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Nouvelles conditions de candidature et plafonnement des financements
Projet de loi organique relative au régime électoral
Publié dans Liberté le 12 - 06 - 2016

Le projet de loi organique relative au régime électoral, dont le texte a été rendu public, prévoit de nouvelles conditions pour tout candidat à une quelconque élection. Ainsi, pour l'élection présidentielle, l'article 139 du projet explique que la demande de candidature doit être accompagnée d'un dossier comportant "un certificat de nationalité algérienne d'origine de l'intéressé, une déclaration sur l'honneur attestant que l'intéressé possède uniquement la nationalité algérienne d'origine et qu'il n'a jamais possédé une autre nationalité et une déclaration sur l'honneur attestant que l'intéressé est de confession musulmane". "Un certificat de nationalité d'origine du conjoint de l'intéressé, une déclaration sur l'honneur attestant que le conjoint jouit uniquement de la nationalité algérienne" et "une déclaration sur l'honneur attestant la résidence exclusive, en
Algérie, pendant 10 ans sans interruption, précédant immédiatement le dépôt de candidature de l'intéressé" sont aussi inclus dans le dossier. L'article 144 stipule, quant à lui, que le retrait du candidat n'est ni accepté ni pris en compte après la validation des candidatures par le Conseil constitutionnel, "sauf en cas d'empêchement grave légalement constaté par le Conseil constitutionnel ou en cas de décès de l'intéressé, un nouveau délai est ouvert pour le dépôt d'une nouvelle candidature, ce délai ne peut excéder le mois précédant la date du scrutin". Au chapitre des dispositions financières de la campagne électorale, le projet prévoit une révision des dépenses pour une meilleure prise des activités des candidats. L'article 192 stipule que "les dépenses de campagne d'un candidat à l'élection de la présidence de la République ne peuvent excéder un plafond de cent millions de dinars
(100 000 000 DA) pour le premier tour". "Ce montant est porté a cent vingt millions de dinars (120 000 000 DA) en cas de deuxième tour." S'agissant des dépenses de campagne pour chaque liste de candidats aux élections législatives, elles "ne peuvent dépasser un million cinq cent mille dinars (1 500 000 DA) par candidat" (article 194). Les nouvelles dispositions portent également sur l'allègement des procédures relatives à la candidature aux élections locales et législatives en instaurant le principe de déclaration sans exiger aucun dossier, à l'exception de la justification de la situation envers le service national ou la présentation du programme électoral pour les candidats indépendants. Il n'est demandé, en effet, aux candidats que de présenter un formulaire dont le contenu fait l'objet d'une vérification par les institutions concernées ; la dispense des candidats des partis politiques du dépôt du programme. Il est prévu aussi la réduction du nombre de signatures exigées des candidats indépendants.
R. N.


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