteint les 400 000 DA pour les cylindrées supérieures à 2500 cm3. Les bus de transport des personnes ont été également touchés par l'augmentation de la TVN, qui reste cependant inchangée pour les véhicules utilitaires et les motocycles. Cette taxe viserait à réduire les importations de véhicules. Elle induira de ce fait une augmentation de leurs prix, ce qui les rendrait inaccessibles notamment aux bourses moyennes


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.