L'Algérie accueillera l'année prochaine la 42e session du Conseil des ministres arabes de la Justice    Réunion technique pour renforcer les échanges commerciaux    Des indicateurs économiques positifs et les projets de numérisation renforceront le processus de réformes    L'Algérie alignera huit athlètes au Koweït    Vers la concrétisation des opportunités de coopération    Du Soudan au génocide de Ghaza    Le DG de l'AAPI examine les moyens de renforcer la coopération économique avec l'ambassadeur d'Egypte    Ligue 1 (mise à jour) : MCA-CRB et JSK-USMA fixés au 24 décembre    Entre espoirs et blessures en série avant les matches amicaux            A la découverte des routes de l'Empire romain    M. Nasri rencontre le président sahraoui en Angola    «La justice numérique est une responsabilité collective et un avenir judiciaire»    Saisie de 1.140 comprimés de psychotropes, une quantité de poudre noire et des cartouches de chasse    Le projet de loi organique portant statut de la magistrature devant la commission spécialisée de l'APN    Invité de l'émission de Frédéric Haziza sur RadioJ Giesbert déverse sa haine contre Zohran Mamdani, et accuse les Juifs qui ont voté pour lui de « dégénérescence mentale »    «La France doit reconnaître ses crimes commis en Algérie»    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



AADL : 14 483 recours acceptés
Ils concernent les programmes 1 et 2
Publié dans Liberté le 29 - 05 - 2018

Le cri de détresse de certains souscripteurs au logement public est enfin entendu, et c'est ainsi qu'ils voient leur recours aboutir. Hier, au siège du Fonds de garantie, Abdelhamid Temmar, ministre de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville, a procédé à la remise d'un certain nombre de décisions et a saisi l'occasion pour annoncer les changements rendus possibles par la note circulaire du 1er avril 2018.
"Depuis 1999, nous avons réalisé 3,4 millions de logements", a-t-il déclaré, avant de céder la parole à M. Nasri en sa qualité de directeur du logement pour des explications exhaustives à propos de l'éligibilité des personnes concernées par les cas de figure énumérés comme suit : les postulants propriétaires d'une habitation dans l'indivision et dont la quote-part est d'une surface égale ou inférieure à 70 mètres carrés dans les wilayas de Chlef, Béjaïa, Blida, Tlemcen, Tizi Ouzou, Alger, Jijel, Skikda, Sidi Bel-Abbès, Annaba, Constantine, Mostaganem, Oran, Boumerdès,
Tipasa, Médéa, Bouira, Batna et Aïn Temouchent, les postulants possédant dans l'indivision une quote-part d'une superficie inférieure ou égale à 120 m2 et 150 m2 pour le reste des communes. Pour les autres wilayas, la superficie retenue est égale ou inférieure à 200 m2.
Pour le cas de donation, il faut d'abord qu'elle émane exclusivement des parents et qu'elle porte sur un lot de terrain à bâtir ou d'un local à usage d'habitation sous condition de produire un acte de révocation de la donation par un notaire avant la souscription au programme. Pour ce qui est des décisions d'octroi d'aides établies par le wali et libellées au nom d'un bénéficiaire qui n'est pas propriétaire d'une habitation endommagée et qui a agi en qualité de mandataire pour le compte des ayants droit, l'éligibilité de cette catégorie de postulants est, désormais, admise pour peu que cela soit dûment prouvé. Dans le cas où le propriétaire serait en vie, il est exigé l'acte de propriété et une attestation notariée précisant que le mandataire a utilisé l'aide financière pour la réhabilitation du bien considéré.
Dans le cas où le propriétaire serait décédé, l'acte de propriété, la fredha et la procuration notariée pour agir au nom des héritiers sont exigés. Dans le cas d'un propriétaire sans titre, il faut présenter une attestation délivrée par le P/APC certifiant que le souscripteur ayant perçu l'aide de l'Etat n'est pas propriétaire du bien. Le directeur de l'AADL, quant à lui, a confié des statistiques concernant le nombre de recours pour le programme AADL 1 qui sont de l'ordre de plus de 14 000 avec 8 893 qui ont abouti et 3 091 dossiers rejetés et 2 000 qui ont bénéficié d'une acceptation, mais avec des réserves. Pour le programme AADL 2, le nombre de recours s'élève à 39 000 avec 5 590 dossiers acceptés et 13 280 refusés et 2116 acceptation avec réserves.
Nabila Saïdoun


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.