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L'opération de recensement des exploitants se poursuit
ONTA d'Oum El-Bouaghi
Publié dans Liberté le 24 - 04 - 2019

La direction de l'Onta (Office national des terres agricoles) de la wilaya d'Oum El-Bouaghi poursuit l'opération de recensement des exploitants des biens privés de l'Etat, sans titre, entamée depuis le mois d'août 2018, en application de la circulaire interministérielle 750, avons-nous appris, mardi, du directeur Khaled Mana. Pas moins de 2000 dossiers ont déjà été déposés. Cette opération, une fois achevée, sera suivie de sorties sur le terrain, au cas par cas, pour confirmer l'exploitation effective des terres, l'inexistence de litiges, l'identification des investissements, la durée de l'exploitation et ce dans le cadre de la concession. S'agissant de conversion du droit de jouissance en concession, le nombre d'exploitations, après assainissement, s'élève à 4018 entre EAC (exploitation agricole collective) et EAI (exploitation agricole individuelle), le nombre de dossiers déposés 3989, non déposés 16, différés 78 (au niveau de la justice), manque de pièce administrative 26 et 26 proposés à la déchéance après une 2e mise en demeure. Pour ce qui est de la sortie de l'indivision (circulaire n°1809), le nombre de demandeurs a atteint 310. Un petit nombre de dossiers a été transmis à la direction des domaines de la wilaya, et le reste est au niveau des experts pour l'établissement du plan de partage à l'amiable. La wilaya compte 504 EAC et 1299 EAI.
B. NACER

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