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32% des litiges réglés à l'amiable
MEDIATION JUDICIAIRE À BEJAIA
Publié dans L'Expression le 27 - 02 - 2016

Le bilan d'activités pour l'année 2015 fait état notamment d'une dizaine de rencontres entre les professionnels du métier aussi bien au niveau de la wilaya qu'au niveau national.
L'activité de médiation judiciaire a connu une légère évolution dans le traitement des affaires civiles, foncières, commerciales et maritimes, à l'exception des affaires familiales, sociales et celles susceptibles de porter atteinte à l'ordre public. C'est ce qu'indique le président du bureau des médiateurs judiciaires de la wilaya de Béjaïa, M. Khimoum Mohamed, en marge d'une rencontre présidée à ce propos au siège de la cour de justice.
En présence des délégués des médiateurs des tribunaux de Sidi-Aïch, Akbou, Kherrata, Amizour et Béjaïa, le président a souligné que le taux de règlement des litiges à l'amiable est évalué cette année à 32,10%, mais non sans constater que la médiation demeure toujours timide dans notre société en raison de l'absence d'une culture sociale.
Pour l'ensemble des juridictions rattachées à la cour, le bilan d'activités fait état de 5696 affaires proposées par les juges du siège aux médiateurs judiciaires depuis la mise en oeuvre du code de procédure civile et administrative en avril 2009, et ce, jusqu'à fin juin 2015, soit sur une période qui s'étale sur six années. Durant cette période, 788 affaires ont vu les parties en cause accepter la proposition d'aller à la médiation afin de trouver une solution aux litiges. D'autre part, quelque 4908 affaires civiles ont vu un refus des justiciables de recourir à la médiation, préférant continuer la procédure judiciaire laquelle, rappelons-le, demeure longue et coûteuse.
Les juges du siège ont procédé à la désignation du médiateur judiciaire dans 765 affaires parmi lesquelles 253 ont abouti à un accord à l'amiable, alors que 490 autres ont échoué à la médiation. C'est dire que, par rapport à l'année dernière, les chiffres sont en légère augmentation malgré la méconnaissance de ce processus par le public.
Les seules restrictions reviennent aux affaires relevant du Code de la famille, du Code du travail et du contentieux administratif où des mécanismes de conciliation existent déjà.
Il faut dire que la médiation est un processus d'accompagnement des parties en litige qui se distingue par le règlement à l'amiable du conflit en rétablissant la qualité des relations entre les deux parties et le but est de parvenir à un accord raisonnable expliquera M.Khimoum Mohamed, président du bureau des médiateurs judiciaires de la wilaya de Béjaïa.
Le bilan d'activités pour l'année 2015 fait état notamment d'une dizaine de rencontres entre les professionnels du métier aussi bien au niveau de la wilaya qu'au niveau national. Pour leur permettre de mener à bien les missions qui leur sont confiées, les médiateurs judiciaires ont reçu leurs cartes professionnelles ainsi que divers documents officiels leur servant de guide et d'outils de travail.
Le volet de la formation de base aux techniques de la médiation a été également mis en exergue par Me Hama Salah, formateur en médiation, lequel a fait état des cycles de formation initiée par la chancellerie et organisée par l'Association nationale des médiateurs judiciaires algériens en collaboration avec l'aide de l'Union européenne.
A ce jour, près d'une soixantaine de médiateurs issus de toutes les régions du pays ont bénéficié de trois sessions de formation. Encadrée par des experts internationaux spécialisés en matière de médiation, cette formation vise à hisser le niveau des médiateurs judiciaires aux standards internationaux.
Par ailleurs, il a été aussi question de la mise en place prochaine de classes de formation dans cette spécialité au niveau des 48 cours de justice.
Outre sa rapidité, l'intérêt de la médiation judiciaire, qui évite des procès lents et coûteux, et permet aux justiciables de se réapproprier le procès en évitant les aléas de la justice, la médiation civile va demeurer la meilleure manière d'inculquer la paix dans la société.
Dans le souci d'améliorer la prestation du médiateur judicaire, des rencontres périodiques se déroulent avec les autorités judiciaires de la wilaya de Béjaïa à l'effet d'examiner les difficultés fréquemment rencontrées par ces auxiliaires de justice.
Dans le même ordre d'idées, les médiateurs judiciaires de Béjaïa proposent la modification des dispositions de l'article 8 du décret exécutif du 10 mars 2009 fixant les modalités de désignation du médiateur judiciaire, en ce sens que la commission de sélection existant au niveau des cours du pays, essentiellement composée des chefs de juridictions, soit renforcée par la désignation d'un médiateur comme membre.
Par ailleurs, les prérogatives de cette commission sont d'étudier les demandes d'inscription des postulants au poste de médiateur et d'y statuer.


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