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"L'inscription dans une université ne donne pas droit à un titre de séjour" Billal Latbi, prEsident de l'UEAF et vice-président étudiant du CROUS de CrEteil
Liberté : Le nombre d'étudiants algériens sans papiers est-il important ? Billal Latbi : De plus en plus d'étudiants sont confrontés à cette situation de précarité administrative qui les empêche de poursuivre leurs études et de vivre dans des conditions dignes. Nous accueillons les étudiants sans papiers au sein de l'UEAF afin de les orienter, les informer et les aider à s'inscrire dans les universités de Paris 8, Paris 13 et Paris 6, les seules qui acceptent d'accueillir des étudiants sans papiers. Il est important de rappeler que le fait d'être inscrit dans une université ne donne pas droit à un titre séjour. Pour l'obtenir, il faut venir en France via Campus France et détenir un visa (D) mention étudiant. Des étudiants tombent dans la clandestinité au cours de leur parcours universitaire. Comment cela arrive-t-il ? La clandestinité peut frapper les étudiants qui possèdent un titre de séjour en règle, mais qui ne répondent pas aux conditions et aux critères de son renouvellement. La préfecture peut, en effet, refuser le renouvellement d'un titre de séjour si l'étudiant n'est pas assidu et n'a pas réussi dans ses études universitaires, ou s'il ne dispose pas de conditions de ressources suffisantes estimées à 7 300 euros l'année. Elle peut également émettre un avis défavorable en cas de réorientation vers une autre spécialité. Dans ce cas, l'étudiant se voit notifier une obligation de quitter le territoire français (OQTF) sous 30 jours. Passé ce délai, les concernés se retrouvent de fait sans papiers. En deuxième lieu, on retrouve des personnes qui viennent en France avec un visa court séjour (C), autre que celui d'étudiant, pour un but touristique, pour accomplir des soins médicaux ou pour d'autres raisons, et au final, décident de rester. Certaines très motivées, choisissent de s'inscrire dans une université française malgré leur situation difficile. Une vie d'aventuriers s'offre alors à eux. Tous vivent avec la peur de se faire contrôler par l'autorité et d'être expulsés du territoire. Comment font-ils pour survivre ? Il faut savoir que les étudiants sans papiers n'ont aucune couverture sociale. Ils n'ont le droit ni au travail ni aux aides sociales. Ce qui les pousse à travailler au noir. Certains bénéficient de la solidarité familiale. Mais ce n'est pas le cas de tous. La vie d'un sans-papiers est un périple dont l'issue est inconnue. Quelles sont les possibilités de régularisation pour ces étudiants ? Les étudiants qui ont perdu leur titre de séjour ont le droit de faire une nouvelle demande, une année après la date de notification d'expulsion. Cependant, la délivrance du titre de séjour n'est pas automatique, elle est reste à l'appréciation du préfet. Les étudiants n'ayant jamais obtenu de titre de séjour doivent attendre plus longtemps pour prétendre à une régularisation. La loi leur permet d'en faire la demande au bout de dix ans de présence continue en France. Un titre de séjour "vie-privé, vie-familiale" d'une année, peut leur être délivré en vertu de l'article 6 alinéa 1 de l'accord franco-algérien de 1968. Un étudiant sans papiers peut aussi régulariser sa situation s'il se marie avec une ressortissante française, selon les dispositions de l'article 6 alinéa 2 du même accord. Cela dit, aucune disposition de loi ne donne accès à un titre de séjour par les études. À titre exceptionnel, le préfet peut utiliser son droit discrétionnaire pour statuer sur une demande de régularisation, après l'examen de la situation du concerné. De notre côté, nous organisons avec l'aide des présidents d'universités des campagnes de régularisation, pour permettre à des étudiants qui ont réussi leurs études d'obtenir des titres de séjour. Justement, comment réagissent les préfectures quand vous les interpellez ? Sont-elles plus réceptives lorsqu'il s'agit d'étudiants ? Il est très difficile de joindre la préfecture et d'avoir un interlocuteur, surtout, dans les cas urgents comme lors de l'interpellation d'un étudiant, après un contrôle d'identité et son transfert dans un centre de rétention administrative. On se mobilise souvent pour libérer des étudiants "sans papiers", mais on se heurte toujours au déni de la préfecture. Cette dernière refuse nos demandes et celles des soutiens politiques. Le sort de l'étudiant arrêté est alors entre les mains du juge. Les autorités algériennes sont aussi responsables de l'expulsion des sans-papiers, car, ce sont les consulats qui signent le laissez-passer. Propos recueillis par : S. L.-K.
