Génocide à Ghaza : La France interdit à huit entreprises sionistes de participer à un salon sur la sécurité à Paris    Sûreté nationale Badaoui reçoit une délégation d'Interpol    « La République du Zimbabwe est un partenaire fiable pour l'Algérie »    Les habitants d'Aït Bouzid, commune de Tala Hamza, sollicitent l'intervention du président de la République    Le ministre de l'Industrie inspecte la 2e ligne de production de la cimenterie de Timegtène    Installation du nouveau directeur des impôts    Des colons continuent de clôturer des milliers de dunams de terre    6 000 amputations dans l'enclave    Sahara occidental : Le Président sahraoui participe aux célébrations du 50e anniversaire de l'indépendance de l'Angola    Sélection algérienne : Tougaï forfait face au Zimbabwe et à l'Arabie Saoudite    Y a-t-il un dysfonctionnements profonds ou fragilité du corps arbitral ?    Le CMDA.World accueillera la championne du Monde et Olympique, l'Algérienne Kaylia Nemour    Un cinquantenaire découvert pendu à Ouled Yaiche    Association El Amel des diabétiques de Relizane Prévenir le diabète mieux que le guérir    Arrestation d'un individu ayant diffusé une vidéo portant atteinte à l'image des services de sécurité    L'Algérie, partenaire clé dans les efforts internationaux de lutte    La valeur travail n'est pas une norme transhistorique mais inhérente au capitalisme    Un livre de 1658 est rendu au Brésil    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



"L'actuelle Constitution n'offre aucune solution"
Le constitutionnaliste Massensen Cherbi à propos du report de l'élection présidentielle
Publié dans Liberté le 30 - 05 - 2019

"L'article 103 et la loi fondamentale dans sa globalité ne prévoient pas le cas d'absence de candidats", estime le spécialiste.
Alors que l'élection présidentielle prévue pour le 4 juillet est logiquement remise en cause ­— il ne reste plus qu'à l'officialiser par le Conseil constitutionnel — car rejetée et par le peuple et par la classe politique, mais aussi disqualifiée par l'absence de candidats sérieux, le chef d'état-major, Ahmed Gaïd Salah, persiste à défendre la solution à la crise que vit le pays par les urnes. Excluant "toute forme de transition en dehors de la Constitution", il n'entrevoit, en effet, de solution qu'à travers "l'organisation de l'élection présidentielle, le plus tôt possible". Or, tranchent les spécialistes, en dehors du maintien de l'échéance du 4 juillet, "l'actuelle Constitution n'offre aucune solution". Pas même les dispositions de l'article 103 de la Constitution dont il est évoqué l'extrapolation de l'interprétation en guise de parade à l'impasse à laquelle a conduit le processus électoral dans le cadre de l'article 102, et qui permettrait donc de justifier la poursuite dans le même processus électoral, soit le report de la présidentielle à une date ultérieure. "L'article 103 de la Constitution est inapplicable aujourd'hui, car il n'y a ni décès ni empêchement grave de candidat.
Sauf si on décide d'une application abusive", a affirmé le constitutionnaliste Massensen Cherbi, citant les deux candidats supposés avoir déposé leur dossier au Conseil constitutionnel. Aussi, ajoute-t-il, cet article et la Constitution dans sa globalité ne prévoient pas le cas d'absence de candidats. Est-ce pour remédier à cette anomalie que le pouvoir a sorti les deux candidats en question ? Fort probable. L'article 103 prévoit qu'"en cas de décès ou d'empêchement légal de l'un des deux candidats au deuxième tour, le Conseil constitutionnel déclare qu'il doit être procédé à nouveau à l'ensemble des opérations électorales. Il proroge dans ce cas les délais d'organisation de nouvelles élections pour une durée maximale de soixante (60) jours. Lors de l'application des dispositions du présent article, le président de la République en exercice ou celui qui assume la fonction du chef de l'Etat demeure en fonction jusqu'à la prestation de serment du président de la République". Le report pour 60 jours n'est valable qu'en cas de 2e tour d'une élection. Donc, l'article 103 n'est applicable que lorsque les élections sont en cours. Ce qui n'est pas le cas aujourd'hui. Par aileurs, M. Cherbi souligne que l'actuelle loi fondamentale serait "dangereuse" à maintenir tant est qu'elle confère les pleins pouvoirs au président de la République.
Il rappelle, entre autres, que le président de la République est "irresponsable politiquement et pénalement" (art. 177), qu'il dispose de plusieurs prérogatives exclusives, dont les décisions relatives (art. 208) à la révision de la Constitution et à la convocation des référendums populaires. L'actuelle Constitution donne aussi les pleins pouvoirs au président pour nommer et/ou limoger plusieurs hauts responsables d'Etat, dont les walis et les généraux. Ce qui fait dire au constitutionnaliste qu'accepter d'élire un président avec l'actuelle loi fondamentale, c'est accepter d'avoir "un dictateur constitutionnel". Pour lui, la révision de la Constitution s'impose si on veut éviter de retomber dans le piège du passé. De l'avis de M. Cherbi, la meilleure manière d'élaborer une Constitution démocratique est d'aller vers une Assemblée constituante.

Farid Abdeladim


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.