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Plus de 30% des affaires réglées en 2015
MEDIATION JUDICIAIRE À BEJAIA
Publié dans Liberté le 27 - 02 - 2016

Plus de 30% des affaires de médiation ont été réglées par les médiateurs judiciaires de Béjaïa au cours de l'année 2015, a indiqué Mohamed Khimoum, président du bureau des médiateurs.
Dans un bilan présenté devant les délégués des médiateurs des tribunaux de Sidi-Aïch, d'Akbou, de Kherrata, d'Amizour et de Béjaïa, lors d'une rencontre qui s'est tenue samedi dernier à la cour de justice de Béjaïa, M. Khimoum a relevé une légère augmentation dans le traitement des affaires civiles, foncières, commerciales et maritimes dans le domaine de la médiation. Au total, ce sont quelque 5 696 affaires qui ont été proposées par les juges du siège aux médiateurs judiciaires depuis la mise en œuvre du code de procédure en avril 2009. "788 affaires ont vu les parties en cause accepter la proposition d'aller à la médiation afin de trouver une solution au litige alors que 4 908 affaires civiles ont vu un refus des justiciables de recourir à la médiation préférant continuer la procédure judiciaire laquelle demeure, par ailleurs, longue et coûteuse", a-t-il affirmé.
Dans le détail, le même bilan fait état de l'aboutissement à un accord à l'amiable pour 253 affaires parmi les 765 affaires confiées par les juges du siège aux médiateurs alors que 490 affaires ont échoué. Selon le président du bureau des médiateurs de Béjaïa, en dépit de la méconnaissance du processus de médiation par le public, le nombre d'affaires réglées par cette pratique judiciaire est en légère hausse. Et de préciser que "les seules restrictions reviennent aux affaires relevant du code de la famille, du code du travail et du contentieux administratif où des mécanismes de conciliation existent déjà".
Par ailleurs, s'agissant des activités des médiateurs de la République, le même bilan fait état d'une dizaine de rencontres entre les professionnels du métier aussi bien au niveau de la wilaya qu'au niveau national.
Et pour leur permettre de mener à bien les missions qui leur sont confiées, des cartes professionnelles ainsi que divers documents officiels leur servant de guide et d'outils de travail ont été également distribués à ces auxiliaires de justice. Concernant le volet de la formation, Me Hama Salah, formateur en médiation, a, pour sa part, indiqué qu'une formation destinée aux médiateurs judiciaires a été initiée par la chancellerie et organisée par l'Association nationale des médiateurs judiciaires algériens en collaboration avec l'Union européenne. "Depuis 2010, près d'une soixantaine de médiateurs, issus de toutes les régions du pays, ont bénéficié de trois sessions de formation et une mise en place de classes de formation dans cette spécialité au niveau des 48 cours de justice du pays est prévue prochainement", a-t-il précisé. Aussi, dans le souci d'améliorer la prestation du médiateur judiciaire, des rencontres périodiques se déroulent avec les autorités judiciaires de la wilaya de Béjaïa à l'effet d'examiner les difficultés fréquemment rencontrées par ces auxiliaires de justice, a-t-il souligné.
À noter que lors de la rencontre, les médiateurs judiciaires ont réitéré leur proposition de modification des dispositions de l'article 8 du décret exécutif du 10 mars 2009, fixant les modalités de désignation du médiateur judiciaire. Selon eux, la commission de sélection existant au niveau des cours du pays, essentiellement composée des chefs de juridictions, doit être renforcée par la désignation d'un médiateur comme membre.
H. Kabir


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