Un droit de douane de 60% est institué pour protéger la production nationale. Le projet de loi de finances 2018 dont Liberté détient une copie, prévoit l'augmentation d'une série de taxes qui toucheront la majorité des citoyens à partir de janvier prochain si l'APN ne procède pas à leur amendement. Parmi les principales hausses de taxes, on peut relever celle portant institution d'une taxe additionnelle sur les produits tabagiques. Les paquets de cigarettes, les bourses ou boîtes de tabac à chiquer seront plus chers : une hausse fixée à 11 dinars est prévue sur chacun de ces produits. À cela se greffe une augmentation de 10% de la taxe intérieure sur la consommation sur les tabacs. Les carburants coûteront également plus cher. Les prix du litre d'essence super et sans plomb sont fixés respectivement à 41,67 DA et 41,28 DA, soit une hausse de 5,95 DA (plus de 16%), ceux de l'essence normale et du gasoil respectivement à 38,64 DA, une hausse de 5,95 DA (18,20%) et 20,42 DA (hausse de 2,38 DA,11,5%). Il s'agit principalement d'une augmentation de la taxe sur les produits pétroliers qui rapportera au Trésor 61 milliards de dinars. Les vins seront plus chers. En effet, une disposition du projet de loi élargit aux vins l'application de la taxe additionnelle de 5% sur les boissons alcoolisées perçue au profit du fonds de lutte contre le cancer. Pour améliorer les recettes fiscales ordinaires, le projet de loi prévoit la hausse de la taxe intérieure de consommation (TIC) sur les produits de seconde nécessité ou de luxe. Elles touchent les yachts et les bateaux de plaisance importés (taux de 30%), les amandes, les pruneaux, les bonbons (30%), les modems et les décodeurs numériques (30%). Ces produits importés seront plus chers. Autre mesure : en vue d'encourager le paiement par carte bancaire, les opérateurs sont tenus de mettre à la disposition des clients, des terminaux de paiement, énonce une disposition du projet de loi. Le projet de loi de finances prévoit, en outre, l'institution d'une contribution de solidarité au taux de 1% au titre des opérations d'importation au profit de la Caisse nationale de retraite (CNR). Une bonne chose. Mais on peut se demander si les importateurs ne vont pas répercuter cette nouvelle charge sur les prix des produits à la consommation. Une autre mesure consiste à autoriser la CNR à créer la branche retraite complémentaire. En outre, Pour assurer l'équiblire financier de la sécurité sociale, une contribution exceptionnelle d'un montant de 500 milliards de dinars sera attribuée sur le budget de l'Etat au profit de la Cnas. Dans le texte figure également la hausse des tarifs de la taxe de publicité foncière ainsi que de l'ensemble des taxes écologiques. Le document prévoit aussi l'exonération de la TVA des ventes portant sur l'orge, le maïs et les aliments de bétail afin d'assurer, notamment, la stabilité des prix de la viande rouge. Pour encourager la production nationale, il est prévu l'augmentation des droits de douane sur les lampes à iode électroluminescente (LED) importées. En ce sens, un taux de droit de douane de 60% est institué pour les produits fabriqués à partir de dattes ; les robinets mélangeurs et mitigeurs pour lavabos, douches, bidets, baignoires ; les eaux gazéifiées additionnées de sucre. Les produits importés : les téléphones mobiles, les téléphones par satellite, les tablettes électroniques les cartes de crédit bancaire, la carte à puce SIM, les remorques frigorifiques sont en particulier assujettis à un taux de droit de douane de 30%. Concernant les dispositions qui concernent l'entreprise, il est prévu, notamment, la hausse de 3 à 5% du montant de la taxe applicable à l'encontre des propriétaires de terrains non exploités à usage industriel. Il est offert, du reste, la possibilité aux investisseurs dans le secteur du tourisme de participer ou de prendre en charge le financement de l'aménagement des zones d'expansion et de sites touristiques. Le projet de loi consacre, en outre, l'obligation faite aux grandes entreprises relevant de la direction des grandes entreprises au sein du fisc, de déclarer leurs impôts par la seule voie électronique. K. Remouche
