Chanegriha supervise l'exécution d'un exercice tactique avec munitions réelles en 3ème Région militaire    L'ambassadeur du Royaume du Lesotho salue le soutien de l'Algérie aux efforts de développement dans son pays    Le nouvel ambassadeur de Cuba met en avant le caractère historique des relations algéro-cubaines    Le président de la République reçoit l'ambassadeur du Royaume de Bahreïn en Algérie    La Palestine deviendra membre à part entière de l'ONU grâce à la ténacité de l'Algérie    Coupe du monde de Gymnastique : Kaylia Nemour sacrée aux barres asymétriques    Tlemcen: début de la 8ème édition du Concours national des étudiants de tajwid    Energie et mines : Arkab reçoit la DG de la compagnie britannique Harbour Energy    Tournoi de l'UNAF U17 : l'Algérie bat la Libye (2-0) et se relance    Algérie-Tunisie-Libye: début de la cérémonie de signature de l'accord portant création d'un mécanisme de concertation sur la gestion des eaux souterraines communes    "Nous nous emploierons à exploiter le sel provenant du dessalement de l'eau de mer"    Coupe d'Algérie (demi-finales): le MC Alger renverse le CS Constantine et accède à sa 10e finale    Parquet de la République: ouverture d'une enquête suite à l'effondrement du plafond d'une classe dans une école primaire à Oran    Tamanrasset: 7 morts et 15 blessés dans un accident de la route    Algérie/Tunisie: Journée d'information sur la pêche au profit des investisseurs des deux pays    Numérisation du secteur du Travail: Bentaleb visite plusieurs organismes    Ouverture des coffres contenant les livres de l'érudit Cheikh Abdelhamid Ben Badis offerts comme Wakf à Djamaâ El-Djazaïr    Festival national du théâtre universitaire "Mahieddine Bouzid": la pièce "Moutaham" de l'université de Sidi Bel Abbes décroche le prix de la meilleure représentation complète    Une mission d'information provisoire de l'APN effectue une visite dans la wilaya    L'appréciation du dinar algérien passe par l'accroissement de la production et de la productivité    La Hongrie bloque l'octroi de 2 milliards d'euros de l'UE    Mondiaux du 20 km/marche : Le tandem algérien Aloui-Azzi 56e au relais-mixte    La JSES bat l'OMA et se rapproche du dernier carré    Championnat d'Afrique de volley : Le WAT termine neuvième    Le ministre de la Justice insiste sur la fourniture de services de qualité aux citoyens    De nouvelles plate-formes pour une meilleure prise en charge des préoccupations des citoyens    Un terroriste abattu et des armes récupérées à Médéa    Saisie de plus d'un quintal de viande rouge    Une bande de trafiquants de psychotropes neutralisée    Rebondissement dans l'affaire de la famille de l'ex-gendarme menacée de se retrouver à la rue    Plus de 14.000 enfants tués à Gaza    Le ministre espagnol des Affaires étrangères exige un cessez-le-feu permanent dans la bande de Gaza    À Istanbul, une manifestation a été organisée à l'occasion de la visite de Steinmeier    « Occupation française et résistances dans le Sud-Ouest algérien »    En hommage au moudjahid Ibrahim Ag Abekda    Le 6e Festival du rire «Algé'Rire» s'ouvre le 30 avril    Témoignage. Printemps Amazigh. Avril 80        L'ORDRE INTERNATIONAL OU CE MECANISME DE DOMINATION PERVERSE DES PEUPLES ?    Le Président Tebboune va-t-il briguer un second mandat ?    L'imagination au pouvoir.    Le diktat des autodidactes    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    El Tarf: Des agriculteurs demandent l'aménagement de pistes    Ils revendiquent la régularisation de la Pension complémentaire de retraite: Sit-in des mutualistes de la Sonatrach devant le siège Aval    Coupe d'afrique des nations - Equipe Nationale : L'Angola en ligne de mire    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le protocole du 10 avril 2016 approuvé
Soins des Algériens dans les hôpitaux français
Publié dans Liberté le 02 - 02 - 2017

Le protocole annexe à la convention générale, entre la France et l'Algérie sur la sécurité sociale, a été approuvé, hier, par le Conseil des ministres français visant à organiser la prise en charge des soins des Algériens dans les hôpitaux français.
C'est le ministre des Affaires étrangères et du Développement international, Jean-Marc Ayrault, qui a présenté pour approbation ce projet de loi autorisant l'approbation du protocole annexe à la convention générale entre la France et l'Algérie sur la sécurité sociale du 1er octobre 1980 relatif aux soins de santé dispensés en France aux ressortissants algériens assurés sociaux et démunis non-assurés sociaux résidant en Algérie.
Selon un communiqué du Conseil des ministres français, le protocole "vise à organiser la prise en charge, par l'assurance maladie algérienne, des soins des patients algériens dispensés dans les établissements de soins français". Le gouvernement français a qualifié ce dispositif d'"historique et unique" en raison du fait qu'il se situe en dehors de la coordination européenne de sécurité sociale. "La conclusion de ce protocole témoigne de l'excellence de la coordination entre la France et l'Algérie en matière de sécurité sociale", a affirmé le Conseil des ministres. En juillet dernier, la ministre française des Affaires sociales et de la Santé et des Droits des femmes, Marisol Touraine avait indiqué dans sa réponse à une question écrite à l'Assemblée française qu'un protocole de soins entre les deux pays a été signé le 10 avril dernier, ainsi qu'un arrangement administratif sur les soins des Algériens dans les hôpitaux de France. "Le 10 avril 2016, un protocole de soins annexe à la convention générale entre les gouvernements algérien et français sur la sécurité sociale du 1er octobre 1980 a été signé ainsi qu'un arrangement administratif relatif aux modalités d'application du protocole de soins annexe à la convention générale entre les deux gouvernements sur la sécurité sociale du 1er octobre 1980", a-t-elle répondu à une question d'un député qui l'avait interpellée sur la dette hospitalière algérienne, alors qu'elle avait annoncé auparavant que le contentieux financier entre les deux pays était résolu.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.