Dans cet entretien express Me Farid Benbelkacem, qui a eu à défendre les intérêts d'entreprises algériennes dans des arbitrages internationaux nous explique le mode de fonctionnement presque "exotérique" de ce genre de juridiction, déplorant en outre que l'université algérienne ne forme pas dans cette spécialité. Liberté : Sonatrach a confirmé avant-hier que Repsol et Total ont bien décidé de s'en remettre à un arbitrage international dans l'affaire des "surprofits". À votre avis pourquoi ces deux compagnies ont-elles choisi la voie de l'arbitrage au lieu d'un arrangement ? Quelles sont les chances de Sonatrach d'avoir gain de cause ? Me Farid Benbelkacem : Il n'est pas facile de répondre de manière exhaustive à la première partie de la question du fait de la faiblesse ou de l'inexistence d'information. Cependant, à partir de certains éléments nous pouvons confirmer que les deux compagnies en question ont déjà engagé cette procédure, en mai dernier, du fait que les procédures amiables n'ont pu aboutir. Cela implique que les parties ont tenté de trouver des solutions et que la partie algérienne n'a pas accepté les exigences de ces partenaires. Dans la pratique du commerce international et des contrats internationaux les parties au contrat prévoient une clause de règlement des litiges. Cette clause se décline généralement en deux phases, la première renvoie à la recherche de solutions amiables par la voie de la concertation ou de la médiation et en cas d'échec de recourir à l'arbitrage. Il faut se donner un maximum de chances de réussir au niveau de cette phase précontentieuse car on ne peut prévoir ce que décidera le tribunal arbitral. Dans le cas qui nous occupe les parties en présence ont tenté de trouver des solutions mais celles-ci n'ont pas abouti d'où la saisine de la Chambre d'arbitrage de la Chambre de commerce internationale et l'arbitrage aura lieu, semble-t-il, à Genève. Quelles sont les chances de Sonatrach d'avoir gain de cause dans ce dossier ? Les deux sociétés étrangères contestent la façon dont Sonatrach a modifié à son avantage le partage des profits tirés de l'exploitation du pétrole et du gaz. Elles veulent, par cette procédure arbitrale, récupérer une partie des taxes payées depuis l'année 2006, ce qui représente environ un demi-milliard d'euros. En effet, l'Algérie a adapté sa politique fiscale en matière d'hydrocarbures du fait que les prix avaient augmenté de manière très importante. Je pense que la question essentielle en droit que devra débattre le tribunal arbitral est celui de la rétroactivité ou non de la décision d'imposer unilatéralement un partage des profits. La loi algérienne consacre le principe de non-rétroactivité des lois. Cependant, on ne peut aller plus loin dans l'analyse car nous ignorons le contenu du contrat et notamment sa date de conclusion, les dispositions relatives au règlement des litiges et à la fiscalité. Existe-t-il un article permettant à la société algérienne de procéder de la sorte ? Si oui, elle aura de fortes chances pour conforter son choix de n'avoir pas prospéré dans le règlement amiable. La position de Sonatrach peut s'analyser comme un choix stratégique, politique, tactique ou économique. Elle a suffisamment d'expérience et de cadres pour défendre ses intérêts. Il est peut-être certain que d'autres partenaires sont à l'affût et attendent les suites qui seront réservées à cette décision pour agir sachant, par ailleurs, que Sonatrach a trouvé une solution amiable avec un partenaire américain. La sentence sera donc importante pour l'ensemble de ces raisons, mais les parties peuvent toujours en cours de procédure trouver un accord qui mettra fin au litige. L'Algérie a, à maintes reprises, été poursuivie dans des arbitrages internationaux par ses partenaires étrangers, ce qui est normal, à la limite. Sauf que dans la quasi-totalité des cas, elle a perdu des millions de dollars. Pourquoi les verdicts sont-ils quasiment tous en défaveur de l'Algérie ? L'arbitrage international est pratiquement un monde