Elles appellent à "la levée du diktat de l'administration" ainsi qu'à "l'assouplissement des procédures de constitution et de fonctionnement des associations". Cinq ans après son entrée en vigueur, le 12 janvier 2014, la loi 12-06 sur les associations, promulguée, en 2012, dans le sillage des réformes engagées par le président Bouteflika, en remplacement de la loi de 90-31, est encore loin de faire l'unanimité au sein du mouvement associatif. Bien au contraire, elle est qualifiée de "liberticide" par le collectif constitué, en octobre dernier, par neuf associations, pour réclamer justement la révision de cette loi et le retour au système déclaratif consacré par la loi 90-31. Dans un communiqué rendu public hier, le collectif regroupant la Laddh (aile Me Benisaâd), la Laddh (aile Me Zehouane), la Ladh, RAJ, Fard Oran, Tharwa n'Fadhma N'Soumer, SOS Disparus, Djazaïrouna et la Ligue des arts dramatiques et cinématographiques de Tizi Ouzou dénonce, en effet, une situation "chaotique", en ce sens, relève-t-il, que l'ensemble des associations est soumis à un agrément obligatoire sous peine de dissolution. Le collectif rappelle, à ce titre, la mise en garde du ministère de l'Intérieur, qui avait estimé que "55% des associations enregistrées selon la loi 90-31 ne sont pas conformes à la loi 12-06 relative aux associations, donc menacées de dissolution ou de gel selon la même loi". Le collectif estime, ainsi, que la loi en question consacre plutôt le "diktat" de l'administration sur "tout ce qui relève de la liberté d'association, de réunion et d'organisation". Pour le collectif, le bilan de la nouvelle loi est, par conséquent, "chaotique" et "désastreux". Il en veut pour preuve l'interdiction par l'administration "sans aucun motif" de plusieurs activités d'associations. Aussi, ajoute le collectif, "des programmes de partenariat sont arrêtés, des comptes bancaires bloqués, des associations gelées ou dissoutes par l'administration au lieu et place de la justice". Pour mettre fin à cette situation pénalisante pour le mouvement associatif, le collectif appelle à la révision de cette loi et réitère son projet pour une loi alternative consacrant en premier lieu "le retour définitif au régime déclaratif qui consacre la liberté d'association et d'organisation dans la loi et la pratique". Il réclame, en fait, "la levée du diktat de l'administration et l'assouplissement des procédures de constitution et de fonctionnement des associations (…)". Dans son projet pour une "loi alternative" qu'il avait divulgué à l'occasion du trentième anniversaire des événements d'Octobre 88, le collectif appelle également à la réhabilitation du mandat de la société civile comme "un acteur majeur et responsable" pour jouer son rôle "d'intermédiation et de médiation entre les citoyens et les pouvoirs publics". Si son ce projet est jusqu'ici ignoré, le collectif ne désespère pas pour autant de voir sa proposition prise en compte. "Les pouvoirs publics, tout en refusant de répondre directement à notre plaidoyer et à notre appel au dialogue, ont répondu par des engagements de réviser la loi des associations. Nous prenons acte et souhaitons que notre proposition soit prise en compte", écrit le collectif dans le même communiqué. En attendant, les signataires du communiqué lancent un appel aux représentants du peuple, aux partis et autres associations pour se mobiliser autour de leur plaidoyer. Farid Abdeladim
