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Blida : La CNAS annonce ses nouvelles mesures
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Publié dans El Watan le 13 - 09 - 2015

Suite aux nouvelles dispositions prévues par l'ordonnance n°15-01 du 23 juillet 2015 de la loi de finances complémentaire pour l'année 2015 relative au recouvrement des cotisations de la sécurité sociale, la Caisse nationale d'assurance sociale (CNAS) de la wilaya de Blida vient d'organiser, dans son siège, une journée d'information destinée à la presse.
Le directeur de la CNAS de la wilaya de Blida, Haddou Abdelkader, entouré de ses cadres, a brossé un tableau des activités de son secteur, en déclarant que le système de Sécurité sociale en Algérie est un système déclaratif basé sur le recouvrement des cotisations et que toute personne exerçant une activité et même les étudiants ou stagiaires de la Formation professionnelle doivent être assurés à la sécurité sociale. Il s'agit là d'un droit, dira-t-il.
C'est pour cette raison que la CNAS a lancé une campagne d'information et de sensibilisation sous le slogan «L'affiliation à la Sécurité sociale, un droit garanti» envers les employeurs, pour les appeler à déclarer leurs travailleurs à la Sécurité sociale. Il a invité l'ensemble des employeurs ayant des travailleurs percevant un salaire et non déclarés à se rapprocher des guichets de la CNAS pour régulariser leur situation avant le 22 septembre 2015, et ce, afin de bénéficier de l'annulation de toutes les sanctions financières dès le versement de l'intégralité des cotisations principales.
«Pour ceux qui ne profitent pas de cet avantage et ne respectent pas les délais réglementaires, des amendes seront appliquées de 100 000,00 DA à 200 000,00 DA pour chaque travailleur non affilié ainsi qu'une peine d'emprisonnement de deux à six mois», a-t-il averti.
En cas de récidive, le même responsable dira que les sanctions seront plus lourdes à l'encontre des récidivistes, soit 200 000,00 DA à 500 000,00 DA d'amende et une peine de prison pouvant aller jusqu'à 24 mois.
Pour ceux qui ont demandé des échéanciers, «ils sont dispensés du règlement des majorations et des pénalités de retard jusqu'à la fin du 1er trimestre 2016».
En ce qui concerne les personnes actives qui travaillent au noir et dans l'informel, l'article 60 de la loi de finances complémentaire leur donne un avantage en couverture de sécurité sociale. Cet article prévoit l'affiliation volontaire des personnes physiques à la CNAS pour bénéficier des prestations en nature de l'assurance maladie et maternité contre paiement d'une cotisation d'environ 6400 DA par trimestre, et ce, pour une période transitoire ne dépassant pas trois années et ouvre droit à un rachat des cotisations de retraite au titre de la période transitoire. Autre nouveauté, la CNAS de Blida, qui compte 462 000 affiliés, bénéficiera dans le futur d'un centre d'imagerie médicale.


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