Les douanes ont transmis à la justice 362 dossiers liés aux infractions de change en 2016 portant sur des transferts illicites de devises équivalant à 8,25 milliards de dinars, soit plus de 72 millions de dollars, a indiqué un responsable des douanes dans un entretien à l'APS. Les auteurs de ces délits financiers ont été au nombre de 89 opérateurs (85 sociétés et 4 personnes physiques), précise le directeur des contrôles a posteriori par intérim à la direction générale des douanes, Mahmoud Aoudia. Ces infractions ont donné lieu à des amendes d'un montant de plus de 41 milliards de dinars. Selon le même responsable, les infractions liées au transfert illicite de capitaux "ont remarquablement diminué en 2016 grâce aux différentes mesures mises en place par le gouvernement depuis ces dernières années". En 2015, les douanes avaient constaté 547 infractions de transfert illicite de devises, de près de 127 millions de dollars, commises par 140 opérateurs (131 sociétés et 9 personnes physiques) ayant donné lieu à des amendes de plus de 41 milliards de dinars. Dans son rapport annuel 2015, la Banque d'Algérie a évoqué 9 missions de contrôle d'opérations domiciliées dans 6 banques privées et une dans une banque publique réalisées et 5 autres lancées en 2015. Ces missions ont donné lieu à l'établissement de 16 procès-verbaux pour infraction à la législation de change et à la réglementation des changes et des mouvements des capitaux de et vers l'étranger, dont 15 à l'encontre des banques et un procès-verbal à l'encontre d'un opérateur. Les inspecteurs de la Banque centrale avaient, également, dressé 108 procès-verbaux d'infraction à la législation à l'encontre des opérateurs du commerce extérieur dans le cadre du traitement des déclarations transmises par les banques et les intermédiaires agréés. Interrogé sur les moyens utilisés par ces opérateurs économiques pour transférer illégalement les capitaux en devises vers l'étranger, M. Aoudia affirme que la majoration de la valeur en douane déclarée à l'importation (surfacturation) représente encore la grande majorité des modes opératoires. Il cite également la minoration de la valeur en douane déclarée lorsqu'il s'agit d'opérations d'exportations, le non-rapatriement des montants en devises des marchandises exportées ainsi que les doubles transferts pour une même marchandise. Mais selon M. Aoudia, les différentes mesures instaurées par les douanes et la Banque d'Algérie ont contribué à réduire de manière "significative" certaines infractions de transfert illicite, citant, entre autres, les opérations d'importations fictives de marchandises, le transfert de devises en contrepartie de marchandises sans valeur commerciale (sable, pierres, déchets de vêtements...) abandonnées dans les zones sous-douane... R. E.
