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Le procureur général d'Alger nous écrit
À PROPOS DE LA DETENTION PREVENTIVE DE 45 MOIS
Publié dans Liberté le 13 - 01 - 2003

Suite à notre Radar sur une détention préventive de 45 mois subie par un détenu à la maison d'El-Harrach, le procureur général de la République près la cour d'Alger nous a adressé les compléments d'information suivants :
1 - les délais et procédures relatifs à la détention provisoire ont été toujours respectés conformément à la loi ;
2 - qu'il s'agit dans le cas d'espèce d'un détenu poursuivi dans une procédure criminelle lequel a exercé les droits de recours que lui confère la loi ;
3 - l'intéressé s'est pourvu en cassation devant la Cour suprême à deux reprises contre l'arrêt de la chambre d'accusation le renvoyant devant le tribunal criminel ;
a - le premier pourvoi contre l'arrêt de la chambre d'accusation du 9/05/200 a abouti à la cassation dudit arrêt ;
b - le deuxième pourvoi concernant le deuxième arrêt de la chambre d'accusation du 13/11/2001 a été rejeté par la Cour suprême en date du 5/11/2002 ;
4 - l'intéressé qui est parfaitement au courant de l'état de la procédure suivie à son encontre est renvoyé devant le tribunal criminel pour être jugé conformément à la loi durant la prochaine session criminelle.


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