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CHLEF: Sécurité sociale, le délai de l'affiliation prolongé
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 03 - 04 - 2016


Le délai accordé aux employeurs pour régulariser leur situation vis-à-vis de la sécurité sociale, qui a expiré officiellement jeudi, a été prolongé jusqu'au dimanche 3 avril à 18 heures, a annoncé la Caisse nationale des assurances sociales (CNAS), via un communiqué appelant ainsi les employeurs retardataires à se rapprocher de ses services pour régulariser leur situation vis-à-vis de la sécurité sociale. La CNAS invite les employeurs à profiter des mesures exceptionnelles contenues dans la loi de finances complémentaire relatives aux exonérations des pénalités de retard, après le règlement des cotisations et ce, afin de bénéficier des facilitations et avantages prévus par cette loi ou des échéanciers de paiement», a précisé la même source. Ces mesures exceptionnelles ont pour objectif, notamment, l'allégement des dettes des employeurs en matière de cotisation, et la régularisation de la situation des salariés non déclarés. Elles visent, notamment, le recouvrement des cotisations principales, en accordant à ces assujettis à la sécurité sociale (employeurs et non-salariés) des échéanciers de paiement des cotisations antérieures. Cette opportunité permet aux employeurs concernés de bénéficier de l'exonération totale des majorations et pénalités de retard. S'agissant des personnes activant dans l'informel et sans couverture sociale, la mesure de la LFC 2015 porte sur la possibilité de s'affilier volontairement auprès du régime des salariés afin de bénéficier des prestations en nature de l'assurance maladie et maternité, contre le versement d'une cotisation mensuelle fixée à 12% du Salaire National Minimum Garanti (SNMG) soit 2.160 DA/mois. Cette disposition qui est applicable pour une période transitoire de trois (3) années au maximum accordée aux affiliés volontaires pour leur permettre de formaliser leur situation professionnelle (Art 60 de la LFC 2015), n'est pas concernée par le délai du 02 avril. Pour sensibiliser les employeurs concernés sur l'opportunité qui leur est offerte de se conformer à la loi, des campagnes d'information et de vulgarisation ont été programmées (portes ouvertes, journées, séminaires....) par les différents acteurs de la sécurité sociale. Ces bénéficiaires de l'affiliation volontaire à la CNAS conformément à la disposition de l'article 60 de la LFC 2015, seront prioritaires pour les dispositifs de l'emploi dès l'année 2016. Par ailleurs, pour les employeurs n'ayant pas réglé leur situation après l'expiration du délai fixé au 3 avril 2016, des sanctions seront engagées à leur encontre a précisé la caisse d'assurance. A noter que les contrevenants encourent une amende allant de 100.000 DA à 200.000 DA par travailleur non déclaré et une peine d'emprisonnement de 2 à 6 mois ou l'une des deux peines, en plus des actions de recouvrement forcées des cotisations prévues par la loi avec les pénalités de retard. En cas de récidive, l'amende sera de 200.000 DA à 500.000 DA par travailleur non déclaré et une peine d'emprisonnement de 2 à 24 mois. Par ailleurs, selon la CNAS, plus de 11.000 nouvelles affiliations dont 5 000 provenant des commerçants ont été enregistrées depuis le début de l'opération.

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