Le Calife général de la Tariqa Tidjania, Cheikh Ali Belarabi entame une visite au Burkina Faso    Moutons de l'Aïd importés: lancement de l'opération de vente la semaine prochaine dans toutes les wilayas    Palestine/agression sioniste: ce qui se passe à Ghaza "est une abomination"    Presse écrite et électronique: le statut et le mode de rémunération du président, des membres et du secrétaire général de l'Autorité de régulation publiés au JO    Plus de 30.000 enfants du sud, des hauts plateaux et de la communauté nationale à l'étranger bénéficieront de camps d'été    Foot/ Ligue 1 Mobilis : le coup d'envoi de la saison 2025-2026 fixé au 21 août 2025    Journée internationale des travailleurs: activités diverses et hommages à des travailleur et des retraités à l'est du pays    Fête du Travail à l'ouest du pays: activités variées et hommages aux travailleurs et aux retraités    Rebiga assiste à "Hô Chi Minh-Ville", à un défilé commémorant le 50e anniversaire de la libération du Sud Vietnam    Merad donne le coup d'envoi de la 2e édition du Festival des Sports d'Alger    Les marchandises usagées importées appartenant à l'Etat exonérées des droits et taxes    Il y a cinq ans, disparaissait Idir après un riche parcours de près d'un demi-siècle    Accident mortel à Bouira : le chauffeur de bus placé en détention provisoire    Hamlaoui reçoit une délégation de l'OAEDC    Agression sioniste: l'ONU met en garde contre l'aggravation de la crise humanitaire à Ghaza    Lazzarini: les allégations visant l'UNRWA menacent la vie et le bien-être de son personnel    CHAN 2025/Algérie-Gambie: séance technico-tactique pour les Verts    APN: Boudjemaa présente le projet de loi relatif à la mobilisation générale    Poursuite du stage à Sidi Moussa avec l'intégration des joueurs du CSC    Domination de la sphère informelle et écart croissant entre le cours du dinar sur le marché parallèle et celui du cours officiel : quelles solutions ?    La responsabilité politique du ministre Bruno Retailleau    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Les représentants de la société civile interpellent les hautes autorités du pays    Ooredoo et l'Association nationale de volontariat organisent une opération de reboisement à Bou Saâda    Lorsque l'on a la bravoure en principe, il n'y a plus d'obstacle    Kiev doit céder les territoires conquis par la Russie    Le championnat national de football se met à jour    L'Algérie clôture sa participation avec un total de 21 médailles    Présentation à Alger des projets associatifs    Quelles est la situation de la balance commerciale et des exportations hors hydrocarbures en 2024 de l'Algérie ?    Des prix « lignes rouges » et des représailles contre les contrevenants    Patriotisme et professionnalisme    Avant-première du documentaire ''Zinet Alger : Le bonheur'' de Mohamed Latrèche    Les renégats du Hirak de la discorde    Un site historique illustrant l'ingéniosité du fondateur de l'Etat algérien moderne    Se présenter aux élections ne se limite pas aux chefs de parti    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les inquiétudes des commerçants
Droit de rétractation pour toute vente de produits
Publié dans Liberté le 07 - 05 - 2018

Le non-respect du droit de rétractation est passible d'une amende de 50 000 à 500 000 DA.
Le projet de loi sur la protection du consommateur et la répression des fraudes, adopté récemment par l'Assemblée populaire nationale (APN) prévoit l'instauration du droit de rétractation pour toute vente de produits dans le cadre du contrat de consommation suivant les normes internationales.
La loi sur la protection du consommateur et la répression de la fraude, est à même de renforcer les droits du consommateur et d'organiser le contrôle en matière de répression efficace de la fraude. "Le consommateur algérien aura, pour la première fois, le droit à la rétractation dans le cadre du contrat, par voie de vente traditionnelle ou électronique, et ce, conformément aux usages commerciaux internationaux", a expliqué le ministre du Commerce, Saïd Djellab. Le droit de rétractation est accordé au consommateur, non satisfait de son achat, il peut rendre un produit au vendeur, qui a l'obligation de le rembourser. Ce qui n'est pas pratiqué actuellement, puisque, dans la majorité des cas, le commerçant propose un échange du produit. Le non-respect du droit de rétractation est passible, dans la loi, d'une amende de 50 000 à 500 000 DA.
Pour les délais de rétractation ou encore les produits concernés, ils seront fixés par décret après l'adoption du projet de loi, indique-t-on. C'est une période pendant laquelle l'acheteur peut renoncer à son achat, même après l'avoir payé. Ce droit de renonciation est prévu par la loi et le vendeur est obligé de le respecter. Les commerçants ont, à ce propos, affiché une inquiétude quant à la mise en œuvre de cette loi. Le président de l'Association nationale des commerçants algériens (Anca), Hadj Tahar Boulenouar, estime que cette loi ou du moins les modalités de son application ne sont pas encore claires. "Dans cette procédure de rétractation, l'on craint que l'acheteur utilise déjà le produit en question avant de le remettre au vendeur pour remboursement, une fois qu'il a changé d'avis", affirme M. Boulenouar.
Celui-ci se demande si le droit de rétractation accordé au consommateur le sera également pour le commerçant auprès de son fournisseur qui est le producteur.
Le président de l'Anca s'interroge aussi sur les capacités du commerçant de juger si le produit, objet de rétractation, est impropre à la consommation, défectueux... "Il se peut qu'un consommateur achète une cuisinière ou un réfrigérateur et au cours de son installation, la machine subit des dégâts. L'acheteur use de ce droit de rétractation pour se faire rembourser sous prétexte d'un défaut de fabrication", argue encore Hadj Boulenouar. L'autre problème soulevé a trait à celui qui doit rembourser le consommateur au cas où le produit présenterait des imperfections. "Est-ce le commerçant ou le producteur, le grossiste (fournisseur) ?" s'interroge-t-il. Cette procédure doit être, selon lui, explicitée. Car, dans pareils cas, le commerçant peut être considéré aussi comme un consommateur. Par ailleurs, certains produits ne peuvent pas être rendus au vendeur. C'est le cas des produits périssables, tels que les œufs, la tomate..."Qui prouve que ces produits ne se sont pas abîmés chez le consommateur ?", indique Hadj Tahar Boulenouar.
En outre, il se peut que le produit pour lequel le consommateur veut se faire rembourser ait été acheté au marché informel... "L'on ne peut organiser de manière efficiente l'activité commerciale tant que l'informel existe toujours", avoue-t-il. Une chose est certaine, pour que les objectifs escomptés à travers cette loi soient atteints, il est impératif, relève-t-il, d'associer les commerçants. Ce sont donc autant de questions qui demeurent posées et qui ont besoin d'être clarifiées davantage.
B. K.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.