Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Résiliation de l'accord entre l'Algérie et la France relatif à l'exemption réciproque de visa    Djellaoui promet l'achèvement des premiers tronçons avant fin 2025    Sans réformes structurelles de vives tensions économiques et sociales à l'horizon 2028    Grève générale pour Gaza, transports et écoles perturbés    «Le moment est venu d'engager une action concrète pour matérialiser et imposer le consensus»    Les armes du Hezbollah et les leçons à tirer de la Syrie, de l'OLP et de l'Algérie    7.500 personnes ont été déplacées en raison des combats    Une participation «très satisfaisante» de l'Algérie    Ligue 1 Mobilis : L'USM Khenchela lance son académie    Paris FC : L'Algérien Kebbal élu joueur du mois d'août    Plus de 33 000 cartables distribués aux nécessiteux    Une vaste opération d'aménagement urbain lancée    Cinq blessés dans une collision de deux voitures à Sidi Ali    Malika Bendouda lance une stratégie de relance    Une vie au service de la cause nationale et de la culture algérienne    Seize pays au 17e Fibda, l'Egypte à l'honneur    Tacherift préside une réunion en prévision du 64e anniversaire de la Journée de l'émigration et du 71e anniversaire du déclenchement de la glorieuse Révolution    Oualid souligne à Mostaganem l'importance de s'appuyer sur le savoir, la technologie et les compétences des jeunes dans le secteur agricole    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    Hidaoui préside la réunion du bureau du CSJ dans sa session ordinaire du mois de septembre    Hydraulique: Derbal insiste sur la nécessité de réaliser les projets sectoriels dans les délais impartis    Algérie Poste explique les étapes à suivre pour bénéficier du service T@sdik    Pluies orageuses mardi et mercredi sur plusieurs wilayas du pays    L'Espagne appelle à l'adhésion pleine et entière de l'Etat de Palestine à l'ONU    Le charme turc sublime la 3e soirée du Festival du Malouf à Constantine    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    Football: Rabehi préside une cérémonie de distinction des clubs algérois sacrés pour la saison 2024-2025    Tirer les leçons des expériences passées    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La médiation pénale en débat
BEJAIA
Publié dans Liberté le 15 - 10 - 2015

La rencontre, qui a regroupé les membres du bureau local des médiateurs judiciaires, a été l'occasion pour les participants de passer en revue les différents articles constituant ce nouvel instrument juridique institutionnalisé par ordonnance du 15 juillet 2015.
Les nouvelles dispositions relatives à la médiation pénale ont fait récemment l'objet d'un débat à Béjaïa. La rencontre qui a regroupé les membres du bureau local des médiateurs judiciaires a été l'occasion pour les participants de passer en revue les différents articles constituant ce nouvel instrument juridique institutionnalisé par ordonnance du 15 juillet 2015.
Au cours des débats, le président du bureau des médiateurs judiciaires de Béjaïa,
Me Mohamed Khimoum, qui a expliqué aux membres présents le déroulement de la procédure de médiation, n'a pas manqué d'évoquer le retard accusé dans l'application de la médiation en matière pénale laquelle devait être opérationnelle depuis 2012, comme l'avait annoncé l'ancien ministre de la Justice Tayeb Belaiz. L'intervenant, qui a tenu à relever certaines insuffisances dans les nouvelles dispositions, fera remarquer qu'à l'issue d'une médiation pénale, bien que cette dernière soit assurée par un médiateur agréé et assermenté, le législateur algérien n'a pas jugé utile de prévoir l'apposition de la signature de ce dernier sur le document de la médiation. Il en est de même pour les honoraires qui n'ont pas été évoqués dans les nouvelles dispositions, contrairement à la médiation civile où c'est le juge qui se charge de fixer la taxation.
Me Khimoum qui a tenu également à évoquer les litiges susceptibles de faire l'objet d'une médiation pénale a mis l'accent sur le rôle principal du médiateur du procureur de la République.
Selon lui, ce dernier, tout en facilitant la communication de manière à créer une relation fructueuse entre les parties en conflit, mise sur les effets de l'évènement qui les relie, ce qui permettra d'atténuer les conséquences, tant matérielles que psychologiques sur chacune d'elles. Les participants qui ont tenu à rappeler l'importance de la mise en œuvre de cette nouvelle mesure de politique pénale, ont estimé que son application permettra sans aucun doute de désengorger les tribunaux du volume important des dossiers à traiter.
H. K.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.