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"La décision de maintenir Bensalah est abusive"
Massensen Cherbi, constitutionnaliste, à "Liberté"
Publié dans Liberté le 09 - 07 - 2019

Liberté : Aujourd'hui se termine l'intérim présidentiel d'Abdelkader Bensalah. Néanmoins, le Conseil constitutionnel avait annoncé la prolongation de son mandat. Ce qui fait qu'il restera encore à son poste même après expiration de son mandat intérimaire. Comment analysez-vous ce fait inédit en Algérie ?
Massensen Cherbi : Le problème est que, dans sa décision, le Conseil constitutionnel a considéré qu'il relevait de l'esprit de la Constitution que le chef de l'Etat doit rester en poste jusqu'à l'entrée en fonction du nouveau président de la République. Face au vide juridique au-delà des 90 jours, il se trouve que la décision du Conseil constitutionnel ne relève pas du fondement juridique mais plutôt du spiritisme. C'est ce qu'avait fait, par exemple, le général de Gaulle, le 31 janvier 1964, pour justifier la dérive présidentialiste de la Ve République contre le texte de la Constitution de 1958. La Constitution algérienne, de type autoritaire, prévoit toutes les dispositions pour le maintien du régime autoritaire, mais elle ne prévoit rien s'agissant du vide constitutionnel dans lequel se trouve le pays désormais.
Durant son intérim, Bensalah avait pour mission principale d'organiser l'élection présidentielle. Mais face au rejet de ce scrutin par le peuple, il avait échoué dans sa mission. Que peut-il encore décider ?
En vertu de la Constitution, l'intérim ne peut pas aller au-delà de 90 jours. Et Abdelkader Bensalah est censé ne plus avoir le statut de chef d'Etat et ne peut plus signer les décrets. Néanmoins, cette Constitution, en faisant du Conseil constitutionnel le garant de la loi fondamentale et en en faisant son interprète, fait du président, en quelque sorte, un co-constituant.
Que préconiseriez-vous pour combler le vide constitutionnel auquel fait face, désormais, le pays ?
Je conseillerai le gel de la Constitution en vigueur avec la mise en place d'une petite Constitution provisoire sur l'organisation des pouvoirs publics qui préserverait en même temps les libertés et les droits fondamentaux. Cette petite Constitution aurait pour but de permettre, à terme, la réunion de l'Assemblée constituante disposant de la légitimité populaire à même d'élaborer une loi fondamentale pour le pays qui consacrerait les droits fondamentaux et la séparation des pouvoirs afin de réunir l'Assemblée autour d'un pacte fondamental qui permettrait de sortir le pays de la crise. La petite Constitution provisoire de la période de transition sera maintenue jusqu'à l'élection démocratique de l'Assemblée constituante, laquelle pourra la remplacer par une autre petite Constitution jusqu'à l'élaboration de la "Grande" Constitution.
Mais le pouvoir et un nombre de partis politiques restent opposés au remplacement de la Constitution et davantage à l'option de l'élection d'une Assemblée constituante. Ils insistent plutôt sur l'organisation d'une élection présidentielle…
Sans changement préalable de la Constitution en vigueur, l'organisation d'une élection présidentielle conduirait à élire un dictateur constitutionnel en vertu des pouvoirs exorbitants dont il dispose dans la loi fondamentale algérienne. En effet, malgré les Constitutions dites d'ouverture de 1989 et de 1996, l'essentiel des pouvoirs du président de la République remonte à la Constitution de 1976.

Entretien réalisé par : Farid Abdeladim


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