Comme il fallait s'y attendre, le projet de loi fixant la liste des hautes responsabilités de l'Etat et des fonctions politiques qui requièrent la nationalité algérienne exclusive et le projet de loi relatif à l'Etat civil sont passés comme une lettre à la poste à l'issue d'un vote expéditif, dans la matinée d'hier, à l'Assemblée nationale populaire. À l'instar d'autres lois organiques proposées par le gouvernement, ces deux projets de loi s'inscrivent dans la logique d'adapter l'arsenal juridique à la nouvelle Constitution adoptée en février dernier. Les deux projets de loi, contrairement à ceux portant loi de finances, adoptée la semaine passée, et celui relatif à la réforme de la retraite, ayant fait l'objet d'une vive critique des élus de l'opposition toutes obédiences confondues, n'ont pas rencontré une opposition notable tant est qu'ils ne sont pas déterminants pour le vécu des Algériens. Cela quand bien même le projet relatif à la nationalité exclusive pour accéder aux hautes fonctions, comme il est énoncé dans la Constitution, aurait été vivement critiqué, notamment par les élus du FFS, du fait qu'il exclut les binationaux. Les élus du vieux parti de l'opposition ont d'ailleurs boycotté la séance de vote d'hier. Le texte en question exclut, en effet, l'accès aux binationaux à au moins 15 hautes fonctions, civiles et militaires. Il s'agit, entre autres, des postes de président de la République, du Conseil de la nation, de ministre, de gouverneur de la Banque d'Algérie, du Conseil constitutionnel ou encore de chef d'un corps de sécurité et de chef d'état-major de l'Armée nationale populaire. Une "nomenclature" que certains députés, à l'instar de ceux du PT, voudraient élargir à d'autres postes de responsabilité, tels que les walis, les consulats et les ambassadeurs, le DG des douanes ou encore les premiers responsables des grandes compagnies nationales, à l'instar de Sonatrach. Néanmoins, les amendements introduits dans ce sens par le PT ont été, sans surprise, rejetés par la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l'APN. Désormais, et comme stipulé dans le projet de loi adapté à la Constitution, "tout postulant à une haute responsabilité de l'Etat doit produire une déclaration sur l'honneur de sa nationalité algérienne exclusive à remettre au premier président de la Cour suprême dans un délai de six mois à compter de la date de la publication de cette loi dans le Journal officiel". Par ailleurs, le projet de loi relatif à l'état civil a pour objectif, justifie le gouvernement, d'améliorer le service public et de permettre un meilleur cadre juridique pour pallier les erreurs dans les documents administratifs. Farid Abdeladim
