Répression policière à Marsat Ben M'Hidi : La DGSN nous écrit    Trois magistrats sanctionnés    Le frère de Abdelghani Hamel arrêté à Oran    Une série de projets de loi et de décrets exécutifs    Des administrateurs à la rescousse    Huawei Algérie rejette les allégations duWall Street Journal    L'armée se rapproche de la ville clé de Khan Cheikhoun    Une première historique pour Magra    Le Hirak maintient le cap !    La rentrée scolaire aura lieu aux dates fixées    Appel à participation    MINISTERE DE LA JUSTICE : Suspension de 2 juges et d'un procureur de la République    Real : Zidane change complètement d'opinion vis à vis de Bale    EDUCATION : La date de la rentrée scolaire fixée    Real : Zidane juge Takefusa Kubo    AFFAIRE HAMEL : L'ex wali de Tipaza en prison    Le Maroc tente d'induire en erreur l'opinion publique    La présidence palestinienne met en garde contre les tentatives israéliennes de changer le statu quo    Abdallah Hamdok désigné Premier ministre du gouvernement    HASSI AMEUR (ORAN) : Saisie de biens d'El Hamel    Alger ce matin : « Nous ne nous arrêterons pas… »    «La mise en place d'une Assemblée constituante aggravera la situation»    Guedioura à Doha pour finaliser    Le champion sortant dans la douleur, une première historique pour Magra    L'UEFA repousse une importante réunion prévue le 11 septembre    TRANSPORT FERROVIAIRE : Le train ne siffle plus à Mostaganem    Le panier de l'Opep progresse à 59,47 dollars le baril    Les impacts sur l'économie algérienne de la crise politique et la baisse du cours du pétrole    Collecte de plus de 27 tonnes de peaux de moutons    TIARET : Des jeunes à bord d'une moto, ‘'écrasés'' par 2 voitures    TIARET : Deux employés pris en flagrant délit de corruption    Délivrance de 50 permis de conduire biométrique à Zaouia El Abidia    Plus de 190 interventions de la Protection civile durant la semaine de l'Aïd    Augmentation à 1,5 % du taux d'emploi des personnes aux besoins spécifiques au sein du secteur du travail    La plus grande librairie flottante au monde    25e Festival du cinéma de Sarajevo    5e Grand prix El-Hachemi Guerouabi    Real Madrid: blessé, Hazard va rater la reprise !    Pouvoir, business et scandales: les "liquidations" sous Bouteflika et après    Conflit territorial indo-pakistanais : Islamabad prévient contre toute agression de New Delhi    Le guide suprême iranien reçoit un responsable des rebelles houthis    26 candidatures à la présidentielle validées    Bensebaïni au Borussia Monchengladbach pour 4 ans    Des affrontements entre l'armée syrienne et les terroristes font 59 morts    L'étoile de rêve et d'évasion s'est éteinte    Peuple algérien en Suisse    Une étrangeté magistrale    Traîné sur le bitume : Mel Gibson flic ripou    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.





Le protocole du 10 avril 2016 approuvé
Soins des Algériens dans les hôpitaux français
Publié dans Liberté le 02 - 02 - 2017

Le protocole annexe à la convention générale, entre la France et l'Algérie sur la sécurité sociale, a été approuvé, hier, par le Conseil des ministres français visant à organiser la prise en charge des soins des Algériens dans les hôpitaux français.
C'est le ministre des Affaires étrangères et du Développement international, Jean-Marc Ayrault, qui a présenté pour approbation ce projet de loi autorisant l'approbation du protocole annexe à la convention générale entre la France et l'Algérie sur la sécurité sociale du 1er octobre 1980 relatif aux soins de santé dispensés en France aux ressortissants algériens assurés sociaux et démunis non-assurés sociaux résidant en Algérie.
Selon un communiqué du Conseil des ministres français, le protocole "vise à organiser la prise en charge, par l'assurance maladie algérienne, des soins des patients algériens dispensés dans les établissements de soins français". Le gouvernement français a qualifié ce dispositif d'"historique et unique" en raison du fait qu'il se situe en dehors de la coordination européenne de sécurité sociale. "La conclusion de ce protocole témoigne de l'excellence de la coordination entre la France et l'Algérie en matière de sécurité sociale", a affirmé le Conseil des ministres. En juillet dernier, la ministre française des Affaires sociales et de la Santé et des Droits des femmes, Marisol Touraine avait indiqué dans sa réponse à une question écrite à l'Assemblée française qu'un protocole de soins entre les deux pays a été signé le 10 avril dernier, ainsi qu'un arrangement administratif sur les soins des Algériens dans les hôpitaux de France. "Le 10 avril 2016, un protocole de soins annexe à la convention générale entre les gouvernements algérien et français sur la sécurité sociale du 1er octobre 1980 a été signé ainsi qu'un arrangement administratif relatif aux modalités d'application du protocole de soins annexe à la convention générale entre les deux gouvernements sur la sécurité sociale du 1er octobre 1980", a-t-elle répondu à une question d'un député qui l'avait interpellée sur la dette hospitalière algérienne, alors qu'elle avait annoncé auparavant que le contentieux financier entre les deux pays était résolu.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.