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Fichier électoral, "un puissant instrument de fraude" Les partis politiques estiment qu'il est "gonflé" et "non fiable" et demandent son "assainissement"
La plupart des formations politiques, ayant annoncé leur participation aux prochaines législatives, pensent que le fichier électoral est démesurément gonflé, évoquant l'inscription de quelque "5 millions d'électeurs fictifs". Abderrezak Makri, président du Mouvement de la société pour la paix (MSP), qualifie le fichier électoral de "machine à voter". "Le CD remis aux partis politiques est inexploitable parce que ne permettant pas un contrôle effectif de la fiabilité du fichier électoral." Les listes électorales, ajoute le président du MSP, sont dressées et révisées dans les 1 541 communes du pays sous le contrôle d'une commission administrative électorale, sans procéder systématiquement à une consolidation nationale électorale. Cette absence de consolidation nationale du fichier électoral a mis à nu de nombreuses faiblesses structurelles dans le système d'enregistrement des électeurs et a affecté la confiance de certains partis politiques dans le processus électoral. "Les observateurs de l'Union européenne ont relevé ces défaillances à juste titre. Les demandes d'assainissement du fichier électoral exprimées par l'opposition n'ont pas abouti à ce jour", se désole le président du MSP pour qui il y a trois moyens essentiels de fraude : le fichier électoral, la cellule d'information au niveau des wilayas pour consolider les urnes et la manipulation du vote des corps constitués. Un secret d'Etat ? Le chef du groupe parlementaire du Parti de la justice et du développement (PJD), Lakhdar Benkhellaf, fait remarquer que le fichier électoral a atteint actuellement 24 millions d'électeurs, en attendant une prochaine révision. "Dans le monde, le ratio entre fichier électoral et population varie entre 40% et 45%. Chez nous, ce ratio oscille entre 60% et 65%. À maintes reprises, on a demandé son assainissement pour le ramener à son volume réel. Ce qui n'a pas été fait. Le directeur des libertés au niveau du ministère de l'Intérieur a déclaré qu'il y avait 3 millions de personnes décédées dont les noms, j'imagine, n'ont pas été retirés." Ce député estime le nombre d'électeurs fictifs à 5 millions. Ils sont utilisés, dénonce-t-il, en faveur de certains partis et de certaines listes électorales. "Durant les dernières législatives, on a remis aux formations politiques un copie du fichier communal et non pas national. Ce fichier électoral communal n'était pas exploitable parce que non organisé par ordre alphabétique, par date de naissance ou sexe. L'Union européenne a demandé une copie du fichier national, mais on le lui a refusé. Le fichier électoral demeure un secret d'Etat." Pour donner de la consistance à ses accusations, il cite le cas du Maroc dont le volume de la population est similaire à celui de l'Algérie, soit environ 40 millions de personnes. "Pourtant, le fichier électoral marocain se situe au niveau de 17,5 millions d'électeurs." Il révèle que durant la révision annuelle du fichier national d'état civil en octobre dernier, 700 000 personnes ont été rajoutées sur la liste nationale des électeurs, avant même la révision exceptionnelle du fichier qui interviendra après la convocation du corps électoral que certains partis attendent pour fin janvier-début février. Ramdane-Youssef Tazibt, secrétaire national et porte-parole du Parti des travailleurs, exprime les mêmes craintes, basées sur les constats cumulés lors des précédents scrutins. "Le fichier électoral est un élément essentiel dans le processus de régulation des élections. Le problème qui se pose à chaque fois, c'est la manipulation du vote des corps constitués. Durant les dernières élections législatives, on nous a remis un CD contenant un fichier électoral inexploitable parce qu'indéchiffrable. Pour rompre avec ce système de fraude et donner tort aux soupçons, il faut donner aux formations politiques la possibilité d'accéder au fichier électoral et surtout leur permettre de vérifier et contrôler ses données. Le PT a décidé de participer à ces élections tout en suivant l'évolution de la situation politique qui doit permettre un scrutin honnête sur la base d'un fichier électoral assaini." Ramdane-Youssef Tazibt considère que le fichier électoral est un puissant moyen de fraude. La liste électorale a, en effet, pour rôle d'attester que celui qui se présente devant l'urne remplit les conditions de fond, auxquelles est subordonné le droit de vote. Elle facilite, quand elle est lisible, les opérations électorales, en permettant l'établissement des listes d'émargement des bureaux de vote et permet aussi de vérifier que chaque citoyen n'est inscrit qu'une fois et ne vote qu'une fois, au niveau d'un seul et unique bureau de vote. Ce qui ne semble pas être le cas dans notre pays. "L'Exécutif fabrique les réserves de voix" Athmane Mazouz, secrétaire national du RCD chargé de la communication, est catégorique : "Le fichier électoral algérien concentre à lui seul tous les instruments de la fraude. Non seulement les pseudo-copies remises, à la veille des scrutins, aux partis ou aux membres des commissions électorales-alibis, sont inexploitables, à dessein, mais c'est là que le pouvoir, c'est-à-dire l'Exécutif, fabrique les réserves de voix et le gonflement du corps électoral. Zerhouni, qui a régné sur le ministère de l'Intérieur pendant de longues années, se permettait des écarts de plus de 3 millions de voix entre la veille d'un scrutin et l'annonce des résultats." Athmane Mazouz rappelle que le RCD avait défendu l'idée de l'institutionnalisation d'une commission nationale d'organisation des élections. "Nous avons dit que le premier travail est l'épuration du fichier électoral. Cette opération qui prendra au moins 8 mois, si on prend en référence le travail fait par la commission tunisienne (6 mois pour un corps électoral moindre). C'est pour ces raisons que les commissions dites de surveillance ne peuvent être efficaces sans ce travail en amont. Nous avons déjà alerté sur le dépôt des listes des membres des corps constitués au niveau des communes sans que ces derniers ne se présentent individuellement, c'est-à-dire physiquement, auprès des bureaux d'enregistrement." Les partis cités regrettent que l'organisation des scrutins relève largement de la compétence de l'administration, en particulier du ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales. Ce choix offre l'avantage de réduire les coûts organisationnels ou encore de compter sur des fonctionnaires expérimentés. Néanmoins, un scrutin organisé de cette manière suscite des suspicions justifiées. "Nous avons demandé la création d'une commission indépendante qui s'occuperait de l'organisation du scrutin jusqu'au dépouillement des bulletins de vote. Mais nous n'avons pas été écoutés", rappelle le membre du bureau politique du parti Adala (FJD). Parmi les partis politiques sollicités pour donner leur avis sur le fichier électoral, seul le RND semble n'avoir noté aucun dysfonctionnement. "Au RND, nous n'avons jamais eu de problème de disponibilité du fichier électoral. Dès que les listes de candidatures sont déposées – généralement deux mois avant les élections – nous avons accès au fichier électoral. Il y a des dispositions dans la Constitution et dans la loi électorale qui obligent les pouvoirs publics à remettre une copie du fichier au partis politiques participants au scrutin", nous déclare Seddik Chibab, député et membre influent du bureau politique de cette formation politique. N. H.
