La Caisse nationale des assurances sociales (CNAS) de Bouira, à l'instar des autres agences du pays, prolonge le délai accordé aux employeurs afin de régulariser leurs situations en matière de payement des cotisations et déclaration de leurs employés non affiliés jusqu'au 31 décembre prochain. Selon M. Amine Chihati, chargé de communication auprès de la Cnas de Bouira, cette décision, laquelle rentre dans les dispositions de la loi de finances complémentaires (LFC 2015), répond à une demande de la part des employeurs, qui selon lui, ont exprimé leur souhait que cette mesure soit prolongée, afin de leur permettre de se conformer à la réglementation en vigueur. "Notre agence est pleinement disposée à prendre en charge et accompagner les employeurs dans leurs démarches de régularisation (...) les directives du ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, Mohamed El-Ghazi, sont pleinement respectées", soulignera M. Chihati. À titre indicatif, les dispositions de la LFC 2015 protégeaient les employeurs des sanctions pénales lorsqu'ils ne déclarent pas leurs travailleurs. Les employeurs bénéficient des dispositions des articles 57 et 58 de la LFC 2015 portant exonération des majorations et pénalités de retard. Les employeurs "récalcitrants" d'ici le 31 décembre 2016, encourent une amende de 100 000 DA à 200 000 DA par travailleur non déclaré et une peine d'emprisonnement de 2 à 6 mois ou l'une des deux peines, en plus d'actions de recouvrement forcé des cotisations prévues par la loi. R. B.