impénétrable et il constitue un monde à part réservé à des spécialistes. Nous sommes en présence d'une justice privée, reconnue quant à la qualité de ses sentences, ce qui n'exclut pas des décisions pour le moins contestables. Si on fait référence à certaines sentences rendues par le Cirdi contre certains pays tels que l'Argentine, le Brésil ou l'Egypte, on peut comprendre leur mécontentement Pour ICC, le constat est plutôt positif mais cela ne peut ôter le doute que les pays les moins favorisés pâtissent de certaines décisions du fait qu'ils n'ont pas les mêmes moyens, financiers, humains et autres, pour se défendre contre leurs partenaires. Cela étant, la réponse à cette question n'est pas aisée car pour y répondre de manière péremptoire, il faut avoir en main les sentences arbitrales ce qui n'est pas évident. La cause essentielle est l'application en arbitrage du principe sacro-saint de la confidentialité. Être en possession du contrat et de la sentence arbitrale permettra d'analyser et de connaître la raison du verdict. En l'absence de ces documents l'analyse est impossible. On pourra toujours spéculer sur les raisons mais cela n'aidera pas. Une solution est à envisager car, il est toujours possible pour l'Etat d'obtenir ces documents auprès des entreprises publiques, pour permettre à des spécialistes et des professionnels de faire un audit, ce qui lui permettra de rectifier le tir à l'avenir dans l'intérêt général et éviter des pertes financières colossales notamment en cette période de crise économique. Un travail qui sera fait dans la plus grande confidentialité. Est-ce que les experts étrangers chargés par l'Algérie défendent mal les dossiers ? L'Algérie n'a-t-elle pas d'experts de dimension internationale pour défendre ces dossiers ? Je pense que les experts étrangers défendent au mieux les intérêts de l'Algérie, encore faut il avoir connaissance du dossier d'arbitrage, pour pouvoir donner un avis et apporter un jugement de valeur approprié. Cependant, il existe une certaine opacité quant à ce choix. Il est certain que l'Algérie a des spécialistes de dimension internationale en matière d'arbitrage pour défendre les intérêts de l'Algérie. Des spécialistes algériens ont été soit les arbitres, soit les avocats dans certains dossiers d'arbitrage avec des résultats probants. J'estime, que les entreprises publiques se doivent d'associer obligatoirement des professionnels et des avocats dans tous les dossiers d'arbitrage. Cela aura le mérite de former ou de parfaire les connaissances et de mieux appréhender la pratique de l'arbitrage international, qui est toujours en mutation. Il est à noter que, malheureusement, certains professionnels ou avocats sont systématiquement écartés des dossiers du fait de leur mise en concurrence au niveau des entreprises publiques. Leurs offres sont rejetées au niveau du critère financier. À partir de là, les moins expérimentés ou les moins compétents seront retenus. Une telle pratique est à bannir et ne peut perdurer car c'est l'intérêt de l'Algérie qui est en jeu. L'université algérienne forme-t-elle des spécialistes en arbitrage international ? L'université algérienne ne forme pas de spécialistes en arbitrage international. Certes, il existe deux modules du droit de l'arbitrage (cours théorique) en mastère à la faculté de droit d'Alger, mais cela est insuffisant. L'université algérienne doit se réformer et s'adapter au monde de l'économie. On doit procéder à la spécialisation des étudiants car le monde de l'économie algérienne à besoin de cadres formés à la fin de leur cursus universitaire. On ne peut, cependant, ignorer, les formations initiées par le Comité national algérien de la Chambre de commerce internationale, le Centre de conciliation, de médiation et d'arbitrage de la Chambre algérienne de commerce et d'industrie. Avec des moyens conséquents ces institutions pourraient s'impliquer beaucoup plus dans la formation. Le Centre de recherche judiciaire du ministère de la Justice, s'implique également dans ce domaine.
