Selon Youcef Taâzibt, chef du groupe parlementaire du PT, la commission juridique reconnaît que le poste d'ambassadeur ou de consul sont des postes très sensibles qui représentent la souveraineté de l'Etat. Elle suscite toujours un débat. La liste des fonctions interdites aux binationaux partage les députés. Faut-il inclure d'autres postes jugés sensibles ou pas? La commission des affaires juridiques et administratives de l'APN qui s'attelle sur cette question n'aura pas la tâche facile. Celle-ci se retrouve sérieusement dans l'embarras. Cette fois- ci, la donne a changé. L'opposition n'est pas la seule à revendiquer son élargissement. Le Parti du Rassemblement national démocratique (RND) insiste également sur son prolongement. Son secrétaire général, Ahmed Ouyahia l'a crié sur tous les toits à chaque sortie médiatique. Devant le FLN qui soutient le projet sans réserve ni contestation, le RND qui soutient cette démarche espère inclure davantage de postes sensibles qui touchent à la souveraineté et aux intérêts économiques de l'Etat. Le Parti des travailleurs a fait de cette question son cheval de bataille. Le PT a énuméré point par point les postes sensibles qui doivent être interdits aux binationaux en introduisant une dizaine d'amendements. Hier, la commission des affaires juridiques s'est réunie pour étudier les amendements proposés. Selon un communiqué rendu public, ladite commission a examiné 14 amendements proposés au projet de loi fixant la liste des hautes responsabilités de l'Etat et des fonctions politiques, dont l'accès requiert la nationalité algérienne exclusive. «Il y a une compréhension de la part des membres de la commission sur les amendements et les arguments avancés», a affirmé Youcef Taâzibt, chef du groupe parlementaire du PT qui a pris part à cette réunion. Selon lui, la commission reconnaît que le poste d'ambassadeur ou de consul sont des postes très sensibles qui représentent la souveraineté de l'Etat. Lors des débats tenus dimanche dernier, les députés étaient nombreux à plaider pour l'élargissement de cette liste au poste d'ambassadeur, de consul, de walis et même de P-DG de grandes entreprises. La commission va-t-elle enrichir cette liste? Le chef du groupe parlementaire du PT se dit optimiste quant à la position de la commission. Or, celle-ci n'a pas l'embarras du choix. Elle ne pourrait inclure qu'un ou deux postes au maximum. Pourquoi? Notre interlocuteur explique qu'il y a une autre préoccupation qu'il faut prendre en considération, à savoir les conventions internationales et les conventions des droits de l'homme. Dans son exposé devant les députés, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh avait précisé que le projet de loi fixant la liste des hautes responsabilités de l'Etat et des fonctions politiques, dont l'accès requiert la nationalité algérienne exclusive consacrait le principe d'équité entre tous les citoyens en matière d'accès aux hautes fonctions de l'Etat. «Ce projet de loi vise entre autres à rassurer la communauté nationale à l'étranger et conforter leur sentiment d'appartenance à la Nation, en leur ouvrant l'accès aux hautes responsabilités de l'Etat, en vertu des nouvelles dispositions contenues dans la dernière révision constitutionnelle, dont l'article 27 qui stipule que «l'Etat veille à la sauvegarde de l'identité des citoyens résidant à l'étranger et au renforcement de leurs liens avec la Nation, ainsi qu'à la mobilisation de leur contribution au développement de leur pays d'origine», avait indiqué le ministre. Il y a lieu de rappeler que la liste renferme 15 fonctions inhérentes à des responsabilités militaires et civiles, à savoir: président du Conseil de la nation, président de l'Assemblée populaire nationale (APN), Premier ministre, président du Conseil constitutionnel, membres du gouvernement, secrétaire général du gouvernement, premier président de la Cour suprême, président du Conseil de l'Etat, gouverneur de la Banque d'Algérie, responsables des corps de sécurité, président de la Haute instance indépendante de surveillance des élections, chef d'état-major de l'Armée nationale populaire (ANP), commandants des forces armées, commandants des Régions militaires. Toute haute responsabilité militaire fixée par voie de règlement. Enfin, ce projet sera adopté au courant de la semaine prochaine par les députés.
