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Retraites anticipées : le gouvernement a ordonné le gel en aval
La CNR n'a pas été destinataire de l'instruction du ministre du travail
Publié dans Liberté le 18 - 06 - 2016

La Caisse nationale des retraites (CNR) n'a reçu aucune instruction pour geler les dossiers de départ à la retraite proportionnelle et sans condition d'âge, mais les administrations publiques ont été instruites de bloquer provisoirement les dossiers des candidats.
Le ministre du Travail et le directeur de la Fonction publique ont bel et bien signé une instruction demandant de bloquer provisoirement les demandes des départs anticipés à la retraite. "Il convient d'instruire les services concernés (...) de surseoir, momentanément, à la formalisation des dossiers des demandes de retraite proportionnelle et sans condition d'âge", lit-on dans le document orignal en langue française dont nous détenons une copie. Ainsi, la volonté de stopper les dossiers en amont dans le secteur de la Fonction publique est franchement soulignée, elle est même accentuée par le fait que c'est le ministre du Travail qui signe le document qui aurait pu être signé par n'importe quel chef de service de la Fonction publique si réellement on voulait limiter sa portée par des considérations organisationnelles.
D'autant plus qu'une copie de la note a été envoyée au Premier ministre "à titre de compte rendu". Par ailleurs, le fait de justifier "cette demande de blocage des dossiers" non seulement pour des problèmes liés au bon fonctionnement des services, mais aussi pour les des problèmes liés aux équilibres financiers de la CNR explique que l'instruction est liée directement à la décision de la tripartite.
Bien qu'elle n'ait pas été adressée à la CNR pour bloquer les dossiers de retraite en aval, au risque de violer les lois notamment le principe de s'attirer les foudres des juristes, elle avait, toutefois, le même objectif : éviter d'autres soucis financiers à la CNR en mettant fin au dépôt de dossiers de retraite dans le secteur de la Fonction publique, et cela, comme une première étape en les bloquant en amont. Et c'est probablement les secteurs de l'éducation et de la santé qui étaient les plus visés. Autre contradiction soulevée par le démenti de la CNR : cette instruction vient du fait que le ministre du Travail justifie sa décision par les flux des dossiers déposés en parlant de "de précipitation préjudiciable au bon fonctionnement des services publics", alors que la CNR affirme le contraire. Ainsi, le gouvernement est pris, encore une fois, dans ses propres contradictions au moment où les actions de protestation se multiplient contre la décision de la tripartite.
La plupart d'entre elles sont initiées par des syndicats UGTA comme celles de Anabib, SNVI, Sonatrach ou tout récemment celle du principal laboratoire de Sonatrach (CRD) de Boumerdès où plus de 300 travailleurs ont observé une journée de protestation pour demander l'annulation de la décision de la tripartite. La puissante fédération des pétroliers, FNTPGC-UGTA, a fait part de son inquiétude face à la vague de contestations qui frappe ces derniers jours les bases de vie de Sonatrach et demande à Sidi-Saïd d'agir pour maintenir cet avantage aux travailleurs, notamment ceux du Sud qui travaillent dans des conditions pénibles et surtout loin de leur famille.
De leur côté, les syndicats autonomes promettent une rentrée sociale explosive si cette décision est maintenue.
M. T.


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