L'intérêt national, avant tout    Journée d'information et de sensibilisation au profit des commerçants du détail    « Votre partenaire de confiance pour des études à l'étranger »    Une impérieuse nécessité ou un luxe de confort ?    L'appel d'Antonio Guterres    2e tour des éliminatoires du CHAN 2024    «Tout faire pour nous qualifier à la phase finale»    Hommage au doyen Kaddour M'Hamsadji    Foot /Coupe d'Algérie (U19-garçons) : le CRB renverse le MCA et arrache le trophée    38e Congrès de l'UIPA: les participants appellent à des décisions audacieuses pour relever les défis auxquels la nation arabe est confrontée    Hadj 1446H : départ du premier groupe de pèlerins samedi prochain    Déclarations attentatoires aux symboles et aux constantes de la nation: le dénommé Belghit Mohamed Amine placé en détention provisoire    "Les massacres français du 8 mai 1945 : mémoire nationale et positions internationales", thème d'un colloque international mercredi et jeudi à l'Université de Guelma    Opep+: l'Algérie et sept autres pays annoncent une nouvelle augmentation de leur production pétrolière à partir de juin    La stratégie algérienne de lutte contre le cancer repose sur "la prévention et le traitement"    L'Algérie est une et unie, son identité nationale n'est pas une matière à surenchère    ADE : signature de cinq conventions pour la modernisation des services d'eau    Le président de la République accorde un intérêt majeur à la presse nationale et aux métiers de l'information et de la communication    Le Commandement des Forces navales organise des portes ouvertes sur le Service national des Garde-Côtes    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 52.495 martyrs    1ers Jeux scolaires Africains 2025 : réunion des chefs de mission les 19 et 20 mai à Alger (CASOL)    L'ONU appelle l'entité sioniste à cesser "immédiatement" ses attaques contre la Syrie    Batimatec: tenue de la 27e édition du 4 au 8 mai à Alger    Accidents de la route: 12 morts et 516 blessés en 48 heures    Recueillement à la mémoire des martyrs de l'attentat terroriste du 2 mai 1962 au port d'Alger    CHAN 2024: la sélection algérienne A' à pied d'œuvre à Banjul    Poursuite du stage à Sidi Moussa avec l'intégration des joueurs du CSC    Ooredoo et l'Association nationale de volontariat organisent une opération de reboisement à Bou Saâda    Lorsque l'on a la bravoure en principe, il n'y a plus d'obstacle    Le projet de loi présenté à l'APN    La responsabilité politique du ministre Bruno Retailleau    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Les représentants de la société civile interpellent les hautes autorités du pays    Présentation à Alger des projets associatifs    Patriotisme et professionnalisme    Avant-première du documentaire ''Zinet Alger : Le bonheur'' de Mohamed Latrèche    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



"La décision de maintenir Bensalah est abusive"
Massensen Cherbi, constitutionnaliste, à "Liberté"
Publié dans Liberté le 09 - 07 - 2019

Liberté : Aujourd'hui se termine l'intérim présidentiel d'Abdelkader Bensalah. Néanmoins, le Conseil constitutionnel avait annoncé la prolongation de son mandat. Ce qui fait qu'il restera encore à son poste même après expiration de son mandat intérimaire. Comment analysez-vous ce fait inédit en Algérie ?
Massensen Cherbi : Le problème est que, dans sa décision, le Conseil constitutionnel a considéré qu'il relevait de l'esprit de la Constitution que le chef de l'Etat doit rester en poste jusqu'à l'entrée en fonction du nouveau président de la République. Face au vide juridique au-delà des 90 jours, il se trouve que la décision du Conseil constitutionnel ne relève pas du fondement juridique mais plutôt du spiritisme. C'est ce qu'avait fait, par exemple, le général de Gaulle, le 31 janvier 1964, pour justifier la dérive présidentialiste de la Ve République contre le texte de la Constitution de 1958. La Constitution algérienne, de type autoritaire, prévoit toutes les dispositions pour le maintien du régime autoritaire, mais elle ne prévoit rien s'agissant du vide constitutionnel dans lequel se trouve le pays désormais.
Durant son intérim, Bensalah avait pour mission principale d'organiser l'élection présidentielle. Mais face au rejet de ce scrutin par le peuple, il avait échoué dans sa mission. Que peut-il encore décider ?
En vertu de la Constitution, l'intérim ne peut pas aller au-delà de 90 jours. Et Abdelkader Bensalah est censé ne plus avoir le statut de chef d'Etat et ne peut plus signer les décrets. Néanmoins, cette Constitution, en faisant du Conseil constitutionnel le garant de la loi fondamentale et en en faisant son interprète, fait du président, en quelque sorte, un co-constituant.
Que préconiseriez-vous pour combler le vide constitutionnel auquel fait face, désormais, le pays ?
Je conseillerai le gel de la Constitution en vigueur avec la mise en place d'une petite Constitution provisoire sur l'organisation des pouvoirs publics qui préserverait en même temps les libertés et les droits fondamentaux. Cette petite Constitution aurait pour but de permettre, à terme, la réunion de l'Assemblée constituante disposant de la légitimité populaire à même d'élaborer une loi fondamentale pour le pays qui consacrerait les droits fondamentaux et la séparation des pouvoirs afin de réunir l'Assemblée autour d'un pacte fondamental qui permettrait de sortir le pays de la crise. La petite Constitution provisoire de la période de transition sera maintenue jusqu'à l'élection démocratique de l'Assemblée constituante, laquelle pourra la remplacer par une autre petite Constitution jusqu'à l'élaboration de la "Grande" Constitution.
Mais le pouvoir et un nombre de partis politiques restent opposés au remplacement de la Constitution et davantage à l'option de l'élection d'une Assemblée constituante. Ils insistent plutôt sur l'organisation d'une élection présidentielle…
Sans changement préalable de la Constitution en vigueur, l'organisation d'une élection présidentielle conduirait à élire un dictateur constitutionnel en vertu des pouvoirs exorbitants dont il dispose dans la loi fondamentale algérienne. En effet, malgré les Constitutions dites d'ouverture de 1989 et de 1996, l'essentiel des pouvoirs du président de la République remonte à la Constitution de 1976.

Entretien réalisé par : Farid Abdeladim


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.