Les ministres des Affaires étrangères de plusieurs pays arabes et musulmans condamnent les attaques sionistes contre l'Iran    L'Iran condamne la "lâcheté" de l'attaque sioniste contre la télévision d'Etat    Iran: les frappes sionistes contre la télévision d'Etat ont fait trois martyrs    Ghaza: l'UNRWA met en garde contre l'arrêt complet des opérations humanitaires    La DG de la Communication dément la tenue de toute entrevue médiatique entre le Président de la République et des organes de presse étrangers    L'USMA stoppe l'hémorragie, l'USMK enchaîne    Vers une régulation moderne des importations et exportations    Quels impacts le classement du GAFI (Groupe d'action financière) sur la liste grise et noire dans la lutte contre la corruption ?    « Lorsque l'intérêt d'Israël est en jeu, l'Amérique oublie tous ses principes »    Le site nucléaire iranien de Natanz subit des dommages superficiels    La technologie Oled décryptée pour les journalistes algériens    Entre modernité et modalités d'accession et de relégation    Gattuso devient l'improbable homme providentiel    La première journée des épreuves marquée par une bonne organisation dans les wilayas de l'Est du pays    Une date célébrée à travers plusieurs wilayas de l'est du pays    APN: les textes adoptés renforcent l'assise législative et institutionnelle de secteurs stratégiques    Ligue 1 Mobilis: l'USMA stoppe l'hémorragie, l'USMK enchaîne    La nouvelle loi sur les mines, une avancée qualitative dans les réformes structurelles du secteur    Bentaleb reçoit le ministre jordanien de la Santé    Abaissement de l'âge de la retraite pour le personnel de l'Education, une "reconnaissance de son rôle central dans la formation des générations"    Futsal: dernier module de la formation fédérale du 28 juin au 2 juillet à Tipasa    La Direction générale des Archives nationales, un partenaire-clé de la stratégie nationale de transformation numérique    El-Oued: Quinze œuvres sélectionnées pour le 4e festival international du monodrame féminin    APN: adoption de la loi relative à la mobilisation générale    Sortie d'une nouvelle promotion du Centre de formation des troupes spéciales de Biskra    Journée mondiale de l'enfant africain: le ministère de la Solidarité nationale organise une cérémonie au Jardin d'essai du Hamma    Conseil supérieur de la Jeunesse: une caravane pour la préservation de la biodiversité fait une halte dans la wilaya d'Illizi    APN: adoption à la majorité du projet de loi portant règlement budgétaire pour l'exercice 2022    Festival national du théâtre comique: 7 pièces sélectionnées pour décrocher la "grappe d'Or"    Foot/CAN féminine 2024 (décalée à 2025) : début du stage des Algériennes à Oran    C'est parti !    Ghaghaa, la fontaine oubliée... ou l'art d'assoiffer la mémoire    Les lauréats de l'édition 2025 couronnés    Des chercheurs ont créé un outil pour repérer les ouvrages toxiques    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    L'Algérie est en mesure de relever toute sorte de défis !    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le portefeuille des Algériens sollicité
LFC 2015
Publié dans Liberté le 09 - 09 - 2015

L'Algérie a adopté fin juillet un budget rectificatif 2015 prévoyant une baisse de 50 % du revenu des exportations, essentiellement pétrolières, et de nouvelles mesures fiscales pour compenser en partie ce recul.
Devant une économie basée exclusivement sur les recettes des exportations des hydrocarbures et avec la facture des importations qui a triplé ces dernières années pour atteindre les 60 milliards de dollars, le gouvernement a peu de marge de manœuvre pour maintenir ses subventions et ses projets. Pour renflouer les caisses de l'Etat, le gouvernement n'a pas trouvé autre choix que de recourir au portefeuille des Algériens, histoire de faire quelques économies.
Pour commencer, les Algériens vont payer plus pour l'enlèvement des ordures ménagères. Les taxes à payer commencent à partir de 1 000 DA par local à usage d'habitation et peuvent atteindre 130 000 DA par local, à usage industriel commercial, artisanal ou assimilé produisant des quantités de déchets supérieurs aux ménages. Par ailleurs, la taxe d'habitation sera désormais payée dans l'ensemble des communes du pays.
En effet, les 1 541 communes du pays sont toutes désormais concernées par le paiement de la taxe d'habitation. Cette taxe, pour rappel, a été instituée par la loi de finances 2003 mais jusque-là, son paiement était restreint aux communes chefs-lieux de daïras ainsi qu'aux communes des wilayas d'Alger, d'Annaba, de Constantine et d'Oran.
Selon l'article 67 de la LFC 2015 son montant est fixé entre 300 DA et 1 200 DA dans les communes dans lesquelles elle n'était pas acquittée alors qu'il est fixé entre 600 et 2.400 DA dans les communes des wilayas d'Alger, Annaba, Constantine et Oran, qui y étaient déjà soumises. Le produit de cette taxe, lors de la première mise en circulation, est reversé à 85% au Fonds spécial pour le développement du transport et à 15% au budget de l'Etat. Cependant, l'article 5 prévoit que sont exonérées de la taxe foncière des propriétés bâties lorsqu'elles constituent l'unique propriété et l'habitation principale de leurs propriétaires à la double condition que le montant annuel de l'imposition n'excède pas
1 400 DA et que le revenu mensuel des contribuables concernés ne dépasse pas deux fois le Salaire national minimum garanti (SNMG). Bénéficient également de cette exonération les constructions nouvelles, les reconstructions et les additions de construction, sachant que cette exonération prend fin à partir du premier janvier de l'année qui suit celle de leur achèvement. Elle s'applique aussi au logement public locatif appartenant au secteur public à la condition que le locataire ou le propriétaire dudit logement satisfait aux conditions fixées. Toutefois, il est souligné que cette loi ne dispense pas les propriétaires et les logements, qui y sont mentionnés, du paiement d'une taxe foncière fixe de l'ordre de 500 DA annuellement.
Par ailleurs, la loi de finances complémentaire 2015 consacre une hausse de la taxe sur les véhicules neufs. La nouvelle taxe démarre pour les véhicules à essence à 80 000 DA (800 cm3) et atteint 250 000 DA pour les cylindrées supérieures à 2500 cm3.
Un abattement de 20 000 DA est toutefois accordé aux véhicules équipés de GPL/C et dont la cylindrée est inférieure à 2500 cm3. Pour les véhicules de tourisme diesel, la taxe est fixée à 120 000 DA pour les cylindrées de mois de 1500 cm3 ; elle atteint les 400 000 DA pour les cylindrées supérieures à 2500 cm3. Les bus de transport des personnes ont été également touchés par l'augmentation de la TVN, qui reste cependant inchangée pour les véhicules utilitaires et les motocycles. Cette taxe viserait à réduire les importations de véhicules. Elle induira de ce fait une augmentation de leurs prix, ce qui les rendrait inaccessibles notamment aux bourses moyennes


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.