Voici la réponse du ministre de l'Energie à Pétrole et Gaz arabes (PGA) sur l'agenda de l'adoption du document et les éventuelles modifications introduites par rapport au texte (initial) de l'avant-projet de loi sur les hydrocarbures : “Les prochaines étapes sont les suivantes : passage en Conseil interministériel, la semaine prochaine (numéro du 16 janvier) pour présentation et discussion, puis en Conseil de gouvernement et Conseil des ministres avant le débat parlementaire. Le processus est tout à fait transparent. Je ne prévois pas un débat difficile, ce qui ne veut pas dire qu'il ne sera pas énergique. À une exception près, il n'y a pas eu de modifications, car nous n'avons pas enregistré de nouveaux arguments. L'exception porte sur l'article7 qui concerne la libéralisation des prix internes. Plutôt que des périodes fixées a priori – cinq et dix ans —(ndlr : libéralisation totale des prix du gaz et des carburants), nous avons introduit une formule flexible en fonction du temps. Cela permettrait de prendre en compte, de façon plus souple, plusieurs éléments : les coûts, le pouvoir d'achat, la volonté de favoriser certains produits tels que les Gplc et de décourager d'autres produits comme le gasoil, et plus de visibilité pour les distributeurs en vue de développer la concurrence sur le marché national. Cet article a été modifié pour rendre plus clairs et plus souples les mécanismes d'évolution et de libéralisation des prix.” N. R.
