La LFC 2015 a prévu un chapitre pour les personnes activant de façon informelle pour qu'elles bénéficient de certaines prestations, notamment, l'assurance maladie et maternité, contre le payement de 2 160 DA par mois. La Caisse nationale d'assurance sociale (Cnas) poursuit sa campagne de sensibilisation et d'information. Cette campagne s'appuie sur les mesures dites "exceptionnelles" contenues dans la loi de finances complémentaire 2015, où des facilitations de régularisation des situations des employeurs vis-à-vis de cette caisse. Des portes ouvertes, programmées du 1 au 7 mars, ont été ainsi initiées par la Caisse, et ce, dans plusieurs wilayas du pays. À Alger, Mme Bouamra Tassaâdit, chargé de communication de l'agence, a expliqué que l'opération vise à sensibiliser les citoyens sur ces mesures, mais aussi informer le grand public que la LFC 2015 a prévu un chapitre pour les personnes activant de façon informelle pour qu'elles bénéficient de certaines prestations, notamment, l'assurance maladie et maternité, contre le payement de 2 160 DA par mois. Selon Djamel Matari, directeur de cette agence, "plus de 7 900 infractions liées à l'affiliation des employeurs à la caisse ont été enregistrées à Alger en 2015, dont 463 concernent la non-déclaration de l'activité et 1 879 la non-déclaration des travailleurs alors que les minorations des assiettes de cotisation touchent 153 cas". En 2015, le nombre d'échéanciers de paiement accordés a été de 177 et le nombre d'employés qui ont bénéficié de l'annulation des majorations et pénalités de retard a été de 4 844, a ajouté M. Matari. Le directeur a indiqué que les employeurs ont encore jusqu'au 31 mars pour se présenter volontairement aux agences de la Cnas et déclarer leurs travailleurs sans s'acquitter des pénalités. Néanmoins, les réfractaires risquent de tomber sous le coup de la loi en cas de non-paiement. "Les employeurs bénéficient des dispositions des articles 57 et 58 de la LFC 2015 portant exonération des majorations et pénalités de retard. Ils encourent une amende de 100 000 DA à 200 000 DA par travailleur non déclaré et une peine d'emprisonnement de 2 à 6 mois ou l'une des deux peines, en plus des actions de recouvrement forcé des cotisations prévues par la loi, majoration et pénalités de retard. En cas de récidive, l'amende sera de 200 000 DA à 500 000 DA par travailleur non déclaré et une peine d'emprisonnement de 2 à 24 mois", explique-t-on dans le texte de la LFC 2015, publié au Journal officiel du 23 juillet 2015. À noter, enfin, que le DG de la Cnas, Tidjani Hassene Heddam, s'est rendu, jeudi, à Laghouat pour donner le coup d'envoi de ces portes ouvertes. M. Mouloudj
