«Réhabilitation et rénovation de plus de 600 établissements de jeunes à travers le pays»    Le président de la République reçoit les voeux de l'Emir de l'Etat du Koweït    «L'Algérie restera forte grâce notamment à l'union de ses enfants»    Face aux tensions géostratégiques et les défis du développement, l'urgence de la refonte des partis politiques et de la société civile    Mise en conformité des constructions    L'équivalent d'une petite bombe nucléaire, c'est quoi le ''superbolt'' ?    Le Hezbollah affirme son droit de resister à Israël et refuse de baisser les armes    Mettre fin à la division    Des ambulanciers et des journalistes blessés lors d'une attaque par des colons à Beita    un Clasico sans saveur, belle affaire du MCO    Un terroriste abattu et sept autres arrêtés    «Le secteur de l'artisanat assure plus de 1,4 million de postes d'emploi directs»    Un mort suite à une collision entre une voiture et une moto à Sour    Hommage à cheikh Abdelwahab Nefil, figure de la musique andalouse    Une célébration du savoir et de la mémoire culturelle    LA LISTE DE BOUGHERRA POUR LA DOUBLE CONFRONTATION FACE À L'EGYPTE    Le MCO prend les commandes    Clôture du salon après 10 jours de riches activités    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La profession de notaire s'est développée en 20 ans
Publié dans La Nouvelle République le 10 - 03 - 2010

La profession de notaire a connu une évolution remarquable depuis sa libéralisation, a fait savoir Maître Abdelhamid Achit Henni, président de la Chambre nationale des notaires, qui intervenait sur les ondes de la Chaîne 3 de la Radio nationale dont il était l'invité de la rédaction. Entre 1990 et 2010, leur nombre en Algérie est passé de 144 à 1 829 dont 509 femmes qui font un travail remarquable, souligne Me Achit Henni en saisissant l'occasion du 8 mars pour rendre hommage à ses consœurs. C'est la loi de 20 février 2006 qui régit la profession de notaire, précise-t-il. Elle est moderne, fait-il remarquer, et a apporté un équilibre entre les différentes instances notariales : le Conseil national du notariat, présidé par le ministre de la Justice, Garde des sceaux, la Chambre nationale des notaires présidée par
Me Achit Henni et les chambres régionales (Est, Ouest, Centre). Il rappelle que la loi confère au notaire l'authentification des transactions et la garantie des actes. Le notaire est délégataire d'une partie de l'autorité de l'Etat, dit-il. Me Achit Henni a insisté sur la notion de sécurité juridique des opérations que le notaire est appelé à garantir par la qualité de sa prestation. Sécurité juridique suppose, ajoute-t-il, authenticité, certitude, traçabilité. Celle-ci est assurée par l'identité des personnes, l'origine des propriétés et le dépôt des fonds au Trésor. Il souligne également la valeur économique de l'acte notarié. Le notaire, explique-t-il, informe les services d'enregistrement, des impôts, des domaines, publie les informations par voie de presse, il les publie également à la Conservation foncière et les porte à la connaissance des services concernés. Il précise que si le notaire est informé que l'opération cache quelque chose (blanchiment…), il s'interdit de faire l'acte. Pour Me Achi Henni, le notaire n'a pas intérêt à être complaisant ou complice du client pour occulter ou minorer des montants. D'ailleurs, ajoute-t-il, les dispositions fiscales (exonération pour les cessions immobilières) et diminution des droits d'enregistrement, rendent inutiles ces pratiques.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.