Le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, Noureddine Bedoui, a affirmé, jeudi, à Alger, que les textes réglementaires définissant les modalités de mise en œuvre des dispositions contenues dans la loi organique relative aux partis politiques du 12 janvier 2012, notamment le volet relatif à leur financement seront bientôt promulgués. En réponse à une question orale, lors d'une séance plénière à l'Assemblée populaire nationale (APN) sur l'application de l'article 63 relatif au financement des partis politiques, M. Bedoui a précisé que ces textes réglementaires devront conférer plus de "précision et transparence" aux modalités d'accès des partis politiques aux aides financières de l'Etat. Plusieurs articles contenus dans la loi organique "régissent l'aspect relatif au financement et définissent les modalités de gestion des aides financières octroyées par l'Etat aux partis". Une instruction a été donnée à cet effet pour l'application de l'article 58 de cette loi organique qui prévoit que le parti politique agréé peut bénéficier d'une aide financière de l'Etat selon le nombre des sièges obtenus au Parlement et le nombre de ses élus dans les assemblées, a expliqué le ministre. Il a, en outre, rappelé "les efforts déployés par son département ministériel" en vue de "traiter tous les textes réglementaires relatifs à la réforme politique". Ces textes, qui se trouvent actuellement au niveau du secrétariat général du gouvernement, sont en voie de finalisation pour être débattus et enrichis, a-t-il souligné, affirmant que des efforts sont consentis avec les autorités concernées pour la publication d'autres textes réglementaires dans le Journal officiel. Par ailleurs, le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales a annoncé jeudi à Alger qu'un projet de texte réglementaire définissant les modalités de création d'associations à caractère religieux, était en cours d'élaboration pour "promouvoir l'action caritative, de sensibilisation et la gestion des mosquées". À une question posée par un député de l'APN lors d'une séance plénière sur l'importance de promulguer un texte de loi qui définit le rôle des associations religieuses dans la société, le ministre a précisé que le "projet de texte en question a déjà été présenté aux différents secteurs concernés pour enrichissement avant de le soumettre au secrétariat général du gouvernement pour examen et enrichissement". M. Bedoui a fait savoir qu'un groupe de travail commun (ministères de l'Intérieur et des Affaires religieuses) sera mis en place pour "parachever les mesures légales préludant la promulgation du texte réglementaire". R. N./APS
