Abolition des listes électorales, supervision citoyenne et moyens technologiques pour des élections propres, crédibles et contrôlables sur internet par tous les citoyens. Cette contribution de Nabni s'inscrit dans le cadre du cycle de propositions "Les chantiers de la refondation". Ce deuxième chantier porte sur la refonte du processus électoral et la surveillance citoyenne des élections. Nous proposons la mise en place, en moins de six mois, d'un système électoral anti-fraude (en particulier par l'abandon des listes électorales), qui soit transparent et crédible, sous surveillance citoyenne permanente, grâce à des outils technologiques simples. Cet investissement dans la démocratie (que nous estimons à $30 millions) pourrait être financé par la vente de la demeure luxueuse que l'Etat a acquise en Suisse, qui n'a aucune utilité publique ou protocolaire. Enfin, Nabni lance un appel à développement d'une plateforme internet de supervision citoyenne des élections et d'une appli gratuite de surveillance pour smartphone. L'objectif de ce chantier est d'éliminer au possible les risques de fraudes et d'abus en : 1- mettant en place les conditions d'un système électoral fiable, transparent et crédible, qui garantisse une concurrence ouverte entre les candidats, des moyens de campagne équitables et une supervision réellement indépendante, tout en éliminant au possible les sources de fraude usuelle : listes électorales, procurations, vote séparé des corps constitués, bureaux itinérants, etc. ; 2 - permettant à la société civile de jouer un rôle central dans la surveillance du processus électoral : en termes de présence dans chaque bureau de vote et d'observation de l'opération de vote et de comptage ; de surveillance par webcam ; et en développant une application mobile gratuite qui permette à tout citoyen équipé d'un smartphone de transmettre les données de surveillance des bureaux de vote (photos de PV, vidéos) à une plateforme de supervision citoyenne centralisée : le peuple souverain choisira le mode de transition politique qu'il souhaite, ainsi que l'échéancier électoral correspondant. Nous proposons un ensemble de mesures radicales, pour que, le jour venu, le processus électoral soit irréprochable aux yeux du peuple. Il vise pour cela à éliminer les sources de fraudes et d'abus, et d'armer les citoyens d'outils pour superviser l'élection eux-mêmes par : I. L'élimination des listes électorales et des cartes de vote : la technologie permet de faire sans Nous proposons l'abolition pure et simple de la liste électorale et de la carte de vote : 1- Chaque citoyen peut se présenter dans n'importe quel bureau de vote, uniquement muni de sa carte d'identité nationale (CIN) ou de son passeport. 2- L'enregistrement de l'acte de vote et la vérification de son unicité est fait sur place en alimentant et en interrogeant une base de données nationale qui enregistre, au fur et à mesure de l'opération de vote, trois identifiants pour chaque votant : I) son numéro de CIN ou de passeport ; II) sa date de naissance ; III) ses empreintes digitales (deux doigts au minimum). 3- Les observateurs citoyens dans chaque bureau de vote (voir ci-dessous) vérifient que chaque électeur a bien saisi ses identifiants et a été autorisé à voter. II. La refonte totale du système électoral, de l'opération de vote et limitation des procurations 1- La mise en place d'une nouvelle instance indépendante de supervision des élections à la composition et au rôle suivants : - une direction composée de cinq avocats à la réputation irréprochable, personnalités nationales reconnues, élues par leurs pairs, ayant tous les cinq eu un rôle public et reconnu au sein du Hirak dans cinq wilayas différentes, et ne faisant l'objet d'aucun rejet massif par la population ; - cinq à dix représentants par wilaya (dix dans les wilayas à forte démographie), sélectionnés par la présidence de l'instance, avec la composition suivante : un à trois magistrats, deux à trois universitaires et deux à quatre citoyens issus de la société civile ayant eu une participation active et reconnue dans le Hirak dans leur wilaya. 2. La suppression des foyers usuels de fraude et la limitation stricte du vote par procuration : - le vote des corps constitués (forces de sécurité, etc.) est organisé de manière totalement identique et ouverte que le reste du scrutin ; - transparence totale dans les opérations de comptage et de publication des résultats par bureau : urnes transparentes à identifiant unique, mise en place de scellés sur les urnes à la clôture des votes, supervision ininterrompue des urnes qui ne sont déplacées sous aucun prétexte avant la fin de l'opération de comptage et la signature en public du procès-verbal de dépouillement. Photographie autorisée par les citoyens-observateurs des PV de dépouillement dans tous les bureaux de vote ; - limitation stricte du vote par procuration ; - réduction au strict minimum des bureaux itinérants — les exceptions devront être approuvées par l'instance de supervision ; - réduction du nombre de bureaux de vote. 3. Transparence totale et accès équitable aux moyens de campagne et aux subventions publiques : - traitement médiatique équitable : égalité stricte et contrôlée par l'instance de supervision, de l'accès des candidats et, le cas échéant, de leurs partis, aux médias audiovisuels ; - égalité stricte d'accès aux salles et endroits publics et privés pour tous les candidats ; - les comptes de campagne de tous les candidats devront être rendus publics ; - chaque candidat recevra une subvention identique. III. Surveillance citoyenne des élections - 1.0: - Ouverture de la supervision de chaque bureau de vote à cinq citoyens observateurs volontaires tirés au sort. - Les PV de dépouillement, signés par le Chef de bureau et les représentants des candidats, seront pris en photo par les citoyens observateurs. IV. Surveillance citoyenne des élections - 2.0 : - Développement d'une plateforme web ainsi qu'une application mobile, qui équipe gratuitement tout propriétaire d'un smartphone d'un outil qui permette de collecter, dans chaque bureau de vote, des données de surveillance électorale (photos et vidéos de décompte, photos des procès-verbaux, vidéos des abus et fraudes, enregistrements de témoignages, etc.) et de les centraliser sur un site. - Nabni lance un appel à des volontaires (entrepreneurs, développeurs, étudiants en informatique) pour organiser une compétition de type "hackathon" qui permette d'identifier la meilleure solution technologique pour la plateforme de surveillance électorale. Cette dernière utiliserait des applications mobiles déjà disponibles sur le marché et qui ont été utilisées dans des pays comme la Roumanie, le Kenya, la Tunisie, les USA ou le Nigeria (exemple : www.ushahidi.com). Ces applications existant déjà, la compétition porterait sur la plateforme intégratrice. - La plateforme permettra de collecter les informations transmises par chaque bureau de vote géolocalisé. - Deux webcams seront installées dans chaque bureau de vote. Budget et sources de financement : Nous estimons le budget total nécessaire pour disposer des moyens techniques pour réaliser une telle opération électorale à 30 à 35 millions de dollars. Pour financer cela, nous appelons à la création d'un fonds national pour le développement des libertés démocratiques. Ce fonds pourrait initialement être alimenté par la vente d'actifs publics superflus et luxueux. En particulier, la propriété que l'Etat a acquise en 2008 dans la région de Genève, en Suisse. Une luxueuse demeure acquise en dehors du territoire national, qui n'a absolument aucune utilité publique ou protocolaire, vendue au profit de la construction démocratique. Qui peut être contre ? Le Collectif NABNI, avril 2019.
