L'initiative est venue encore une fois du notaire de Batna Maître Allaoua Bouteghrar, ex-président de la Chambre régionale des notaires de l'Est (Constantine), lequel a carrément dénoncé le laisser-aller et la bureaucratie paralysante de la Conservation foncière de Batna. En prolongement de celle de 2010, la nouvelle guerre de "principes et d'intérêts" est désormais déclenchée à Batna par la corporation des notaires contre la Conservation foncière suite à une lettre ouverte - "une alerte" - visant la réaction des pouvoirs publics de Batna et la direction générale des Domaines. L'initiative est venue encore une fois du notaire de Batna Maître Allaoua Bouteghrar, ex-président de la Chambre régionale des notaires de l'est (Constantine), lequel a carrément dénoncé le laisser-aller et la bureaucratie paralysante de la Conservation foncière de Batna. D'où, semble-t-il, de nombreux graves préjudices portés aux transactions légales des citoyens. En effet, le signataire de cette dénonciation évoque 8 000 actes notariés concernant des citoyens de Batna bloqués à la Conservation, sans suites ni raisons objectives, et ce, depuis la création en 2010 d'une bizarre "instance d'attente des dossiers". Une telle pratique administrative n'existant nulle part à travers le monde, viole ouvertement le principe de la célérité et de la continuité du service public. L'on indique à cet égard que des actes notariés nouveaux se voient publiés par la Conservation dans un délai record de 24 heures après leurs dépôt alors que des tas d'autres actes continuent de végéter depuis des mois, voire des années dans les tiroirs de cette Conservation. Fait plus grave lorsqu'on apprend que des pièces juridiques auraient disparu de certains dossiers déposés par des notaires pour le compte de citoyens. D'autre part, Maître Allaoua Bouteghrar exprime son étonnement sur le fait que 13 000 fiches foncières n'aient pas été actualisées à ce jour. Tout comme il affirme ne pas croire au prétexte invoqué par la Conservation selon lequel ce serait l'actuel wali de Batna, M. Mohamed Salamani qui aurait ordonné au conservateur d'accorder la priorité exclusive à la publication des actes notariés des promoteurs immobiliers privés, chargés de l'exécution de programmes d'habitat (logements). Pour les notaires de Batna, cette échappatoire constituerait un motif irrecevable dès lors qu'une telle pratique est contraire aux dispositions du décret 63/76 du 25/03/1976 (article 41 relatif à la publicité foncière) ainsi qu'aux directives émanant de la direction général des Domaines (Alger). Pour Maître Allaoua Bouteghrar, il est inconcevable que la Conservation mette en difficultés des citoyens dont les dossiers sont bloqués sans raison alors que la procédure est destinée à leur permettre d'accéder au permis de construire ou, comme dans certains cas, des citoyens placés malgré eux dans un état de dépassement des délais réglementaires pour le dépôt des dossiers de régularisation de leurs constructions (certificat de conformité/loi 15/08). À titre de rappel, les notaires de Batna avaient réussi à faire démettre en 2010 le conservateur qui était en place. Mais cette nouvelle "offensive" prouve que les problèmes de "fond" demeurent en l'état. Ali BENBELGACEM
