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La médiation pénale en débat
BEJAIA
Publié dans Liberté le 15 - 10 - 2015

La rencontre, qui a regroupé les membres du bureau local des médiateurs judiciaires, a été l'occasion pour les participants de passer en revue les différents articles constituant ce nouvel instrument juridique institutionnalisé par ordonnance du 15 juillet 2015.
Les nouvelles dispositions relatives à la médiation pénale ont fait récemment l'objet d'un débat à Béjaïa. La rencontre qui a regroupé les membres du bureau local des médiateurs judiciaires a été l'occasion pour les participants de passer en revue les différents articles constituant ce nouvel instrument juridique institutionnalisé par ordonnance du 15 juillet 2015.
Au cours des débats, le président du bureau des médiateurs judiciaires de Béjaïa,
Me Mohamed Khimoum, qui a expliqué aux membres présents le déroulement de la procédure de médiation, n'a pas manqué d'évoquer le retard accusé dans l'application de la médiation en matière pénale laquelle devait être opérationnelle depuis 2012, comme l'avait annoncé l'ancien ministre de la Justice Tayeb Belaiz. L'intervenant, qui a tenu à relever certaines insuffisances dans les nouvelles dispositions, fera remarquer qu'à l'issue d'une médiation pénale, bien que cette dernière soit assurée par un médiateur agréé et assermenté, le législateur algérien n'a pas jugé utile de prévoir l'apposition de la signature de ce dernier sur le document de la médiation. Il en est de même pour les honoraires qui n'ont pas été évoqués dans les nouvelles dispositions, contrairement à la médiation civile où c'est le juge qui se charge de fixer la taxation.
Me Khimoum qui a tenu également à évoquer les litiges susceptibles de faire l'objet d'une médiation pénale a mis l'accent sur le rôle principal du médiateur du procureur de la République.
Selon lui, ce dernier, tout en facilitant la communication de manière à créer une relation fructueuse entre les parties en conflit, mise sur les effets de l'évènement qui les relie, ce qui permettra d'atténuer les conséquences, tant matérielles que psychologiques sur chacune d'elles. Les participants qui ont tenu à rappeler l'importance de la mise en œuvre de cette nouvelle mesure de politique pénale, ont estimé que son application permettra sans aucun doute de désengorger les tribunaux du volume important des dossiers à traiter.
H. K.


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