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Les enveloppes budgétaires distribuées
Plan de relance : pour accélérer la réalisation des projets
Publié dans Liberté le 03 - 08 - 2005

Le ministre des Finances a procédé, hier au siège de son département, à la “distribution” des enveloppes budgétaires (autorisation de programme et crédit de paiement) allouées dans le cadre de la loi de finances complémentaire 2005 signée le 25 juillet dernier, aux différentes wilayas et autres administrations publiques. Le ministre des Finances a annoncé des compléments de 951 milliards de dinars en autorisation de programme et de 206,5 milliards de dinars en crédit de paiement par rapport à la loi de finances 2005. Evoquant la démarche suivie pour la ventilation des enveloppes budgétaires, M. Mourad Medelci rappelle que sur instruction du président de la République, pour prendre en charge la dimension spatiale, un processus de “déglobalisation” a été mis en place avec comme orientation de base “le respect de l'équilibre régional, d'une part, et le rattrapage des retards accumulés par certaines wilayas, d'autre part”. “Il y a des régions qui sont moins avancées que d'autres”, explique le ministre des Finances. Du coup, les wilayas du Sud, celles des Hauts-Plateaux et les wilayas du Centre, notamment la Kabylie ont reçu plus de crédits et d'autorisations de programme. “Cela ne veut pas dire que les autres wilayas sont mal traitées”, souligne-t-il. Le ministre des Finances soutient que les représentants des wilayas et la direction du budget ont travaillé tout le mois de juillet pour consolider les propositions des uns et des autres. Le grand argentier du pays a exposé dans son intervention le projet de modernisation des systèmes budgétaires. “Le système actuel doit gagner en transparence”, estime-t-il. Deux principes, explique le ministre, guident le processus des réformes des systèmes budgétaires : orienter la gestion des finances publiques vers la performance et le résultat, et non seulement vers le volume, et accroître la transparence des informations budgétaires en favorisant leur diffusion. Le nouveau système serait opérationnel en 2007. En 2006, le projet touchera trois secteurs-pilotes, les finances, la santé et les travaux publics. Le ministère des Finances est accompagné dans ce processus des réformes par un cabinet canadien.
M. Mourad Medelci a, par ailleurs, évoqué le lancement de la Caisse nationale d'équipement et de développement (Cned). La Cned, affirme M. Baka Farid, responsable de la caisse, a pour objet d'accroître l'efficience de la dépense d'équipement de l'Etat, d'améliorer le processus d'évaluation, de réalisation et de suivi des grands projets d'infrastructure économique et sociale, nécessitant la mobilisation de moyens financiers et humains importants, de diversifier les sources de financement et d'optimiser le coût de financement de ces grands projets. Elle vise, explique-t-il, à rationaliser la gestion des dépenses d'équipement par une plus grande maîtrise des coûts de réalisation et des modalités de financement, d'apporter un soutien et une assistance technique dans l'évaluation des grands projets d'équipement public ; se prononcer sur la faisabilité économique, technique, sociale et financière des grands projets d'équipement et donner un avis avant leur inscription à la nomenclature des investissements publics. La caisse peut même proposer, pour les grands projets d'équipement, le montage financier et la structure de financement du projet les plus appropriés. Elle est même autorisée à émettre, le cas échéant, des emprunts obligatoires sur le marché national ou international en vue du financement de projets d'équipement public à caractère marchand. La Caisse nationale d'équipement et de développement, prévue en 2004, n'est pas pour autant encore opérationnelle, mais selon M. Baka Farid, elle le sera bientôt.
Meziane Rabhi


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