Le budget de fonctionnement prévu dans l'avant-projet projet de loi de finances pour 2018 ne sera pas augmenté a annoncé, jeudi, le Premier ministre. En revanche, le budget d'équipement sera revu à la hausse. "Une réunion regroupant les membres du gouvernement se tiendra la semaine prochaine. Elle sera consacrée au débat sur les dispositions du projet de loi de finances pour 2018 qui prévoit le maintien des dépenses du budget de fonctionnement et une augmentation du budget d'équipement", a indiqué M. Ouyahia. Le Premier ministre évoque notamment une hausse des crédits aux programmes communaux de développement et des crédits du Fonds spécial du Sud et celui des Hauts-Plateaux. L'avant-projet de loi de finances pour 2018 prévoit également des fonds pour honorer les créances détenues par les entrepreneurs sur le Trésor public, et rembourser les dettes de la CNR auprès de la Cnas. M. Ouyahia annonce, par ailleurs, l'introduction de la finance islamique. Deux banques publiques proposeront, avant la fin de l'année, des produits et services islamiques. Elles seront suivies par les quatre banques publiques restantes l'année prochaine. Selon certaines sources, la BDL est très avancée dans son projet. Le taux de pénétration de la finance islamique en Algérie est faible. Les deux banques dites islamiques, Al-Salam Bank et la banque Al-Baraka, se partagent 2% des parts de marché dominé par les banques publiques qui en contrôlent 83%. Sur les 17% des parts des banques privées, les deux banques islamiques détiennent de 15 à 17%. Le Premier ministre évoque un article de l'avant-projet de loi de finances pour 2018 qui ouvre la voie à l'émission des sukuks (un produit obligataire islamique). Après l'échec des deux précédentes initiatives, à savoir la mise en conformité fiscale volontaire et l'emprunt obligataire, M. Ouyahia espère que l'introduction de la finance islamique pourra convaincre les acteurs de l'informel de déposer leur argent dans les banques. Pour lui, la finance islamique peut être un levier pour bancariser une frange de la population restée en marge du système bancaire. Pour rappel, en 2010, la Cosob a recommandé d'approfondir et d'élargir la réflexion sur les conditions des "obligations islamiques" eu égard à l'absence de couverture juridique actuelle. La Cosob relevait qu'en Algérie les sukuks n'ont aucun ancrage juridique et ne constituent pas une valeur mobilière telle que définie par le code du commerce. Ils font référence à une notion de propriété restrictive (sans droit d'utilisation) donc non définie par le code civil. Dans son rapport de 2016, la Cosob indique qu'un groupe de travail mis en place au ministère de la Justice a élaboré des propositions de dispositions légales qui ont été insérées dans le nouveau projet de code du commerce, en cours d'examen. On aura, peut-être, plus de précisons sur ce type d'obligation lors du séminaire sur "les modes de financement alternatif par le marché", qu'organisera, le 27 septembre prochain, la Cosob. Animé par des experts nationaux et internationaux, ce séminaire verra la participation des dirigeants des entreprises publiques et privées, des sociétés cotées, des banques et des établissements financiers ainsi que des représentants de la place financière d'Alger. M. R.
