La Ligue de football professionnel a révélé que la Caisse nationale des assurances sociales (Cnas) a envoyé une lettre signée par le directeur général lui faisant part que "certains clubs n'ont pas procédé au dépôt de la demande d'échéancier pour bénéficier des facilitations accordées par les dispositions de la loi de finances complémentaire pour 2015, notamment l'annulation des pénalités et des majorations de retard au terme de la cotisation principale. La quasi-totalité des clubs ayant souscrit un échéancier de paiement n'ont pas respecté les modalités inscrites par ledit document". Le DG de la Cnas joint à la correspondance un point de situation de chaque club. Le président de la LFP a annoncé que "le dossier de la Cnas sera évoqué lors de la prochaine réunion président de la FAF-clubs", note le communiqué de la LFP, qui a sanctionné la réunion du conseil d'administration de la Ligue tenue mercredi. Pour rappel, la LFP et la Cnas ont signé, le 21 décembre dernier, un accord portant sur la mise en œuvre des dispositions du décret n°16-152 fixant l'assiette, le taux de cotisation et les prestations auxquelles ouvrent droit l'encadrement sportif et les sportifs des clubs professionnels. Il faut savoir que depuis le 1er juin dernier, date de la publication au Journal officiel du décret exécutif 16-152 fixant l'assiette, le taux de cotisation et les prestations de sécurité sociale auxquelles sont assujettis l'encadrement technique sportif et les joueurs de football des clubs professionnels, ces derniers sont obligés de cotiser au sein de la Cnas et de la CNR (Caisse nationale des retraites). Les obligations en matière de déclaration, de prélèvement et de versement des cotisations de sécurité sociale incombent au club sportif professionnel concerné, en qualité d'employeur. C'est-à-dire que les joueurs et les différents membres des staffs cotiseront à la source comme tout salarié en Algérie. Le décret exécutif fixant l'assiette, le taux de cotisation et les prestations de sécurité sociale précise que "le montant de la rémunération soumise à cotisation de sécurité sociale, conformément à la législation en vigueur, sans que ce montant puisse être inférieur au salaire national minimum garanti (SNMG) et dans la limite de 15 fois ce salaire, avec un taux de 34,50%". Autrement dit, les membres des différents staffs et les joueurs des clubs pros dont les salaires dépassent les 27 millions de centimes (15 fois le SNMG) vont devoir payer leurs cotisations sociales sur la base de ce seuil minimal (salaire forfaitaire) avec un taux de 34,5%. Les membres des staffs techniques dont le salaire est inférieur à 27 millions devront s'acquitter de leurs cotisations sur la base de leur salaire réel avec le même taux de 34,5%. Cette démarche vise aussi à permettre aux "travailleurs du football" d'avoir droit plus tard à une retraite.
