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Loi sanitaire : le coup de force
Le texte a été voté lundi à l'apn
Publié dans Liberté le 02 - 05 - 2018

La majorité parlementaire, composée notamment du FLN et du RND, a fait fi, comme de coutume, des nombreuses dénonciations du projet de loi et a voté le texte tel que souhaité par le gouvernement.
Le projet de loi sanitaire, qui avait donné lieu à des débats enflammés, a été finalement adopté, lundi dernier, en plénière par les députés de la majorité gouvernementale à l'APN. Les parlementaires du FLN et du RND, qui ont brillé par leur absence durant les deux séances plénières consacrées au texte de Hasbellaoui, n'ont pas manqué le rendez-vous de lundi pour voter le projet de texte de loi controversé, et voler ainsi au secours du gouvernement. Les partis de l'opposition et les professionnels de la santé dénoncent un texte qui va consacrer une libéralisation, tous azimuts, pendant que l'Exécutif présente son projet garantissant la gratuité des soins.
Les parlementaires de l'opposition ont unanimement voté contre la copie du gouvernement qui a fait l'objet d'un nombre record de propositions d'amendement. Pas moins de 73 propositions ont été présentées lors des travaux de la commission santé ou en plénière. Le projet de loi voté par les parlementaires du RND, du FLN, de Taj, du MPA et les indépendants contient 64 articles qui nécessitent des décrets réglementaires d'application. C'est une première dans les annales du Parlement algérien. Cela dit, même s'ils ont dénoncé le texte, les représentants du Front El-Moustakbel ont préféré s'abstenir de voter.
"Le projet de loi sanitaire en question est l'unique texte dont 50% des articles ont subi des modifications à la Chambre basse. Plus de 200 dispositions ont subi des changements en commission parlementaire, avant même la présentation du texte en plénière. Le sort d'un tel projet est le retrait si l'on cherche l'intérêt du citoyen", déplorera Lakhdar Benkhelaf, chef du groupe parlementaire de l'alliance El Adala-El Bina-Ennahda. C'est dire que la copie du gouvernement a provoqué un grand chambardement, aussi bien dans les coulisses que dans l'hémicycle. Mais les élus de la majorité, de par leur soutien solennel au projet, ont facilité la mission au représentant du gouvernement pour faire même machine arrière concernant certaines dispositions qui ont suscité des remous parmi certaines corporations professionnelles de santé. Les membres de la majorité parlementaire ont accédé favorablement à la demande du gouvernement de réviser l'article 259 qui a mis en colère les pharmaciens et la disposition 176 qui a suscité un tollé parmi les professeurs de médecine qui ont menacé de faire grève. Ce qui a contraint le gouvernement à faire marche arrière. L'APN prend acte. Les médecins résidents restent les plus déçus du projet de Hasbellaoui. Leurs revendications ne sont pas prises en compte.
Notamment le maintien du service civil pour les futurs spécialistes qui sont en grève ouverte depuis plus de six mois. Lors de débats ouverts qui ont précédé la séance de vote, des députés sont intervenus pour discuter des 44 propositions rejetées par la commission de santé. Les représentants du PT, du RCD, du MSP et de l'alliance El Adala-El Bina-Ennahda ont réitéré leur exigence : le retrait total du texte de Hasbellaoui : "Cette loi prépare bien les conditions dans le cadre juridique pour la prééminence du privé dans le secteur de la santé." Les députés du FFS ont préféré, par contre, boycotter la séance de vote et quitter l'hémicycle. Brandissant des pancartes où ils exigent le retrait du texte du gouvernement, les élus du parti ont observé un mini-rassemblement dans les travées de l'hémicycle pour alerter sur les dangers de cette loi "qui menace la stabilité du pays". Pour M. Laskri, cette loi remet carrément en cause les principes de la déclaration du 1er Novembre. "Avec cette loi, on s'achemine directement vers un Etat libéral autoritaire et sauvage. Nous demandons le retrait du texte et l'ouverture d'un dialogue national sur le projet, tout en associant les professionnels de la santé." Pour leur part, les députés progressistes du RCD maintiennent sa position de rejet du projet du gouvernement. Ils plaident pour le retrait de ce projet de loi qui consacre "un déni de la réalité sociosanitaire. Ce projet dévoile des velléités du désengagement de l'Etat quant à la prise en charge gratuite des malades". Les députés du PT, qui ont tenté de défendre ses 48 projets d'amendement, rejettent, pour leur part, cette loi truffée de contradictions. "Nous rejetons une loi qui consacre le désengagement de l'Etat social et qui invite le citoyen à prendre en charge les frais, comme énoncés dans les articles 343 et 348."
Hanafi H.


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